Référence multimedia du sénégal
.
Google

DONATIONS ET RÉDUCTIONS IMPÔT

Article Lu 1332 fois

Certains dons effectués au profit d’associations ou d’organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt. Quels sont ces dons ? Quel est montant de l’avantage fiscal ? Tour d’horizon sur ces questions.



DONATIONS ET RÉDUCTIONS IMPÔT
Quels sont les dons déductibles des impôts ?
Pour être déductible des impôts, le don effectué par le contribuable à un organisme ou à une association doit prendre la forme suivante, soit :

le versement d’une somme d’argent,
le versement de cotisations,
les frais supportés dans le cadre d’une activité bénévole,
les dons en nature.
S’ils sont effectués au profit d’un organisme éligible, ces dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que leur versement n’a aucune contrepartie. Cela signifie que le contribuable ne doit pas bénéficier d’un ou plusieurs avantages en échange de ce don.

Organismes bénéficiaires des dons
La réduction d’impôt est accordée à la condition que le don soit effectué au profit d’un organisme à but non lucratif dont l’objet social et la gestion sont désintéressés et dont le fonctionnement ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

Il peut s’agir, par exemple, des organismes suivants :

Les œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
Les fonds d’entreprises.
Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique.
Les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif.
Les fonds de dotation, des fondations universitaires ou partenariales.
Les œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Les organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain.
Les associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.
Les fondations du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés.
Les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement.
A noter : les dons effectués au profit d’un organisme agréé situé dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein permettent aussi de bénéficier de la réduction d’impôt.

Dons effectués au profit des autres organismes : organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

La réduction d’impôt accordée au titre de ces dons est égale à 66 % du montant des dons effectués dans la limite de 20% du revenu imposable du contribuable.

A noter : si le montant des dons excède le plafond de 20 % du revenu imposable du contribuable, le surplus est reportable sur les cinq années suivantes et ouvre donc droit à réduction d’impôt sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.

Malgré la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les réductions d’impôt pour les dons restent maintenues pour 2018. En janvier 2019, le contribuable reçoit un acompte de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont il a bénéficié l’année précédente. Le solde est versé dès juillet 2019 après la déclaration de revenus effectuées au printemps 2019.

Article Lu 1332 fois

Samedi 4 Avril 2020




Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 4 Juin 2020 - 16:00 LA CASAMANCE EN DANGER

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State