USURPATION DE TITRE ET FAUX ET USAGE DE FAUX : Landing et « Decroix » soldent leur compte à la barre
Mamadou Diop « Decroix » faisait face, hier, au tribunal correctionnel de Dakar pour répondre des délits d’usurpation de titre et de faux et usage de faux. Le plaignant, c’est son ex-camarade de parti, Landing Savané. L’objet du litige, c’est le parti dans lequel ils ont cheminé ensemble pendant des années : Aj/Pads.
Dans l’interrogatoire préliminaire, le prévenu a catégoriquement nié les faits. Selon lui, ce sont les secrétaires généraux des 37 fédérations sur les 45 que compte Aj/Pads qui l’ont élu à la tête de la formation politique. Pour les avocats de M. Savané, le congrès tenu par les partisans de Diop « Decroix » est « non valide ». Les fédérations qu’il a convoquées à cette rencontre n’existent pas dans l’organigramme du parti, argumente la partie plaignante. « Aucun document n’a été produit pour établir que les personnes qui ont été désignées pour le congrès pouvaient représenter leurs fédérations. C’est un congrès monté de toute pièce », a déclaré un avocat de la partie civile. M. Diop « Decroix » a fait l’objet d’une exclusion qui lui a été notifiée par voie d’huissier, rappellent les avocats de M. Savané. C’est la raison pour laquelle, ajoutent-ils, l’ex-second de leur client « ne peut pas être élu car, juridiquement et logiquement, il n’est pas membre d’Aj/Pads. Par-delà, il ne peut pas convoquer un congrès ordinaire ni extraordinaire. Le faisant, il a commis une usurpation de fonction », ont ajouté les avocats. L’usurpation de titre, à leur avis, est « constant » et « indiscutable ». Leur conviction est que le fait que M. Diop « Decroix » se prévale de la qualité de secrétaire général national d’Aj/Pads permet d’asseoir le délit de faux et usage de faux à son encontre. Décriant l’attitude du prévenu qui, selon la partie civile, a instauré une confusion dans l’esprit des militants, les avocats de Landing Savané ont invité le tribunal à condamner M. Diop à payer à leur client le franc symbolique et demandé la publication de la décision de justice à prendre dans tous les quotidiens sénégalais, pendant une semaine et deux fois dans l’hebdomadaire « Jeune Afrique l’Intelligent » et 100.000 francs Cfa pour tout préjudice de retard. Le ministère public a demandé l’application de la loi pénale.
Les avocats de la défense ont indiqué que leur client n’a pas convoqué le congrès. « Ce sont les militants des fédérations qui ont élu M. Diop « Decroix » comme secrétaire général national du parti », ont-ils soutenu. En plus, ont-ils fait remarquer, « le secrétaire général seul ne peut pas exclure un militant ». « Ce n’est pas possible. Cette exclusion n’en est pas une et notre client ne l’a jamais reconnue », a renchéri la défense. On ne peut pas nier l’existence du congrès, ajoutent les avocats qui rappellent qu’aucun tribunal n’a annulé les délibérations ni mis en doute la validité de la rencontre. A leur avis, M. Savané et ses conseillers sont victimes de leur « méconnaissance » du droit. Les conseillers de la défense croient savoir que la partie civile s’est trompée de juridiction. Ils ont plaidé ainsi la relaxe pure et simple de leur client avant de demander au tribunal de recevoir leur constitution de partie civile et de condamner M. Savané pour le délit de constitution abusive de partie civile. Le tribunal rend sa décision le 7 janvier 2010.
Souleymane Diam SY
Source Le Soleil
Dans l’interrogatoire préliminaire, le prévenu a catégoriquement nié les faits. Selon lui, ce sont les secrétaires généraux des 37 fédérations sur les 45 que compte Aj/Pads qui l’ont élu à la tête de la formation politique. Pour les avocats de M. Savané, le congrès tenu par les partisans de Diop « Decroix » est « non valide ». Les fédérations qu’il a convoquées à cette rencontre n’existent pas dans l’organigramme du parti, argumente la partie plaignante. « Aucun document n’a été produit pour établir que les personnes qui ont été désignées pour le congrès pouvaient représenter leurs fédérations. C’est un congrès monté de toute pièce », a déclaré un avocat de la partie civile. M. Diop « Decroix » a fait l’objet d’une exclusion qui lui a été notifiée par voie d’huissier, rappellent les avocats de M. Savané. C’est la raison pour laquelle, ajoutent-ils, l’ex-second de leur client « ne peut pas être élu car, juridiquement et logiquement, il n’est pas membre d’Aj/Pads. Par-delà, il ne peut pas convoquer un congrès ordinaire ni extraordinaire. Le faisant, il a commis une usurpation de fonction », ont ajouté les avocats. L’usurpation de titre, à leur avis, est « constant » et « indiscutable ». Leur conviction est que le fait que M. Diop « Decroix » se prévale de la qualité de secrétaire général national d’Aj/Pads permet d’asseoir le délit de faux et usage de faux à son encontre. Décriant l’attitude du prévenu qui, selon la partie civile, a instauré une confusion dans l’esprit des militants, les avocats de Landing Savané ont invité le tribunal à condamner M. Diop à payer à leur client le franc symbolique et demandé la publication de la décision de justice à prendre dans tous les quotidiens sénégalais, pendant une semaine et deux fois dans l’hebdomadaire « Jeune Afrique l’Intelligent » et 100.000 francs Cfa pour tout préjudice de retard. Le ministère public a demandé l’application de la loi pénale.
Les avocats de la défense ont indiqué que leur client n’a pas convoqué le congrès. « Ce sont les militants des fédérations qui ont élu M. Diop « Decroix » comme secrétaire général national du parti », ont-ils soutenu. En plus, ont-ils fait remarquer, « le secrétaire général seul ne peut pas exclure un militant ». « Ce n’est pas possible. Cette exclusion n’en est pas une et notre client ne l’a jamais reconnue », a renchéri la défense. On ne peut pas nier l’existence du congrès, ajoutent les avocats qui rappellent qu’aucun tribunal n’a annulé les délibérations ni mis en doute la validité de la rencontre. A leur avis, M. Savané et ses conseillers sont victimes de leur « méconnaissance » du droit. Les conseillers de la défense croient savoir que la partie civile s’est trompée de juridiction. Ils ont plaidé ainsi la relaxe pure et simple de leur client avant de demander au tribunal de recevoir leur constitution de partie civile et de condamner M. Savané pour le délit de constitution abusive de partie civile. Le tribunal rend sa décision le 7 janvier 2010.
Souleymane Diam SY
Source Le Soleil
