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Cette loi méconnue qui autorise l’US Army à intervenir en cas de violences post-électorale

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“Il n’y a aucune chance, vraiment aucune, que l’US Army soit invoquée pour choisir qui sera le président des États-Unis si les résultats de l’élections sont contestés”, a tranché Mark A. Milley, chef d'État-Major des armées américaines, dans une interview à la National Public Radio. Questionné sur le rôle de l’armée lors des élections, le militaire le plus haut gradé du pays a rappelé la vocation apolitique de l’US Army, qui n’a pas de raison de s’impliquer dans les affaires civiles.

L’intervention de Mark A. Milley vise à rassurer certains ténors de la politique qui craignaient que Donald Trump se serve de l’armée pour conserver le pouvoir en cas de défaite. “Si l’élection est remise en cause ce sera le Congrès et les tribunaux qui décideront de la marche à suivre” a précisé le chef d’État-Major, rappelant au passage que l’US Army est régie par des lois très strictes et ne peut en aucun cas se soustraire à l’autorité de la société civile. “Les branches armées des États-Unis doivent protéger la nation et ne peuvent être utilisées contre la population américaine sur le territoire national”, a-t-il conclu.

Malgré les affirmations du général, il existe bel et bien une loi (obscure) qui autorise l’intervention des forces armées “contre” des Américains, dans certaines circonstances exceptionnelles. Il s’agit de “l’Insurrection Act”. Cette loi fédérale de 1807 autorise, en théorie, les gouverneurs des États, mais aussi le président à employer les militaires comme une force de police. Afin d’arrêter des émeutes hors de contrôle et de protéger la population civile par exemple. En cas de désaccord, le locataire de la Maison-Blanche peut outrepasser l’aval d’un gouverneur en décidant d’envoyer des soldats rétablir l’ordre dans un État. Notamment s’il estime que les forces de polices locales sont insuffisantes pour assurer l'ordre.

Capital.fr

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Mercredi 14 Octobre 2020




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