ENQUÊTES CADASTRALES : L’Etat se donne les moyens de sécuriser le foncier
Les enquêtes seront menées grâce à l’appui de l’Union européenne et elles sont pilotées par la direction générale des Impôts et des domaines (Dgid). Les zones concernées sont Fann résidence, Hann Mariste, Dakar - Plateau, Fenêtre Mermoz, Ngor Almadies, Gibraltar, Médina, Mbour et Saly.
Ces enquêtes cadastrales consistent à des opérations qui permettent de recueillir toutes les informations nécessaires à la catégorisation d’une parcelle immobilière et du bâti existant. Selon la Dgid, ces travaux sont complétés au bureau par la saisie des données récoltées sur le terrain dans un système (progiciel de la matrice cadastrale), lequel prend en compte les textes légaux et réglementaires en matière de catégorisation.
L’exécution des enquêtes cadastrales dans un délai très court et portant sur l’ensemble des parcelles répertoriées d’une localité permet la mise à jour du fichier des données cadastrales (propriétaires, occupants, destination du local, etc.)
Les agents préposés à ces enquêtes, indique le communiqué de la Dgid, ont été convenablement formés à cet effet et pourront être identifiés par le port de badges et la détention d’un courrier officiel émanant de la Dgid.
Des lettres individuelles seront adressées aux propriétaires concernés avec des explications nécessaires sur toutes les modalités de déroulement des opérations. Aussi, soucieuse du bon déroulement de ces enquêtes et de l’atteinte des effets escomptés, la Dgid en appelle à la bonne collaboration de tous pour une bonne réussite des opérations dont la finalité est de palier la problématique de la maîtrise du foncier et à la sécurité des transactions. En effet, « la superposition et la complexité des régimes fonciers ainsi que les transferts de propriétés sans actes authentiques rendent difficile la sécurisation des opérations immobilières », note le communiqué.
Adama MBODJ
Source Le Soleil
Ces enquêtes cadastrales consistent à des opérations qui permettent de recueillir toutes les informations nécessaires à la catégorisation d’une parcelle immobilière et du bâti existant. Selon la Dgid, ces travaux sont complétés au bureau par la saisie des données récoltées sur le terrain dans un système (progiciel de la matrice cadastrale), lequel prend en compte les textes légaux et réglementaires en matière de catégorisation.
L’exécution des enquêtes cadastrales dans un délai très court et portant sur l’ensemble des parcelles répertoriées d’une localité permet la mise à jour du fichier des données cadastrales (propriétaires, occupants, destination du local, etc.)
Les agents préposés à ces enquêtes, indique le communiqué de la Dgid, ont été convenablement formés à cet effet et pourront être identifiés par le port de badges et la détention d’un courrier officiel émanant de la Dgid.
Des lettres individuelles seront adressées aux propriétaires concernés avec des explications nécessaires sur toutes les modalités de déroulement des opérations. Aussi, soucieuse du bon déroulement de ces enquêtes et de l’atteinte des effets escomptés, la Dgid en appelle à la bonne collaboration de tous pour une bonne réussite des opérations dont la finalité est de palier la problématique de la maîtrise du foncier et à la sécurité des transactions. En effet, « la superposition et la complexité des régimes fonciers ainsi que les transferts de propriétés sans actes authentiques rendent difficile la sécurisation des opérations immobilières », note le communiqué.
Adama MBODJ
Source Le Soleil
