Enquête: La BHS Paris vendue à la CBAO dans des conditions obscures
La composition du conseil d'administration: Deux banques, la CBAO et la BICIS, siègent au Conseil d’administration de la BHS. Mettant à profit cette asymétrie de l'information, elles ont tendance à concurrencer la BHS dans son domaine d'activité par le lancement de produits relatifs au financement de l'immobilier. Grâce à cette position avantageuse, elles participent à la définition des orientations stratégiques de la BHS et sont informées de toutes ses décisions importantes.
Cette situation susceptible de pénaliser la BHS nécessite d'être corrigée dans les plus brefs délais et selon des voies à définir.
Les procédures
En plus de l'obsolescence du manuel des procédures en vigueur, il a été noté l'absence d'une formalisation des attributions liées aux différents postes de responsabilité. Cette situation est de nature à engendrer une dilution des responsabilités et à favoriser le cumul de tâches incompatibles.
La fonction technique
L'existence au sein de la BHS d'une direction technique chargée des études préalables à l'octroi des crédits et au suivi des chantiers constitue un atout majeur face à la concurrence. Cependant, la faiblesse de son effectif et la mobilité insuffisante de ses agents constitue une limite à son efficacité.
La fonction informatique
L'expertise acquise par la Direction des Moyens informatiques et de la Méthode de la BHS lui a permis non seulement de généraliser l'outil informatique à la totalité des fonctions mais aussi d'assurer une sécurisation logique et physique des installations, des applications et des données. Toutefois, l'environnement informatique ne fait pas l'objet de sauvegarde et un risque potentiel de non reprise des traitements existe en l'absence d'un site de secours.
Les relations avec les avocats et conseils
Pour la gestion de ses litiges et contentieux, la BHS est en relation contractuelle avec un pool d'avocats. Le faible taux de réponses obtenues sur les correspondances adressées à ces avocats a constitué une limite réelle à l'étendue du contrôle de la Cour. Cette attitude qui représente une forme d'entrave aux investigations de la Cour doit être abandonnée.
La réglementation prudentielle
Il existe au niveau communautaire une réglementation prudentielle dont le but est de fixer les normes de gestion des banques et établissements financiers. IL a été constaté, au niveau de la BHS, le non respect du ratio prévu à cet effet pour la couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables. Cela s'explique, d'une part, par l'insuffisance des capitaux longs voués au financement de l'habitat et, d'autre part, par la hausse tendancielle de la demande de financements.
Sur la période sous revue, la BHS ne dispose pas d'un cadre de planification au sein duquel des objectifs quantitatifs auraient dû être fixés aux différentes entités. En conséquence, chaque entité arrête librement ses prévisions d'exploitation, ce qui rend incertaine la maîtrise des charges.
C'est ainsi qu'il a été constaté la non réalisation d'actions inscrites au budget d'investissement et des dépassements sur le budget de fonctionnement non autorisés par le conseil d'administration.
La mise à disposition des fonds publics
L'Etat du Sénégal a, en plus de sa participation au capital initial, constitué une dotation de 1 milliard au profit de la BHS. Cet apport non incorporé au capital initial figure dans les capitaux permanents de la banque et n'a fait l'objet ni d'un remboursement ni d'une rémunération, constituant ainsi un manque à gagner important pour l'Etat du Sénegal.
De même, des ressources du Fonds pour l'Amélioration de l’Habitat et de l'Urbanisme d'un montant de huit milliards sept cent quatre-vingt dix millions de francs (8 790 000 000 F) ont été mises à la disposition de la BHS par l'Etat du Sénégal sans aucune détermination précise des conditionnalités de cette mise à disposition et de la dévolution finale desdites ressources.
Le rachat de la BNDS Paris
Par une convention tripartite entre l'Etat du Sénégal, la BHS et la Société nationale de Recouvrement, l'agence de la BNDS de Paris a été cédée à la BHS en 1990.
Si les clauses financières impliquant la SNR ont été dénouées en 2000, il subsiste encore un contentieux sur la dette de l'Etat vis-à-vis de la BHS. Celle-ci a enregistré une créance de 738.2 millions de francs qu'elle considère comme certaine alors que le Ministère de l'Economie et des Finances reconnaît une dette de 342.5 millions qui n'a encore donné lieu à aucun règlement au profit de la BHS.
Dans ces conditions, la BHS ne doit pas continuer à considérer la partie non acceptée de sa créance, soit 395,7 millions de francs, comme un «risque garanti par l'Etat» pour ne pas inscrire une provision pour sa couverture.
La filialisation de la BHS Paris
Face à une accumulation des pertes et des difficultés de remise à niveau des fonds propres de son agence sise à Paris, et devant le risque de retrait d'agrément rendu probable par le relèvement du seuil minimum des fonds propres opéré par la Commission bancaire française, la BHS a décidé, le 05 mai 1998, de filialiser cette agence. C'est ainsi que la CBAO, qui est administrateur de la BHS et qui a siégé au Conseil d'Administration délibérant sur cette filialisation en violation des dispositions de t'article 440 de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le Droit des sociétés commerciales, a été retenue comme partenaire unique et majoritaire sans aucune formalité de publicité de l'opération.
Cette opération de filialisation qui a abouti à la création de la Compagnie Bancaire Internationale de Paris (CBFP) n'a pas été sans préjudice pour la BHS.
En effet, la valeur de l'agence, arrêtée à 3.2 milliards par les commissaires aux apports, a été diminuée d'un montant de 2 milliards de francs représentant l'avance consentie par la CBAO à la BHS en vue de la remise à niveau des fonds propres de la BHS Paris.
Cette modalité de renflouement de l'agence de Paris, non autorisée par le Conseil d'administration, a permis à la CBAO, en plus d'autres abattements dont le fondement est contesté par la BHS, de réduire la participation de la BHS au capital de la filiale.
Il faut, en outre, souligner que le montant de 100 millions de francs retenu d'accord parties pour la participation de la CBAO aux frais de filialisation a été unilatéralement diminuée de 81.9 millions de francs par cette dernière pour solder les encours de crédits des anciens employés de la BHS auprès de la CBIP. Le reliquat de 18.1 millions n'a pas été versé à la BHS.
Le provisionnement des Créances
Il a été constaté que pour le calcul de la provision pour dépréciation de son portefeuille contentieux, la BHS admet, en déduction de l'assiette, les avoirs créditeurs des clients. Cette pratique constitue une violation des dispositions de l'Instruction n° 9405 de la Commission Bancaire de l'UMOA qui détermine les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances à la clientèle. En effet, au terme desdites dispositions, seules les garanties réelles et la garantie de l'Etal doivent être retenues à l'exclusion de toute autre pour la détermination du risque encouru.
II a été noté, en outre, qu'au 31 décembre 2002, des créances diverses d'un montant de 6,5 millions de francs figurent parmi les «autres débiteurs divers » alors que ces créances difficilement recouvrables devraient faire l'objet d'une dépréciation en comptabilité ou être directement constatées en perte.
L'emprunt obligataire SICAP
Le 31 mai 1996, la SICAP avait émis un emprunt obligataire de 2,4 milliards de francs dont la garantie de liquidité est assurée par la BHS en plus d'une souscription de 500 millions de francs. Suite aux retards enregistrés par la SICAP dans la mise en oeuvre et la commercialisation des programmes immobiliers financés par l'emprunt, des échéances impayées ont été accumulées à partir de janvier 2002. Ainsi, au 31 décembre 2002, le montant des impayées s'élevait à 37 millions en principal.
Politique de formation quasi inexistante
II ressort de l'analyse du cycle que la gestion des ressources humaines privilégie la gestion de la paie au détriment des politiques et actions tendant à les développer.
C'est ainsi qu'il a été noté une timide politique de formation et un retard dans la mise à jour du dossier de personnel.
Une prime de départ d'un directeur général sortant
Suite au départ, le ler mars 2001, du directeur M. Ousmane DIENE, le Conseil d'Administration lui a alloué une prime de départ de 19 millions de francs inconnue de la législation sociale.
L'endettement des anciens agents
D'anciens agents ayant cessé toute activité au sein de la Banque restent lui devoir un montant de 6 950 077 francs. Ce concours n'était adossé à aucune garantie autre que la rémunération de ces agents. II appartient à la banque de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour recouvrer ces fonds.
Réponse de Monsieur Abdoul Kader SOW, Ministre d'Etat, ancien Directeur Général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)(...)
PROVISONNEMENT DES CHANCES
Les avoirs créditeurs des clients en situation de «Douteux et Litigieux» sont le résultat de versements cumulés effectués pendant la période du contentieux ; ils ne peuvent disposer desdites sommes qui sont généralement utilisés à la fois comme apport dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable par la reprise du crédit compromis et comme couverture des frais engagés par la banque au titre de la procédure de recouvrement de sa créance.
INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS
L'inventaire des immobilisations avait déjà été entamé ; il a été effectué en totalité et les mises à jour opérées au titre des travaux de fin d'exercice 2005. Il convient de signaler que les immobilisations même amorties, figurent en comptabilité tant qu'elles resteront fonctionnelles et en attente de leur cession ou mise au rebut.
LE SUIVI DES COMPTES DE CORRESPONDANTS
Le non dénouement des opérations en suspens en comptes de correspondants ne résulte pas d'une absence de coordination entre les deux entités concernées mais plutôt du manque d'informations permettant d'appliquer les fonds en faveur des clients bénéficiaires en dépit des demandes effectuées auprès desdits correspondants pour compléments de renseignements indispensables au traitement des opérations incriminées.
L'EMPRUNT OBLIGATAIRE SICAP
II est arrivé à terme et a été entièrement remboursé.
ACHAT ET FRAIS GENERAUX
Tous les achats effectués aussi bien pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement font l'objet de consultations auprès des fournisseurs locaux.
L'ENDETTEMENT DES ANCIENS AGENTS
Les dispositions ont été prises pour procéder au recouvrement desdites créances.
Synthèse de El Malick SECK
Source: 24 heures
Cette situation susceptible de pénaliser la BHS nécessite d'être corrigée dans les plus brefs délais et selon des voies à définir.
Les procédures
En plus de l'obsolescence du manuel des procédures en vigueur, il a été noté l'absence d'une formalisation des attributions liées aux différents postes de responsabilité. Cette situation est de nature à engendrer une dilution des responsabilités et à favoriser le cumul de tâches incompatibles.
La fonction technique
L'existence au sein de la BHS d'une direction technique chargée des études préalables à l'octroi des crédits et au suivi des chantiers constitue un atout majeur face à la concurrence. Cependant, la faiblesse de son effectif et la mobilité insuffisante de ses agents constitue une limite à son efficacité.
La fonction informatique
L'expertise acquise par la Direction des Moyens informatiques et de la Méthode de la BHS lui a permis non seulement de généraliser l'outil informatique à la totalité des fonctions mais aussi d'assurer une sécurisation logique et physique des installations, des applications et des données. Toutefois, l'environnement informatique ne fait pas l'objet de sauvegarde et un risque potentiel de non reprise des traitements existe en l'absence d'un site de secours.
Les relations avec les avocats et conseils
Pour la gestion de ses litiges et contentieux, la BHS est en relation contractuelle avec un pool d'avocats. Le faible taux de réponses obtenues sur les correspondances adressées à ces avocats a constitué une limite réelle à l'étendue du contrôle de la Cour. Cette attitude qui représente une forme d'entrave aux investigations de la Cour doit être abandonnée.
La réglementation prudentielle
Il existe au niveau communautaire une réglementation prudentielle dont le but est de fixer les normes de gestion des banques et établissements financiers. IL a été constaté, au niveau de la BHS, le non respect du ratio prévu à cet effet pour la couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables. Cela s'explique, d'une part, par l'insuffisance des capitaux longs voués au financement de l'habitat et, d'autre part, par la hausse tendancielle de la demande de financements.
Sur la période sous revue, la BHS ne dispose pas d'un cadre de planification au sein duquel des objectifs quantitatifs auraient dû être fixés aux différentes entités. En conséquence, chaque entité arrête librement ses prévisions d'exploitation, ce qui rend incertaine la maîtrise des charges.
C'est ainsi qu'il a été constaté la non réalisation d'actions inscrites au budget d'investissement et des dépassements sur le budget de fonctionnement non autorisés par le conseil d'administration.
La mise à disposition des fonds publics
L'Etat du Sénégal a, en plus de sa participation au capital initial, constitué une dotation de 1 milliard au profit de la BHS. Cet apport non incorporé au capital initial figure dans les capitaux permanents de la banque et n'a fait l'objet ni d'un remboursement ni d'une rémunération, constituant ainsi un manque à gagner important pour l'Etat du Sénegal.
De même, des ressources du Fonds pour l'Amélioration de l’Habitat et de l'Urbanisme d'un montant de huit milliards sept cent quatre-vingt dix millions de francs (8 790 000 000 F) ont été mises à la disposition de la BHS par l'Etat du Sénégal sans aucune détermination précise des conditionnalités de cette mise à disposition et de la dévolution finale desdites ressources.
Le rachat de la BNDS Paris
Par une convention tripartite entre l'Etat du Sénégal, la BHS et la Société nationale de Recouvrement, l'agence de la BNDS de Paris a été cédée à la BHS en 1990.
Si les clauses financières impliquant la SNR ont été dénouées en 2000, il subsiste encore un contentieux sur la dette de l'Etat vis-à-vis de la BHS. Celle-ci a enregistré une créance de 738.2 millions de francs qu'elle considère comme certaine alors que le Ministère de l'Economie et des Finances reconnaît une dette de 342.5 millions qui n'a encore donné lieu à aucun règlement au profit de la BHS.
Dans ces conditions, la BHS ne doit pas continuer à considérer la partie non acceptée de sa créance, soit 395,7 millions de francs, comme un «risque garanti par l'Etat» pour ne pas inscrire une provision pour sa couverture.
La filialisation de la BHS Paris
Face à une accumulation des pertes et des difficultés de remise à niveau des fonds propres de son agence sise à Paris, et devant le risque de retrait d'agrément rendu probable par le relèvement du seuil minimum des fonds propres opéré par la Commission bancaire française, la BHS a décidé, le 05 mai 1998, de filialiser cette agence. C'est ainsi que la CBAO, qui est administrateur de la BHS et qui a siégé au Conseil d'Administration délibérant sur cette filialisation en violation des dispositions de t'article 440 de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le Droit des sociétés commerciales, a été retenue comme partenaire unique et majoritaire sans aucune formalité de publicité de l'opération.
Cette opération de filialisation qui a abouti à la création de la Compagnie Bancaire Internationale de Paris (CBFP) n'a pas été sans préjudice pour la BHS.
En effet, la valeur de l'agence, arrêtée à 3.2 milliards par les commissaires aux apports, a été diminuée d'un montant de 2 milliards de francs représentant l'avance consentie par la CBAO à la BHS en vue de la remise à niveau des fonds propres de la BHS Paris.
Cette modalité de renflouement de l'agence de Paris, non autorisée par le Conseil d'administration, a permis à la CBAO, en plus d'autres abattements dont le fondement est contesté par la BHS, de réduire la participation de la BHS au capital de la filiale.
Il faut, en outre, souligner que le montant de 100 millions de francs retenu d'accord parties pour la participation de la CBAO aux frais de filialisation a été unilatéralement diminuée de 81.9 millions de francs par cette dernière pour solder les encours de crédits des anciens employés de la BHS auprès de la CBIP. Le reliquat de 18.1 millions n'a pas été versé à la BHS.
Le provisionnement des Créances
Il a été constaté que pour le calcul de la provision pour dépréciation de son portefeuille contentieux, la BHS admet, en déduction de l'assiette, les avoirs créditeurs des clients. Cette pratique constitue une violation des dispositions de l'Instruction n° 9405 de la Commission Bancaire de l'UMOA qui détermine les règles de comptabilisation et de provisionnement des créances à la clientèle. En effet, au terme desdites dispositions, seules les garanties réelles et la garantie de l'Etal doivent être retenues à l'exclusion de toute autre pour la détermination du risque encouru.
II a été noté, en outre, qu'au 31 décembre 2002, des créances diverses d'un montant de 6,5 millions de francs figurent parmi les «autres débiteurs divers » alors que ces créances difficilement recouvrables devraient faire l'objet d'une dépréciation en comptabilité ou être directement constatées en perte.
L'emprunt obligataire SICAP
Le 31 mai 1996, la SICAP avait émis un emprunt obligataire de 2,4 milliards de francs dont la garantie de liquidité est assurée par la BHS en plus d'une souscription de 500 millions de francs. Suite aux retards enregistrés par la SICAP dans la mise en oeuvre et la commercialisation des programmes immobiliers financés par l'emprunt, des échéances impayées ont été accumulées à partir de janvier 2002. Ainsi, au 31 décembre 2002, le montant des impayées s'élevait à 37 millions en principal.
Politique de formation quasi inexistante
II ressort de l'analyse du cycle que la gestion des ressources humaines privilégie la gestion de la paie au détriment des politiques et actions tendant à les développer.
C'est ainsi qu'il a été noté une timide politique de formation et un retard dans la mise à jour du dossier de personnel.
Une prime de départ d'un directeur général sortant
Suite au départ, le ler mars 2001, du directeur M. Ousmane DIENE, le Conseil d'Administration lui a alloué une prime de départ de 19 millions de francs inconnue de la législation sociale.
L'endettement des anciens agents
D'anciens agents ayant cessé toute activité au sein de la Banque restent lui devoir un montant de 6 950 077 francs. Ce concours n'était adossé à aucune garantie autre que la rémunération de ces agents. II appartient à la banque de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour recouvrer ces fonds.
Réponse de Monsieur Abdoul Kader SOW, Ministre d'Etat, ancien Directeur Général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)(...)
PROVISONNEMENT DES CHANCES
Les avoirs créditeurs des clients en situation de «Douteux et Litigieux» sont le résultat de versements cumulés effectués pendant la période du contentieux ; ils ne peuvent disposer desdites sommes qui sont généralement utilisés à la fois comme apport dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable par la reprise du crédit compromis et comme couverture des frais engagés par la banque au titre de la procédure de recouvrement de sa créance.
INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS
L'inventaire des immobilisations avait déjà été entamé ; il a été effectué en totalité et les mises à jour opérées au titre des travaux de fin d'exercice 2005. Il convient de signaler que les immobilisations même amorties, figurent en comptabilité tant qu'elles resteront fonctionnelles et en attente de leur cession ou mise au rebut.
LE SUIVI DES COMPTES DE CORRESPONDANTS
Le non dénouement des opérations en suspens en comptes de correspondants ne résulte pas d'une absence de coordination entre les deux entités concernées mais plutôt du manque d'informations permettant d'appliquer les fonds en faveur des clients bénéficiaires en dépit des demandes effectuées auprès desdits correspondants pour compléments de renseignements indispensables au traitement des opérations incriminées.
L'EMPRUNT OBLIGATAIRE SICAP
II est arrivé à terme et a été entièrement remboursé.
ACHAT ET FRAIS GENERAUX
Tous les achats effectués aussi bien pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement font l'objet de consultations auprès des fournisseurs locaux.
L'ENDETTEMENT DES ANCIENS AGENTS
Les dispositions ont été prises pour procéder au recouvrement desdites créances.
Synthèse de El Malick SECK
Source: 24 heures
