COUVERT D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE : L'Oncav peut-elle inquiéter Me El Hadj Diouf ?
Me Hadj Diouf assimile le «compagnonnage entre l'Etat et l'organisme national de coordination des activités de vacances (Oncav) à un deal entre les dirigeants du navétane et le parti libéral pour réélire Me Wade en 2012.» Pour le président de l'Oncav, Amadou Kane, ces propos ont amené le mouvement à saisir le Parlement pour une levée d'immunité dont bénéficie le député de la mouvance présidentielle. Dès lors, on s'interroge sur les conditions dans lesquelles l'immunité parlementaire de Me Diouf peut être levée.
Selon un spécialiste du droit, «les députés, ministres, entre autres, bénéficient d'une immunité, sauf en matière de flagrant délit qui est un droit commun à tous.» Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, «nous ne sommes pas en flagrant délit en ce qui concerne Me El Hadj Diouf », précise-t’il d'emblée. «Il est question ici de diffamation, l'avocat de l'Oncav va servir une citation directe au député pour propos de nature à leur porter préjudice, ce sera une action ouverte.» Pour notre interlocuteur, le fait d'attraire le représentant du peuple est dans l'ordre du possible, mais il faudrait d'abord que l'incriminé renonce à l'immunité parlementaire et compare volontairement au tribunal. «Me El Hadj Diouf devra alors prouver la véracité de ses allégations et imputations. L'autre problème sera de voir si les propos sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la respectabilité de l'organisme dont Amadou Kane assure la présidence. Ce qui est le travail du juge», argumente le juriste avant de révéler que «ce délit (diffamation) n'entraîne pas de peine, mais des dommages et intérêts à verser à la victime pour affirmation gratuite et infondée.»
Seulement à l'état actuel du droit sénégalais, la levée d'immunité ne fait pas jurisprudence. Et l'Oncav ne peut directement attraire celui qu'il accuse de diffamation. A un moment donné de l'histoire, le député Moussa Tine et bien d'autres n'ont pu être poursuivis à cause de l'immunité en question. «La loi le prévoit, mais c'est le formalisme qui fait que celui qui attrait à la barre n'est pas maître de l'action.» À en croire le juriste que nous avons interpellé, la question est de savoir si le bureau du Parlement va répondre de façon diligente à la demande de l'Oncav.
En conférence de presse au début du mois de février, Me El Hadj Diouf, par ailleurs vice président du Jaraaf, s'était étonné du fait que le football soit pris en otage par des « énergumène», des «terroristes» qui veulent enterrer son club, qu'il considère comme le plus titre.
François A. DIOUF (Stagiaire)
Source Walf Grand Place
Selon un spécialiste du droit, «les députés, ministres, entre autres, bénéficient d'une immunité, sauf en matière de flagrant délit qui est un droit commun à tous.» Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, «nous ne sommes pas en flagrant délit en ce qui concerne Me El Hadj Diouf », précise-t’il d'emblée. «Il est question ici de diffamation, l'avocat de l'Oncav va servir une citation directe au député pour propos de nature à leur porter préjudice, ce sera une action ouverte.» Pour notre interlocuteur, le fait d'attraire le représentant du peuple est dans l'ordre du possible, mais il faudrait d'abord que l'incriminé renonce à l'immunité parlementaire et compare volontairement au tribunal. «Me El Hadj Diouf devra alors prouver la véracité de ses allégations et imputations. L'autre problème sera de voir si les propos sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la respectabilité de l'organisme dont Amadou Kane assure la présidence. Ce qui est le travail du juge», argumente le juriste avant de révéler que «ce délit (diffamation) n'entraîne pas de peine, mais des dommages et intérêts à verser à la victime pour affirmation gratuite et infondée.»
Seulement à l'état actuel du droit sénégalais, la levée d'immunité ne fait pas jurisprudence. Et l'Oncav ne peut directement attraire celui qu'il accuse de diffamation. A un moment donné de l'histoire, le député Moussa Tine et bien d'autres n'ont pu être poursuivis à cause de l'immunité en question. «La loi le prévoit, mais c'est le formalisme qui fait que celui qui attrait à la barre n'est pas maître de l'action.» À en croire le juriste que nous avons interpellé, la question est de savoir si le bureau du Parlement va répondre de façon diligente à la demande de l'Oncav.
En conférence de presse au début du mois de février, Me El Hadj Diouf, par ailleurs vice président du Jaraaf, s'était étonné du fait que le football soit pris en otage par des « énergumène», des «terroristes» qui veulent enterrer son club, qu'il considère comme le plus titre.
François A. DIOUF (Stagiaire)
Source Walf Grand Place
