SUPPRESSION DANS TROIS MOIS DES 250 MILLIONS DE LA REDEVANCE DE RÉGULATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS: Wade veut réduire considérablement la marge de manoeuvre de l'Armp
Quand Me Abdoulaye Wade vous félicite, attendez-vous à recevoir de lui le coup de grâce. L’autorité de regulation des marchés publics vient de l’apprendre à ses dépens. Après lui avoir écrit une « lettre de félicitations » pour le travail effectué durant l’année 2008, le président de la République a réécrit à l’Armp pour le sommer de supprimer la redevance de régulation. C'est Diakaria Diaw, alors ministre d'Etat, Directeur de cabinet du président de la République, aujourd'hui au ministère de la Fonction publique, qui s'est chargé de notifier la «mauvaise» nouvelle. En effet, par lettre N°04868 Pr/cab/MeddDca.a/sp en date du 22 juillet dernier, il a indiqué aux dirigeants de l'Armp que «le chef de l'Etat (leur) demande de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, cette redevance de régulation». Ce qui les priverait de plus de «250 millions de francs Cfa», selon une source.
En fait, la redevance de régulation fait partie des «ressources de l'Armp» prévues par l'article 37 du décret 2007-546 portant son organisation et son fonctionnement. Elle est collectée à partir des dossiers d'appels d'offres enregistrés par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Elle représente «0,5% du montant hors taxes des marchés publics approuvés (et) 0,1% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par les titulaires des délégations de services», selon l'arrêté N°09762 du 13 novembre 2008 fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics au titre des années 2008 et 2009. Arrêté pris par le ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop. Ce qui en fait le taux le plus bas de l'espace Uemoa, dans lequel certains pays fixent cette même redevance entre 1 et 2%.
Une telle décision, si elle était appliquée, va réduire d'un quart le budget de l'Armp. Ce qui, naturellement, aura un impact sur la formation, des autorités contractantes, les audits, mais surtout la mise en place du corps de contrôle censé mener des enquêtes inopinées auprès des autorités contractantes. Ce qui pourrait entraver le travail de ceux qui doivent veiller à la régularité dans les passations de marchés.
Bachir FOFANA
Source Le Populaire
En fait, la redevance de régulation fait partie des «ressources de l'Armp» prévues par l'article 37 du décret 2007-546 portant son organisation et son fonctionnement. Elle est collectée à partir des dossiers d'appels d'offres enregistrés par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Elle représente «0,5% du montant hors taxes des marchés publics approuvés (et) 0,1% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par les titulaires des délégations de services», selon l'arrêté N°09762 du 13 novembre 2008 fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics au titre des années 2008 et 2009. Arrêté pris par le ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop. Ce qui en fait le taux le plus bas de l'espace Uemoa, dans lequel certains pays fixent cette même redevance entre 1 et 2%.
Une telle décision, si elle était appliquée, va réduire d'un quart le budget de l'Armp. Ce qui, naturellement, aura un impact sur la formation, des autorités contractantes, les audits, mais surtout la mise en place du corps de contrôle censé mener des enquêtes inopinées auprès des autorités contractantes. Ce qui pourrait entraver le travail de ceux qui doivent veiller à la régularité dans les passations de marchés.
Bachir FOFANA
Source Le Populaire
