PRPOPOSITION DE LOI ANTI-TABAC : le député Iba Der Thiam déclare la guerre aux fumeurs
Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, Iba Der Thiam écrit : « j’ai, depuis 2007, pris des initiatives parlementaires concernant les méfaits du tabac sur notre jeunesse à la suite de relations que j’avais établies avec le Comité National de Lutte contre le Tabac au Sénégal, qui rassemble les principaux acteurs de prévention du tabagisme ».
Il ajoute : « la situation du tabagisme continuant de s’aggraver, alors que le tabac est mortel, sous toutes ses formes et que de très nombreux pays dans le monde ont réglementé son usage, je viens, par la présente, soumettre à l’Assemblée Nationale, une Proposition de Loi interdisant l’usage du tabac, sous toutes ses formes, dans tous les lieux publics, dans notre pays ».
Il propose ainsi, à l’article 1 qu’il soit interdit de fumer dans tous les lieux considérés comme publics, sans aucune exception. À l’article 2, il propose que « tout contrevenant à cette mesure soit condamné à une amende d’un million de francs et à une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois ».
Il demande qu’une fois la loi votée que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires, pour rendre visible cette interdiction et pour en informer, le plus largement possible, l’opinion.
Ce, parce que suivant la volonté du député, l’effectivité de la mesure de dissuasion et de répression n’entrera en vigueur que 3 mois après son adoption par l’Assemblée Nationale.
Source Sen24heures.com
Il ajoute : « la situation du tabagisme continuant de s’aggraver, alors que le tabac est mortel, sous toutes ses formes et que de très nombreux pays dans le monde ont réglementé son usage, je viens, par la présente, soumettre à l’Assemblée Nationale, une Proposition de Loi interdisant l’usage du tabac, sous toutes ses formes, dans tous les lieux publics, dans notre pays ».
Il propose ainsi, à l’article 1 qu’il soit interdit de fumer dans tous les lieux considérés comme publics, sans aucune exception. À l’article 2, il propose que « tout contrevenant à cette mesure soit condamné à une amende d’un million de francs et à une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois ».
Il demande qu’une fois la loi votée que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires, pour rendre visible cette interdiction et pour en informer, le plus largement possible, l’opinion.
Ce, parce que suivant la volonté du député, l’effectivité de la mesure de dissuasion et de répression n’entrera en vigueur que 3 mois après son adoption par l’Assemblée Nationale.
Source Sen24heures.com
