DES COMMERÇANTS AURAIENT UTILISE INDUMENT LA MARQUE : Ccbm et Samsung réclament un milliard de francs Cfa
Les commerçants Modou Fall, Ibrahima Ndiaye, Maguette Sarr, Serigne Mbacké Kébé et Pape Mor Anta Sylla répondaient, hier, des délits de contrefaçon et tromperie sur des marchandises appartenant à autrui. Tout est parti d’une descente de la police au marché Sandaga où ont été interpellés les prévenus. Ces commerçants vendaient des écrans téléviseurs sur lesquels aurait été apposé, illégalement, le logo de la marque « Samsung », explique la police. Alors que le Comptoir commercial Bara Mboup (Ccbm) se prévaut d’un contrat d’exclusivité de fabrication et de commercialisation de cette marque sur le territoire sénégalais. Raison pour laquelle Ccbm s’est constitué partie civile dans cette affaire. Sur les cinq prévenus, les inspecteurs de police n’ont surpris que Pape Mor Anta Sylla en train d’apposer le logo de « Samsung » sur des écrans téléviseurs de marques différentes. A la barre, excepté M. Sylla, tous les autres prévenus ont nié les faits.
Selon le procès verbal des enquêteurs, le travail de certains d’entre eux consistait à se rendre à Dubaï et y acheter des écrans téléviseurs de diverses marques. Une fois au Sénégal, ils enlevaient les logos des vrais fabricants pour mettre à la place celui de la marque « Samsung » afin de pouvoir revendre rapidement les appareils. De l’avis des deux conseillers de la partie plaignante, ce comportement des prévenus s’apparente à de l’escroquerie. Leur conviction est que l’attitude des mis en cause a porté préjudice à « Samsung », au groupe Ccbm et aux acheteurs. Ils ont réclamé un milliard de francs Cfa à titre de réparation et la remise des appareils saisis au groupe Ccbm. Les excuses des quatre prévenus parmi les cinq ont poussé le représentant du Parquet à plaider leur culpabilité. Pour la répression, il a requis trois mois ferme contre les quatre mis en cause. Pour le cas de Modou Fall sur qui les officiers n’ont trouvé aucun écran téléviseur, le Parquet s’est rapporté à la sagesse du tribunal.
Cette affaire, estiment les cinq avocats de la défense, relève d’une « fabulation » et d’une « instigation ». « Ce sont des agents de la force publique qui ont été instrumentalisés par une partie civile forte pour pousser des honnêtes citoyens à commettre des actes délictuels », estime un des avocats. Dans cette affaire, poursuit la défense, il n’y a pas l’ombre d’une infraction. « S’il y a délit, les inspecteurs de police doivent être poursuivis comme complices », réclament les avocats défenseurs, qui ont, par la même occasion, émis des doutes sur la fiabilité du contrat d’exclusivité de la vente et de la fabrication des produits Samsung que détiendrait le groupe Ccbm. Ils ont, tour à tour, plaidé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du groupe Ccbm et sollicité la relaxe pure et simple de leurs clients. Le tribunal se prononce le 28 octobre prochain.
Souleymane Diam SY
Source Le Soleil
Selon le procès verbal des enquêteurs, le travail de certains d’entre eux consistait à se rendre à Dubaï et y acheter des écrans téléviseurs de diverses marques. Une fois au Sénégal, ils enlevaient les logos des vrais fabricants pour mettre à la place celui de la marque « Samsung » afin de pouvoir revendre rapidement les appareils. De l’avis des deux conseillers de la partie plaignante, ce comportement des prévenus s’apparente à de l’escroquerie. Leur conviction est que l’attitude des mis en cause a porté préjudice à « Samsung », au groupe Ccbm et aux acheteurs. Ils ont réclamé un milliard de francs Cfa à titre de réparation et la remise des appareils saisis au groupe Ccbm. Les excuses des quatre prévenus parmi les cinq ont poussé le représentant du Parquet à plaider leur culpabilité. Pour la répression, il a requis trois mois ferme contre les quatre mis en cause. Pour le cas de Modou Fall sur qui les officiers n’ont trouvé aucun écran téléviseur, le Parquet s’est rapporté à la sagesse du tribunal.
Cette affaire, estiment les cinq avocats de la défense, relève d’une « fabulation » et d’une « instigation ». « Ce sont des agents de la force publique qui ont été instrumentalisés par une partie civile forte pour pousser des honnêtes citoyens à commettre des actes délictuels », estime un des avocats. Dans cette affaire, poursuit la défense, il n’y a pas l’ombre d’une infraction. « S’il y a délit, les inspecteurs de police doivent être poursuivis comme complices », réclament les avocats défenseurs, qui ont, par la même occasion, émis des doutes sur la fiabilité du contrat d’exclusivité de la vente et de la fabrication des produits Samsung que détiendrait le groupe Ccbm. Ils ont, tour à tour, plaidé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du groupe Ccbm et sollicité la relaxe pure et simple de leurs clients. Le tribunal se prononce le 28 octobre prochain.
Souleymane Diam SY
Source Le Soleil
