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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, RUPTURE DU DIALOGUE, STATUT ET GESTION DE LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE TELIKO DENONCE L’IMMOBILISME DU «GOUVERNEMENT QUI CHERCHE A GAGNER DU TEMPS»

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C’est un discours musclé que le président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), Souleymane Teliko a servi avant-hier, samedi 4 août, à l’ouverture de l’Assemblée générale de l’organisation qu’il dirige. Dans sa déclaration, le président de l’Ums, a montré tout son amertume face à la non résolution des préoccupations de la magistrature.



INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, RUPTURE DU DIALOGUE, STATUT ET GESTION DE LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE TELIKO DENONCE L’IMMOBILISME DU «GOUVERNEMENT QUI CHERCHE A GAGNER DU TEMPS»
Le président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), Souleymane Teliko, n’a pas porté de gants pour pointer du doigt les problèmes de la justice sénégalaise. Comme à ses habitudes, il y est allé à fond pour décrier le fonctionnement de justice. Sa première remarque étant de dire que la justice est un bien commun, donc il appartient à chaque magistrat de contribuer à son rayonnement. Il a plaidé, de ce fait, pour un profond engagement de ses pairs. Un engagement dont il estime qu’il doit être désintéressé pour l’unique cause de la justice. Mieux, Souleymane Teliko demande à la magistrature d’être déterminante « face à un pouvoir exécutif trop souvent habitué à être obéi, sans réserve, et peu disposé à être contrarié».

Par ailleurs, le président de l’Ums a remis en cause la volonté de l’exécutif de dialoguer avec les magistrats. «Au regard de tout ce qui s’est passé durant ces derniers mois, on est fondé à s’interroger sur la volonté du gouvernement de nouer le fil du dialogue constructif avec les acteurs de la justice», s’est-il demandé. Cette interrogation trouve son fondement, selon Souleymane Teliko, dans l’absence de réaction par rapport aux actes du colloque sur l’indépendance de la justice transmis aux autorités, par l’Ums, et dans lesquels sont consignées les propositions de réforme formulées par l’écrasante majorité des magistrats. Pis, l’immobilisme observé par le pouvoir, depuis la fin des travaux du Comité de concertation, alors que le ministre de la Justice avait annoncé la remise imminente du rapport au chef de l’Etat, traduit, à son avis, le manque d’intérêt de l’Etat pour un dialogue. Cette situation est suffisante pour que Souleymane Teliko pense que «le gouvernement cherche à gagner du temps» dans un dossier qui requiert pourtant une attention particulière et «célérité».

«QU’ON NE NOUS DEMANDE SURTOUT PAS DE SAVOIR DIALOGUER»

«Qu’on ne nous demande surtout pas de savoir dialoguer», s’exclame Souleymane Teliko. Pour lui, «dialoguer, ce n’est pas quémander, ce n’est pas supplier. Dialoguer, c’est se présenter avec ses idées et ses convictions, en partenaire libre et responsable». Souleymane Teliko tient toutefois à préciser que «l’Ums, tout en continuant à privilégier la voie du dialogue constructif, seul moyen de faire un saut qualitatif, continuera à dénoncer, en toute liberté et responsabilité, la persistance d’un système judiciaire dont les failles leur valent, à longueur d’année, les critiques souvent légitimes des citoyens».

Pour le président de l’Ums, lorsqu’il arrive le moment de se prononcer sur le devenir de leur institution, l’intérêt supérieur de la justice passe avant toute autre considération. Et, si toutefois que leurs «positions soient de nature à agacer ou à contrarier, force est de reconnaitre que c’est le propre de toute vérité d’être parfois amère à entendre» et que leur «objectif est bien plus noble que la provocation d’un pouvoir» avec lequel ils sont condamnés à cheminer ensemble.

LOI PARTICULIEREMENT RETROGRADE ET DISCRIMINATOIRE PORTANT PROROGATION SELECTIVE DE L’AGE DE LA RETRAITE DE CERTAINS MAGISTRATS

Les magistrats ne sont non plus pressés pour la résolution de leur demande. «Qu’on ne nous parle pas non plus d’empressement! Car, depuis plus d’un an, les magistrats dénoncent, en vain, l’adoption de cette loi particulièrement rétrograde et discriminatoire sur la prorogation sélective de l’âge de la retraite. De même, concernant la gestion de la carrière, qu’ils décrient depuis de longues années, le manque de transparence qui alimente les critiques sur le fonctionnement du Csm (Conseil supérieur de la magistrature, ndlr)», s’insurge-t-il Souleymane Teliko.

Les doléances de l’Ums que le gouvernement n’a pas satisfaite c’est aussi le fait que nombre de magistrats attendent encore, en vain, d’être intégrés dans le grade Hors hiérarchie. «Inutile de préciser que depuis plus de six mois, des magistrats tardent à être intégrés dans le grade Hors hiérarchie, par la faute d’un Statut devenu, à bien des égards, obsolète. Au regard de telles données, force est d’admettre que ce ne sont pas les magistrats qui sont pressés, mais que c’est bien le gouvernement qui continue d’hésiter à statuer sur un dossier dont l’urgence commande un enrôlement à bref délai».

L’IMMOBILISME DE L’ETAT S’EXPLIQUE PAR UNE PEUR DE PERDRE LE POUVOIR SUR LA JUSTICE

L’immobilisme de l’Etat se traduit, pour le président de l’Ums, par une peur de perdre le pouvoir sur la justice. «Dans le processus de mutation en cours, comme dans tout autre processus de changement, on sait ce que l’on perd mais on ne sait pas ce l’on trouve. C’est sans doute dans cette peur du changement qu’il faut trouver les raisons d’un tel immobilisme; une peur qui habite tant le pouvoir exécutif que certains d’entre nous; peur de voir la justice échapper à leur contrôle, pour les uns; peur de perdre les privilèges attachés à un système dont ils ont appris à profiter, pour les autres».

Tout en demandant aux autorités étatiques de prendre leurs responsabilités, le président de l’Ums juge que c’est dans les circonstances pareilles à celles de la justice que l’on mesure la grandeur des dirigeants. «Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles ne prendra jamais la mer; j’ajoute qu’il ne prendra jamais date avec l’histoire. Si, pour un dirigeant, prendre le temps de la réflexion est un signe de précaution louable, il n’atteint les cimes de la grandeur que lorsqu’il se montre capable de renoncer à ses privilèges pour garantir un meilleur devenir à sa nation. On n’attend pas moins de nos dirigeants», peste-t-il.

Souleymane Teliko est d’avis qu’il est donc venu le moment pour le gouvernement «de montrer à tous les acteurs de la justice et, au-delà, à tous les citoyens, que le gouvernement du Sénégal tient vraiment au rayonnement de la justice de notre pays, en faisant que toutes les doléances soient résolues».

ISMAELA MADIOR FALL REPOND A SOULEYMANE TELIKO : «Votre discours est pertinent, mais il devrait être prononcé il y a de cela 10 ans»

Les problèmes de la justice soulevés par le président de l’Ums ne sont pas spécifiques au contexte actuel du Sénégal, a répondu Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Dans son discours à l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Union des magistrats du sénégalais (Ums), il a estimé que c’est un discours qui sied aux années précédentes.

Les nombreux griefs portés par le président de l’Ums ne sont pas seulement spécifiques au contexte actuel, a jugé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall. «Votre discours est pertinent, mais il devrait être prononcé il y a de cela 10 ans. Il aurait pu être prononcé en 2008. Il aurait pu être prononcé en 1988, en 1978. Il aurait pu être prononcé dans tous les pays du monde» a-t-il dit. A son avis, les critiques formulées par le président de l’Ums ne sont pas spécifiques au Sénégal. «Elles sont des critiques qui peuvent répliquer dans d’autres contextes et dans d’autres temps» a jugé le Garde des Sceaux.

Ismaïla Madior Fall a trouvé, toutefois, que même si la critique de la justice est fréquente, elle doit se faire dans le respect des institutions et dans la dignité des personnes qui animent la justice. «J’entends souvent des personnes dire que ceux qui jugent sachent qu’ils seront jugés. Je voudrai leur rappeler que ceux qui jugent ceux qui jugent, eux aussi, seront jugées», a-t-affirmé.

Revenant aux mesures prises par l’Etat pour répondre aux doléances des magistrats, le ministre de la Justice a annoncé l’octroi de 18.000 ha pour la construction de l’école de la magistrature à Diamniadio. Mieux, il a réaffirmé sa volonté de renforcer la transparence dans le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature car, dit-il, «les mesures de nomination et d’avancement, doivent nécessairement faire l’objet de discussions entre les membres dudit conseil, ce que ne permettait visiblement pas l’ancien format des consultations à domicile». Ismaïla Madior Fall a relevé que la nouvelle formule qu’il a initiée permet de renforcer l’objectivation des nominations. Une grande mobilité des magistrats est nécessaire afin d’éviter que ce soient toujours les mêmes qui servent dans les juridictions les plus éloignées, a souligné le ministre de la Justice. Le déclassement de plus de 4 ha du périmètre de reboisement et de restauration des Niayes sont aussi entre autres mesures prises par le gouvernement pour loger les magistrats. S’agissant de l’inamovibilité, le ministre de la Justice indique qu’il s’engage à l’élimination progressive des nominations aux postes par intérim, pour se conformer à la rigueur du principe constitutionnel.

TELIKO APPELLE LES JUGES A L’INTROSPECTION PAR RAPPORT AUX SCENES DE VIOLENCES LORS DES AUDIENCES : «Ces attaques traduisent aussi une inquiétante et progressive rupture de confiance entre les citoyens et leur Justice»

Les attaques contre des magistrats en plein exercice de leur fonction ne plaisent pas au président de l’Ums. Souleymane Teliko requiert des sanctions contre les auteurs de tels actes. Pour autant, il ne manquera pas de signifier à ses pairs que ce fait traduit un «déni de la justice». Dès lors, il est donc de leur devoir de se remettre en cause, face à la récurrence de telles pratiques.

Le président de l’Ums, Souleymane Teliko, déplore les récentes manifestations de citoyens lors des audiences, comme ce fut le cas le jour du verdict du procès de Khalifa Sall et ses co-accusés dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar et lors du procès en appel. «Les scènes de violence auxquelles nous assistons aujourd’hui dans nos salles d’audience sont tout simplement injustifiables. Les attaques verbales et personnelles, venant parfois de ceux qui sont censés contribuer à la bonne administration de la justice, doivent être condamnées sans réserve et donner lieu à des sanctions appropriées à la mesure de leur gravité», dit Souleymane Teliko.

Cependant, précise-t-il, «l’honnêteté intellectuelle leur impose aussi de reconnaître qu’au-delà des dérapages que l’on peut mettre sur le compte d’une passion mal maitrisée ou d’une citoyenneté de mauvais aloi, ces attaques traduisent aussi une inquiétante et progressive rupture de confiance entre les citoyens et leur Justice». Les magistrats doivent, par conséquent, se remettre en cause. «Un devoir d’introspection nous incombe tous; non point pour nous auto flageller, mais pour rétablir la nécessaire confiance entre la justice et les citoyens au nom de qui elle est rendue. Et à cet égard, ce serait pour nous, une fuite en avant que d’éluder cette question difficile mais incontournable qui est de savoir quelle est leur part de responsabilité dans ce discrédit croissant de leur institution.»

CHAQUE MAGISTRAT DOIT VEILLER A CE QUE RIEN, DANS SA POSTURE ? NE SOIT DE NATURE A SUSCITER SUSPICION ET RUPTURE DE CONFIANCE

Pour Souleymane Teliko, «le droit légitime qu’ils ont de revendiquer leur participation dans l’œuvre de construction de la justice a pour corolaire le devoir d’assumer leur part de responsabilité dans tout ce qui advient au sein de l’institution judiciaire». Souleymane Teliko, poursuivant son argumentaire, rappelle à ses collègues qu’être acteur, c’est aussi être responsable. «La considération et le respect auxquels nous avons naturellement droit ne nous sont accordés que sous réserve de l’application scrupuleuse des principes qui garantissent la tenue d’un procès juste et équitable». Mieux, leur dit-il, «c’est le droit de chaque magistrat de traiter le dossier qui lui est soumis conformément à la loi et à sa conscience. Mais c’est le devoir à eux tous de veiller à ce que rien, dans leurs postures, ne soit de nature à susciter suspicion et rupture de confiance».

Selon le président de l’Ums, «les activités et déclarations politiques que font certains de leurs collègues, en violation flagrante de leurs statuts, la sélectivité dans le traitement des dossiers, le rythme particulier auquel sont soumises certaines affaires, les postures et positions de certains d’entre eux, contribuent à conforter dans l’esprit des concitoyens le sentiment d’une justice à deux vitesses et aux ordres». «Rien ne peut justifier que la justice du Sénégal, celle de Kéba Mbaye, Leyti Kama, Seydou Ba, Assane Bassirou Diouf et tant d’autres figures emblématiques de l’histoire judiciaire de l’Afrique, soit à ce point indexée. Pour mettre fin à toutes ces dérives, il nous faut donc, parallèlement aux condamnations et poursuites judiciaires, apprendre à nous conformer davantage à notre serment qui nous oblige à nous soumettre qu’à la loi», conclut le président de l’Ums.

CONVOCATION DE CHEIKH BAMBA DIEYE A LA DIC : Ismaïla Madior Fall se lave à grande eau

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, récuse toute implication dans la convocation du député Cheikh Bamba Dieye à la Division des investigations criminelles (Dic). «Le ministère et le ministre de la Justice n’ont rien à avoir avec la convocation. C’est l’Union des magistrats sénégalais qui a introduit une dénonciation au niveau du parquet», dit-il. Pour rappel, le député a été convoqué, avant-hier samedi, pour répondre de ses attaques contre le président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Malick Lamotte et le président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, qu’il accuserait d’être des juges corrompus.

SudOnLine Fatou NDIAYE

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Mardi 7 Août 2018




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