Fraude douanière: L'élargissement de Pierre Aïm crée un malaise à la Douane

C'est en effet pour un montant de 500.000.000 (cinq cents millions) de francs que le patron de AIS Industries avait été mis en cause par la douane, qui lui reproche d'avoir fait une fausse déclaration : la quantité de sucre qu'il importait en hors taxe comme intrant pour le fabrication de boissons, dépassait largement, selon les agents de douanes, le quota qui lui avait été autorisé par le ministère de l'Economie et des Finances. En conséquence, monsieur Aïm tombait sous le coup de la loi douanière, la plus contraignante de notre pays, en vérité même une loi d'exception. Selon cette législation spéciale, tout opérateur coupable de fausse déclaration à l'importation doit, à défaut d'une transaction avec l'autorité du ministère de l'Economie et des finances, être immédiatement incarcéré jusqu'à ce qu'il accepte de payer. En l'occurrence, il s'agira de s'acquitter du montant estimé de la fraude, plus l'amende qui est généralement indexée sur le quadruple du montant de la fraude. Pour le cas de la brasserie Ais donc, Pierre Aïm devait payer 250.000.000 (deux cents cinquante millions) plus l'amende de 1.000.000.000 (un milliard) consécutive. Mais dès lors qu'il a accepté de transiger, c'est sur le montant de l'amende seulement qu'il pouvait bénéficier d'une réduction considérable. Lors de la transaction, il a ainsi réussi à ramener le montant de l'amende de 1 milliard à 516 millions. Et pour éviter une longue incarcération, Pierre Aïm a dû signer sur place un chèque de 100 millions de francs, ce qui lui a permis de recouvrer la liberté.

Mais l'ennui, c'est que les officiers des douanes ne sont pas contents. Car, contrairement à l'usage, la transaction ne s'est pas effectuée dans le bureau du ministre du Budget qui, seul, peut décider de réduire une amende, dès lors que le montant atteint 50 millions. Qui plus est, l'on soupçonne chez les douaniers que, grâce à des interventions au plus haut niveau de l'Etat, et en usant de subterfuges, Aïm n'a pas été conduit directement chez le juge, mais plutôt auprès du Procureur de la République. Lequel, comme personne ne l'ignore, prend ses ordres du ministre de la Justice qui, lui-même, s'aligne sur les positions de son patron de président. Or, personne n'ignore les relations d'amitiés qui existent entre le président de la République et le milliardaire franco-tunisien. Ceci explique peut-être cela.

Quoi qu'il en soit, les gabelous sont très remontés contre leur hiérarchie, qui s'est contentée d'encaisser seulement un chèque de 100 millions, en accordant un moratoire au fraudeur, alors que les usages veulent qu'au moins la moitié du montant de la transaction soit libérée, avant toute décision d'élargissement. Car, chez les officiers des douanes, on craint non seulement que le chèque du milliardaire revienne impayé, ce qui obligera les agents à entamer des procédures de saisies conservatoires, mais en plus le fraudeur risque de quitter le pays pour échapper aux griffes de la justice. Et au finish, le préjudice subi par l'Etat pourrait ne jamais être réparé à sa juste mesure. Reste donc à savoir si l'industriel respectera ses engagements.

ENCADRE
Amendes sur les fraudes : Un magot pour les gabelous
Si les douaniers s'agitent tant pour que le milliardaire Pierre Aïm passe à la caisse, ce n'est pas gratuit. Car pour toute affaire liquidée, les agents verbalisateurs gagnent pas moins de 33% du montant de la liquidation. Ainsi, dans l'affaire qui a valu à Pierre Aïm une brève arrestation, les agents des douanes qui ont procédé aux vérifications et dressé le procès-verbal de fausse déclaration devront bénéficier d'environ 175 millions. Le reste de l'amende sera partagé entre les œuvres sociales de la douane et le ministère de l'Economie et des finances. Et ces 175 millions ne seront répartis qu'entre près de cinq agents seulement qui officient au Bureau des Enquêtes douanières. Avouez qu'il y a là de quoi s'agiter.

Source L'Office