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France : Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion

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Le Conseil d’État a ordonné, ce lundi 18 mai, au gouvernement de lever l’interdiction “générale et absolue” de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en raison de son “caractère disproportionné”.



France : Lieux de culte: le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion
Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte “une atteinte grave et manifestement illégale” à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever “dans un délai de huit jours”.

Le décret pris par le Premier ministre Édouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Des mesures moins strictes prises dans d’autres cadres
Dans son ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés observe que “des mesures d’encadrement moins strictes” peuvent être prises, à l’image de “la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public”, admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.

“Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”, souligne le Conseil d’État.

Cette décision est “une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental”, a tweeté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

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Mardi 19 Mai 2020




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