SUCCESSION DE FEUE NDEYE SOURANG CISSE DANS SES CHARGES NOTARIALES A THIES: Moustapha Sourang convoque des notaires pour la répartition des minutes, l'ancien mari de la défunte va attaquer en justice un arrêté de Me Madické Niang
L'ombre de feue Ndèye Sourang Cissé a plané, hier, dans le bureau du ministre d'Etat Moustapha Sourang, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cela à la faveur d'une réunion convoquée par le maitre des lieux et réunissant des notaires pour démêler l'écheveau que constituent les minutes des charges notariales de la défunte. Pour mémoire, Me Ndèye Sourang Cissé était titulaire de la charge de Thiès 1 et de la charge de Thiès 3 (Mbour). A son décès, le 18 novembre 2008, la charge de Thiès 1 a été confiée temporairement à Aida Seck, alors que la charge de Mbour revenait à Mary Ba qui en assurait l'intérim depuis le 1er janvier 2009.
La Chambre des notaires va régler l'affaire des minutes des charges de la défunte
Toutes les deux seront titularisées le 29 mai 2009 dans les charges dont elles assuraient l'intérim par décret. Restait une grosse équation : le partage dès minutes de la défunte. Car l'essentiel des minutes des deux charges de la défunte étaient affectées, par arrêté ministériel, à Thiés 3, sous la coupelle de Marie Ba. Ce qui n'a pas manqué de créer des frictions entre les deux consoeurs, sonnant l'alerte chez leurs confrères de la Chambre des notaires.
Et hier, le ministre de la Justice a convoqué des notaires pour se pencher sur l'affaire des minutes. Au terme de leurs échanges, nos sources renseignent que les notaires ont campé sur des positions de principe, c'est-à-dire qu'ils ne sauraient s'accommoder de solutions de compromis. Il a ainsi été décidé que la Chambre des notaires se charge de régler cette affaire - avec l'accord des deux principales concernées, Aida Seck et Mary Ba -, dans le cadre des textes régissant leur profession avant de faire des propositions au ministre qui prendra un nouvel arrêté.
Seulement, il faudra compter avec El Hadji Ousmane Diop, ancien mari de la défunte et père de leurs enfants, selon qui, toutes les deux charges restent redevables aux héritiers d'argent et de documents. M. Diop compte enclencher une procédure contre l'arrêté qu'avait signé Me Madické Niang du temps où il était ministre de la Justice et qui attribuait une partie des minutes des études de Thiès 1 et Thiès 3 à Me Mary Bâ. Mais également contre le nouvel arrêté qui sera pris si celui-ci n'abroge pas les termes du premier.
En effet, dans une lettre adressée au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moustapha Sourang, le 26 novembre dernier, El Hadji Ousmane Diop est sans équivoque : «Je vous informe que j'attaquerai en justice l'arrêté de Me Madické Niang et tout autre arrêté de compromis, qui partage des minutes sans tenir compte des textes, dont la seule finalité est de cacher certains dossiers». M. Diop explique les choses ainsi à Sourang : «Me Madické Niang, le Jour de son départ, a signé un arrêté pour attribuer l'essentiel des minutes des études de Thiès 1, et de Thiès 3 à Mary Ba au mépris de l'antériorité des dates de création des charges de Thiès 1 et Thiès 3».
Et s'il est déterminé à tirer cette affaire au clair, c'est parce que les enjeux de la charge de Thiès sont importants pour les héritiers qui sont sous sa tutelle. «Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude, argent qui lui appartient», souligne-t-il à l'endroit du ministre de la Justice. Une manne disproportionnée par rapport aux sommes que Me Mary Ba a décaissées pour le compte des héritiers. Il s'agit de deux chèques que voulait lui remettre le Procureur général le 03 octobre dernier et que M. Diop rappelle avoir «rejeté et refusé». Il s'agit d'un «chèque de 34 millions représentant la quote-part des héritiers de Ndèye Sourang Cissé dans les honoraires durant la période intérimaire».
«Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude», selon Ousmane Diop
Motif de son refus de le prendre, Ousmane Diop explique à Sourang : «le document faisant état de la quote-part des héritiers dans les honoraires est un document incomplet et provisoire (...) et ledit document est truffé d'incohérences, de fautes, d'erreurs et d'irrégularités et ne prend pas en compte les autres sommes dues par Mary Ba et qui appartiennent aux héritiers de droit». Il y a un autre «chèque de 03 millions représentant les loyers échus pour la maison de résidence tennis où est installé l'Etude de Thiès 3». Seulement M. Diop argue que cette résidence «n'appartient pas à Ndèye Sourang Cissé et qu'une notification par voie d'huissier a été faite à Mary Ba».
Le représentant des héritiers de feue Ndèye Sourang Cissé écrit au ministre que «Me Mary Ba avait promis de déposer le document final avant la fin du mois d'octobre, ce qu'elle n'a jamais fait et cela depuis plus d'un an et ne trouve aucune voix autorisée l'obligeant à le faire». Et M. Diop ne finit pas sa lettre sans «attirer (son) attention que «Pape Diop n'est pas héritier, qu'il ne figure pas sur le jugement d'hérédité dont je dispose d'un certificat de non-appel et de non-opposition et qu'il a été dûment convoqué par huissier au moment des audiences pour l'établissement dudit jugement».
Daouda Marra
Source Le Populaire
La Chambre des notaires va régler l'affaire des minutes des charges de la défunte
Toutes les deux seront titularisées le 29 mai 2009 dans les charges dont elles assuraient l'intérim par décret. Restait une grosse équation : le partage dès minutes de la défunte. Car l'essentiel des minutes des deux charges de la défunte étaient affectées, par arrêté ministériel, à Thiés 3, sous la coupelle de Marie Ba. Ce qui n'a pas manqué de créer des frictions entre les deux consoeurs, sonnant l'alerte chez leurs confrères de la Chambre des notaires.
Et hier, le ministre de la Justice a convoqué des notaires pour se pencher sur l'affaire des minutes. Au terme de leurs échanges, nos sources renseignent que les notaires ont campé sur des positions de principe, c'est-à-dire qu'ils ne sauraient s'accommoder de solutions de compromis. Il a ainsi été décidé que la Chambre des notaires se charge de régler cette affaire - avec l'accord des deux principales concernées, Aida Seck et Mary Ba -, dans le cadre des textes régissant leur profession avant de faire des propositions au ministre qui prendra un nouvel arrêté.
Seulement, il faudra compter avec El Hadji Ousmane Diop, ancien mari de la défunte et père de leurs enfants, selon qui, toutes les deux charges restent redevables aux héritiers d'argent et de documents. M. Diop compte enclencher une procédure contre l'arrêté qu'avait signé Me Madické Niang du temps où il était ministre de la Justice et qui attribuait une partie des minutes des études de Thiès 1 et Thiès 3 à Me Mary Bâ. Mais également contre le nouvel arrêté qui sera pris si celui-ci n'abroge pas les termes du premier.
En effet, dans une lettre adressée au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moustapha Sourang, le 26 novembre dernier, El Hadji Ousmane Diop est sans équivoque : «Je vous informe que j'attaquerai en justice l'arrêté de Me Madické Niang et tout autre arrêté de compromis, qui partage des minutes sans tenir compte des textes, dont la seule finalité est de cacher certains dossiers». M. Diop explique les choses ainsi à Sourang : «Me Madické Niang, le Jour de son départ, a signé un arrêté pour attribuer l'essentiel des minutes des études de Thiès 1, et de Thiès 3 à Mary Ba au mépris de l'antériorité des dates de création des charges de Thiès 1 et Thiès 3».
Et s'il est déterminé à tirer cette affaire au clair, c'est parce que les enjeux de la charge de Thiès sont importants pour les héritiers qui sont sous sa tutelle. «Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude, argent qui lui appartient», souligne-t-il à l'endroit du ministre de la Justice. Une manne disproportionnée par rapport aux sommes que Me Mary Ba a décaissées pour le compte des héritiers. Il s'agit de deux chèques que voulait lui remettre le Procureur général le 03 octobre dernier et que M. Diop rappelle avoir «rejeté et refusé». Il s'agit d'un «chèque de 34 millions représentant la quote-part des héritiers de Ndèye Sourang Cissé dans les honoraires durant la période intérimaire».
«Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude», selon Ousmane Diop
Motif de son refus de le prendre, Ousmane Diop explique à Sourang : «le document faisant état de la quote-part des héritiers dans les honoraires est un document incomplet et provisoire (...) et ledit document est truffé d'incohérences, de fautes, d'erreurs et d'irrégularités et ne prend pas en compte les autres sommes dues par Mary Ba et qui appartiennent aux héritiers de droit». Il y a un autre «chèque de 03 millions représentant les loyers échus pour la maison de résidence tennis où est installé l'Etude de Thiès 3». Seulement M. Diop argue que cette résidence «n'appartient pas à Ndèye Sourang Cissé et qu'une notification par voie d'huissier a été faite à Mary Ba».
Le représentant des héritiers de feue Ndèye Sourang Cissé écrit au ministre que «Me Mary Ba avait promis de déposer le document final avant la fin du mois d'octobre, ce qu'elle n'a jamais fait et cela depuis plus d'un an et ne trouve aucune voix autorisée l'obligeant à le faire». Et M. Diop ne finit pas sa lettre sans «attirer (son) attention que «Pape Diop n'est pas héritier, qu'il ne figure pas sur le jugement d'hérédité dont je dispose d'un certificat de non-appel et de non-opposition et qu'il a été dûment convoqué par huissier au moment des audiences pour l'établissement dudit jugement».
Daouda Marra
Source Le Populaire
