Référence multimedia du sénégal
.
Google

Décret 2003-657 du 14 août 2003 : «La caisse d’avance n’est pas un fonds politique»

Article Lu 1168 fois


Décret 2003-657 du 14 août 2003 : «La caisse d’avance n’est pas un fonds politique»
Voilà qui devrait mettre fin à la polémique. Le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance. Le texte, en son article 13, soumet celle-ci à la vérification de tous les corps de contrôle de l’État.

«Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», stipule l’article en question.

Le décret, publié in extenso ce lundi dans Le Soleil, a été signé sous Abdoulaye Wade. Il fortifie l’accusation et affaiblit la défense, qui soutient que les «fonds politiques» échappent au contrôle de l’Etat.



Auteur: Seneweb

Article Lu 1168 fois

Lundi 12 Février 2018




Nouveau commentaire :
Twitter

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State