FARBAGATE - Les juges vont-ils redorer leur blason ? (Nouvel Horizon)
Wade ne s'en est jamais caché. Pas question, sous son magistère, de juges ayant véritablement les coudées franches, libres de dire le droit et échappant au contrôle de l'Exécutif. De son titre de chef de la Magistrature suprême consacré par la Constitution, il a manifestement une lecture étriquée : c'est lui et lui seul le chef. Il ne saurait donc y avoir à ses yeux d'autre pouvoir que le sien, ni législatif, encore moins judiciaire. Cette vision qu'il a de ses rapports avec les juges, Wade n'avait pas d'ailleurs hésité à en donner un avant-goût aussitôt élu le 19 mars 2000. Son premier acte de président fraîchement élu ayant été de se signaler par une entorse à une vieille tradition républicaine. En effet, pour les besoins de sa prestation de serment, il n'avait pas daigné se rendre au siège du Conseil constitutionnel. Nanti de son pouvoir de président de la République, il avait fait déménager cette auguste institution au stade Léopold Sedar Senghor. Si bien que ce n'était pas en définitive le président nouvellement élu qui est allé prêter serment devant les juges constitutionnels, mais ce sont plutôt ces derniers qui sont venus recueillir son serment à l'endroit où il le voulait. Wade a-t-il voulu marquer d'emblée son ascendant sur les juges? Ou s'agissait-il, tout au moins, d'une première bravade? Histoire de tâter le pouls et de voir jusqu'à quel point il pouvait en imposer aux juges*.
Les législatives anticipées d'avril 2001 seront d'ailleurs une nouvelle occasion pour Wade d'éprouver un peu plus les nerfs des cinq sages du Conseil Constitutionnel. Saisis d'une requête de l'opposition protestant contre l'usage par la coalition présidentielle de l'effigie du chef de l'État et de l'acronyme WAD (pour Wacco ak Alternance ak Démocratie), les cinq juges tranchent sans état d'âme. Estimant que l'implication du chef de l'État à ces élections législatives était « une source d'iniquité pas du tout élégante pour l'institution présidentielle et, sûrement, très dangereuse pour les institutions ». Suffisant pour hérisser les cheveux de l'incollable Wade qui, dans sa lettre N° 0333 du 28 mars 2001 adressée au Conseil constitutionnel, déversa toute sa bile sur les cinq sages. Il ne s'arrêta pas là et obtint le départ de la présidence du Conseil constitutionnel de Youssoupha Ndiaye. Quitte à donner en échange à ce magistrat qu'il n'a pourtant jamais piffé le département du Sport avec rang de ministre d'État, avant de le dégommer finalement à la première occasion.
Plusieurs occasions manquées
Toujours est-il que cette volonté de Wade d'apprivoiser la justice ne s'est jamais démentie depuis qu'il est au sommet de l'État. Avec comme manifestation son immixtion un peu trop flagrante sur le déroulement, voire le traitement, de plusieurs dossiers pendant devant la justice.
Il en était ainsi des fameux incidents de la Bourse du Travail de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (Cnts), jadis affiliée au Parti socialiste. Une fois l'alternance survenue, une dissidence suscitée et provoquée par Cheikh Diop, proche du Pds, conduira à la naissance de la Cnts/Forces du changement des flancs de la Cnts originelle. Fort de sa proximité avec le régime libéral issu des élections de 2000, le responsable de la Cnts/Fc conteste à ses anciens camarades la propriété du siège sis à l'avenue Lamine Guèye et envoie ses partisans le prendre d'assaut. Il s'ensuivra un incendie du siège de la centrale syndicale avec, comme conséquences, des dégâts matériels énormes et une perte en vie humaine. Considéré comme l'instigateur de ces violents incidents et envoyé aux Assises, Cheikh Diop bénéficie non seulement d'une administration extrêmement diligente de la justice, mais ne sera condamné qu'à une peine taillée sur mesure pour correspondre exactement à la durée de sa détention préventive, c'est-à-dire huit mois. Un privilège que le premier responsable de la Cnts/Fc a dû sûrement à son militantisme actif au sein du parti présidentiel. Les juges ne seront pas non plus à leur avantage dans le traitement d'autres dossiers où l'implication de l'Exécutif leur a empêché de dire le droit. De toutes ces affaires, c'est celle relative à l'agression contre le leader du Jëf Jël Talla Sylla qui aura connu le déroulement le plus surprenant. Aussitôt après la tentative d'assassinat qui l'a visé dans la nuit du 5 au 6 octobre 2003, tous les regards s'étaient automatiquement braqués sur l'entourage de Wade. Car, à la question du mobile de cet attentat, on ne trouvait franchement comme réponse que les chansons virulentes produites dans la cassette « Ab/aye Abal Gnou », écrites et interprétées par le leader du Jëf Jël. Mieux, l'enquête menée de main de maître par la gendarmerie n'avait laissé subsister le moindre doute: le commanditaire du guetapens de Ouakam ne pouvait se cacher que sous les lambris du palais. L'enquête de gendarmerie bouclée le 3 novembre 2003, c'est-à-dire à peine un mois après l'agression, est aussitôt transmise au parquet. Une manière adroite pour les gendarmes qui avaient fait leur part du boulot de mettre le Procureur général devant ses responsabilités. Mais celui-ci étant sous l'autorité du ministre de la Justice, il revenait donc d'une certaine manière au pouvoir libéral de donner la suite qui sied à l'agression contre Talla Sylla. Hélas, il n'en sera rien. Pis, aucun des cinq proches du président Wade entendus par la gendarmerie ne passera une seule nuit en prison, malgré un faisceau d'indices compromettants contre l'entourage présidentiel. C'est dire à quel point la justice a été coupable d'inaction dans cette affaire-ci.
Auparavant, elle avait été pourtant implacable contre feu Abdou Latif Guèye dans l'affaire dite des antirétroviraux simplement parce que le Président, devançant l'action en justice, avait déjà condamné le défunt Ambassadeur itinérant de « L'Afrique Aide L'Afrique ». « Latif m'a déçu », avait-il déclaré publiquement. Ce qui a d'emblée biaisé l'instruction de cette autre affaire terminée en queue de poisson, faute d'une bonne administration de la justice et sans influence de la politique.
Quant au dossier des chantiers de Thiès impliquant l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck, il se révélera être l'affaire la plus politisée de ces dernières années. Voulant régler son compte à son ancien sherpa, Wade ne s'est pas gêné d'utiliser l'appareil judiciaire comme d'un instrument pour parvenir à ses fins. Non sans faire beaucoup -de victimes collatérales parmi lesquelles des collaborateurs ou proches de l'ancien Premier ministre et surtout l'entrepreneur et patron de Jean Lefevbre Sénégal, Bara Tall. Tout ça pour sauver les apparences et donner l'impression, bien fausse, d'une bonne administration de ce dossier éminemment politique. D'ailleurs, tantôt c'est Wade qui appuie sur l'accélérateur et la machine judiciaire s'emballe, tantôt c'est encore lui qui freine des quatre fers et la machine s'estompe. Il en sera d'ailleurs ainsi jusqu'à la conclusion de ce fameux protocole de Rebeuss, négocié nuitamment par l'avocat de l'Etat Me Ousmane Sèye et la notaire Me Nafissatou Diop, représentant les intérêts de l'ancien chef du gouvernement. Bref, dans cette affaire-ci, toute la procédure, depuis l'interrogatoire de l'ancien maire de Thiès par la Dic, jusqu'à son emprisonnement et celui de son compagnon d'infortune Bara Tall, en passant par leur audition par la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice et la mise en accusation d'Idrissa Seck par une majorité tronquée des députés, toute cette procédure donc n'était que du trompe-l'œil. Les juges en charge de cette affaire n'ayant agi, en vérité, que sous la dictée du chef de l'Exécutif. Toutes ces affaires n'auront donc eu comme conséquence que de ternir l'image de juges placés sous la coupe réglée du chef de la Magistrature suprême.
Affaire Farba Senghor, une occasion à saisir absolument
En sera-t-il autrement avec cette affaire Farba Senghor? Rien n'est moins sûr. On aura remarqué en effet que même absent du pays pour cause de vacances sur les bords du Lac Leman, en Suisse, c'est encore Wade qui aura tenu la baguette dans ce dossier. Sans doute n'y aurait-il pas eu d'affaire Farba Senghor s'il n'avait pas limogé le 28 août dernier son ministre de l'Artisanat et des Transports aériens, puis signé le décret le mettant à la disposition du juge, avant de proclamer haut et fort, sur le perron de l'Elysée où il était reçu en audience ce mercredi, que le chargé de la propagande du Pds sera traduit devant la Haute Cour de justice.
Mais que Wade ait cru devoir envoyer son chargé de la propagande devant la Haute Cour de justice, alors que les actes qui lui valent ses déboires relèvent du délit de droit commun, est bien suspect. Pourquoi cherche-t-il à extraire Farba Senghor des juridictions ordinaires si ce n'est pour lui aménager une porte de sortie.
Toujours est-il que, pour une fois, il aura au moins lâché les bribes aux juges ? Mais ces derniers sauront-ils saisir cette occasion pour s'affranchir, enfin, de la tutelle de l'Exécutif ? Appliqueront-ils la loi dans toute sa vigueur contre ce proche du chef de l'Etat mouillé jusqu'au cou dans le saccage des sièges des quotidiens « L'As» et « 24 Heures Chronos» ? La balle est en tout cas désormais dans le camp des juges. De la célérité qu'ils mettront dans le traitement de cette affaire, dépendra l'image qu'ils enverront définitivement à l'opinion. Que le Directeur de publication de « 24 Heures Chrono» n'ait pas daigné se constituer partie civile après le saccage du siège de son journal en dit long sur le discrédit de l'appareil judiciaire aux yeux de bien de justiciables. Le juge Aliou Niane qui aura symbolisé le refus de l'assujettissement devant le pouvoir exécutif durant tout le temps qu'il était resté à la tête de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), vient de passer le relais à son collègue Abdoulaye Bâ. Non sans insister sur la nécessité de poursuivre sans relâche le combat pour l'indépendance des juges. Craindrait-il que ses collègues ne marquent le pas? Ou croit-il plutôt que l'Exécutif n'est pas encore prêt à lâcher du lest? L'un dans l'autre, l'indépendance des juges doit être l'objet d'une quête permanente que ni les libéralités accordées par Wade en termes d'indemnités de judicature (de 300 à 900 mille francs), ni les avantages en nature ne devraient occulter. N'est-ce pas qu'il en va de la confiance des justiciables sénégalais en leur justice.
Source: Nouvel Horizon
Les législatives anticipées d'avril 2001 seront d'ailleurs une nouvelle occasion pour Wade d'éprouver un peu plus les nerfs des cinq sages du Conseil Constitutionnel. Saisis d'une requête de l'opposition protestant contre l'usage par la coalition présidentielle de l'effigie du chef de l'État et de l'acronyme WAD (pour Wacco ak Alternance ak Démocratie), les cinq juges tranchent sans état d'âme. Estimant que l'implication du chef de l'État à ces élections législatives était « une source d'iniquité pas du tout élégante pour l'institution présidentielle et, sûrement, très dangereuse pour les institutions ». Suffisant pour hérisser les cheveux de l'incollable Wade qui, dans sa lettre N° 0333 du 28 mars 2001 adressée au Conseil constitutionnel, déversa toute sa bile sur les cinq sages. Il ne s'arrêta pas là et obtint le départ de la présidence du Conseil constitutionnel de Youssoupha Ndiaye. Quitte à donner en échange à ce magistrat qu'il n'a pourtant jamais piffé le département du Sport avec rang de ministre d'État, avant de le dégommer finalement à la première occasion.
Plusieurs occasions manquées
Toujours est-il que cette volonté de Wade d'apprivoiser la justice ne s'est jamais démentie depuis qu'il est au sommet de l'État. Avec comme manifestation son immixtion un peu trop flagrante sur le déroulement, voire le traitement, de plusieurs dossiers pendant devant la justice.
Il en était ainsi des fameux incidents de la Bourse du Travail de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (Cnts), jadis affiliée au Parti socialiste. Une fois l'alternance survenue, une dissidence suscitée et provoquée par Cheikh Diop, proche du Pds, conduira à la naissance de la Cnts/Forces du changement des flancs de la Cnts originelle. Fort de sa proximité avec le régime libéral issu des élections de 2000, le responsable de la Cnts/Fc conteste à ses anciens camarades la propriété du siège sis à l'avenue Lamine Guèye et envoie ses partisans le prendre d'assaut. Il s'ensuivra un incendie du siège de la centrale syndicale avec, comme conséquences, des dégâts matériels énormes et une perte en vie humaine. Considéré comme l'instigateur de ces violents incidents et envoyé aux Assises, Cheikh Diop bénéficie non seulement d'une administration extrêmement diligente de la justice, mais ne sera condamné qu'à une peine taillée sur mesure pour correspondre exactement à la durée de sa détention préventive, c'est-à-dire huit mois. Un privilège que le premier responsable de la Cnts/Fc a dû sûrement à son militantisme actif au sein du parti présidentiel. Les juges ne seront pas non plus à leur avantage dans le traitement d'autres dossiers où l'implication de l'Exécutif leur a empêché de dire le droit. De toutes ces affaires, c'est celle relative à l'agression contre le leader du Jëf Jël Talla Sylla qui aura connu le déroulement le plus surprenant. Aussitôt après la tentative d'assassinat qui l'a visé dans la nuit du 5 au 6 octobre 2003, tous les regards s'étaient automatiquement braqués sur l'entourage de Wade. Car, à la question du mobile de cet attentat, on ne trouvait franchement comme réponse que les chansons virulentes produites dans la cassette « Ab/aye Abal Gnou », écrites et interprétées par le leader du Jëf Jël. Mieux, l'enquête menée de main de maître par la gendarmerie n'avait laissé subsister le moindre doute: le commanditaire du guetapens de Ouakam ne pouvait se cacher que sous les lambris du palais. L'enquête de gendarmerie bouclée le 3 novembre 2003, c'est-à-dire à peine un mois après l'agression, est aussitôt transmise au parquet. Une manière adroite pour les gendarmes qui avaient fait leur part du boulot de mettre le Procureur général devant ses responsabilités. Mais celui-ci étant sous l'autorité du ministre de la Justice, il revenait donc d'une certaine manière au pouvoir libéral de donner la suite qui sied à l'agression contre Talla Sylla. Hélas, il n'en sera rien. Pis, aucun des cinq proches du président Wade entendus par la gendarmerie ne passera une seule nuit en prison, malgré un faisceau d'indices compromettants contre l'entourage présidentiel. C'est dire à quel point la justice a été coupable d'inaction dans cette affaire-ci.
Auparavant, elle avait été pourtant implacable contre feu Abdou Latif Guèye dans l'affaire dite des antirétroviraux simplement parce que le Président, devançant l'action en justice, avait déjà condamné le défunt Ambassadeur itinérant de « L'Afrique Aide L'Afrique ». « Latif m'a déçu », avait-il déclaré publiquement. Ce qui a d'emblée biaisé l'instruction de cette autre affaire terminée en queue de poisson, faute d'une bonne administration de la justice et sans influence de la politique.
Quant au dossier des chantiers de Thiès impliquant l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck, il se révélera être l'affaire la plus politisée de ces dernières années. Voulant régler son compte à son ancien sherpa, Wade ne s'est pas gêné d'utiliser l'appareil judiciaire comme d'un instrument pour parvenir à ses fins. Non sans faire beaucoup -de victimes collatérales parmi lesquelles des collaborateurs ou proches de l'ancien Premier ministre et surtout l'entrepreneur et patron de Jean Lefevbre Sénégal, Bara Tall. Tout ça pour sauver les apparences et donner l'impression, bien fausse, d'une bonne administration de ce dossier éminemment politique. D'ailleurs, tantôt c'est Wade qui appuie sur l'accélérateur et la machine judiciaire s'emballe, tantôt c'est encore lui qui freine des quatre fers et la machine s'estompe. Il en sera d'ailleurs ainsi jusqu'à la conclusion de ce fameux protocole de Rebeuss, négocié nuitamment par l'avocat de l'Etat Me Ousmane Sèye et la notaire Me Nafissatou Diop, représentant les intérêts de l'ancien chef du gouvernement. Bref, dans cette affaire-ci, toute la procédure, depuis l'interrogatoire de l'ancien maire de Thiès par la Dic, jusqu'à son emprisonnement et celui de son compagnon d'infortune Bara Tall, en passant par leur audition par la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice et la mise en accusation d'Idrissa Seck par une majorité tronquée des députés, toute cette procédure donc n'était que du trompe-l'œil. Les juges en charge de cette affaire n'ayant agi, en vérité, que sous la dictée du chef de l'Exécutif. Toutes ces affaires n'auront donc eu comme conséquence que de ternir l'image de juges placés sous la coupe réglée du chef de la Magistrature suprême.
Affaire Farba Senghor, une occasion à saisir absolument
En sera-t-il autrement avec cette affaire Farba Senghor? Rien n'est moins sûr. On aura remarqué en effet que même absent du pays pour cause de vacances sur les bords du Lac Leman, en Suisse, c'est encore Wade qui aura tenu la baguette dans ce dossier. Sans doute n'y aurait-il pas eu d'affaire Farba Senghor s'il n'avait pas limogé le 28 août dernier son ministre de l'Artisanat et des Transports aériens, puis signé le décret le mettant à la disposition du juge, avant de proclamer haut et fort, sur le perron de l'Elysée où il était reçu en audience ce mercredi, que le chargé de la propagande du Pds sera traduit devant la Haute Cour de justice.
Mais que Wade ait cru devoir envoyer son chargé de la propagande devant la Haute Cour de justice, alors que les actes qui lui valent ses déboires relèvent du délit de droit commun, est bien suspect. Pourquoi cherche-t-il à extraire Farba Senghor des juridictions ordinaires si ce n'est pour lui aménager une porte de sortie.
Toujours est-il que, pour une fois, il aura au moins lâché les bribes aux juges ? Mais ces derniers sauront-ils saisir cette occasion pour s'affranchir, enfin, de la tutelle de l'Exécutif ? Appliqueront-ils la loi dans toute sa vigueur contre ce proche du chef de l'Etat mouillé jusqu'au cou dans le saccage des sièges des quotidiens « L'As» et « 24 Heures Chronos» ? La balle est en tout cas désormais dans le camp des juges. De la célérité qu'ils mettront dans le traitement de cette affaire, dépendra l'image qu'ils enverront définitivement à l'opinion. Que le Directeur de publication de « 24 Heures Chrono» n'ait pas daigné se constituer partie civile après le saccage du siège de son journal en dit long sur le discrédit de l'appareil judiciaire aux yeux de bien de justiciables. Le juge Aliou Niane qui aura symbolisé le refus de l'assujettissement devant le pouvoir exécutif durant tout le temps qu'il était resté à la tête de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), vient de passer le relais à son collègue Abdoulaye Bâ. Non sans insister sur la nécessité de poursuivre sans relâche le combat pour l'indépendance des juges. Craindrait-il que ses collègues ne marquent le pas? Ou croit-il plutôt que l'Exécutif n'est pas encore prêt à lâcher du lest? L'un dans l'autre, l'indépendance des juges doit être l'objet d'une quête permanente que ni les libéralités accordées par Wade en termes d'indemnités de judicature (de 300 à 900 mille francs), ni les avantages en nature ne devraient occulter. N'est-ce pas qu'il en va de la confiance des justiciables sénégalais en leur justice.
Source: Nouvel Horizon
