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CONVENTIONS MINIERES L’ampleur du désastre

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Derrière le manque à gagner abyssal pour les ressources publiques évalué au bas mot à plus de 400 milliards de FCfa à travers les conventions minières conclues entre l’Etat du Sénégal et les compagnies sur la période 2005-2012, les manquements constatés sont surtout le fait d’un Etat qui a tout offert en se contentant du peu. Le rapport de la Commission de revue des conventions minières est accablant.



CONVENTIONS MINIERES L’ampleur du désastre
Peut-on croire que le montant cumulé perçu par l’Etat sénégalais sur la période 2005-2012 au titre des redevances minières ne représente que neuf (9) malheureux milliards de FCfa ? Comparé au manque à gagner global (fiscal et douanier) de l’Etat dans les conventions minières conclues sur la même période, ce montant correspondrait à 2,2%. Faut-il rappeler que l’article 57 du code minier en vigueur depuis 2003 fixe le taux de ladite redevance à 3% de la valeur carreau usine. Or, si de manière générale toutes les sociétés minières qui y sont assujetties s’en acquittent, ce ne serait pas le cas des Cimenteries qu’un contentieux opposerait à l’administration des mines relatif à l’assiette de calcul de la dite redevance. Qu’à cela ne tienne… Il y a pire.

Par ici la monnaie

Sur la même période de 2005-2012, alors que les dispositions conventionnelles prévoient en son article 21 une participation gratuite de l’Etat à hauteur de 10% au capital des sociétés d’exploitation, il apparaît que sur l’ensemble des opérations minières auxquelles l’Etat est associé, il n’aura perçu qu’un seul dividende de 1,2 milliard et c’était en 1997, en provenance des Industries chimiques du Sénégal(Ics) au titre du résultat de l’exercice 1996. Pourtant, cette participation de l’Etat à hauteur de 10% au capital des sociétés d’exploitation serait effective à Arcelor Mittal, SGO, Grande cote Operations CGO, Senegal mines, ICS, Somigol, Société minière de la Vallée du Fleuve Sénégal (ex-SERPM). Dans les autres cas, la participation de l’Etat n’est pas constatée et c’est tantôt par « renonciation formelle », souvent pour des raisons non établies, selon le rapport de la Commission.

En tout sept sociétés, mais en dehors des Ics dont on connaît l’historique des difficultés qu’elle a vécues depuis 2002, l’Etat qui n’aura par ailleurs perçu que 31,8 milliards de FCfa sur la période 2008-2012 au titre des impôts sur les bénéfices, n’a cependant perçu aucun dividende dans les autres sociétés minières où il est actionnaire.

Si pour une compagnie comme Grande Cote Operations la raison est liée au non démarrage de la production, les autres ont été « couvertes » par des dispositions « particulières » de la convention qui prévoient la distribution du cash flow disponible à la fin de l’exercice financier. Autrement dit, le paiement de dividendes aux actionnaires ne se fera qu’après avoir remboursé des prêts et dettes contractées auprès des tiers et remboursé des prêts apportés par les actionnaires dans le cadre de financement des opérations de recherche.

Que dire alors de l’impact économique et social des activités des compagnies minières au Sénégal ? En se limitant à une appréciation de l’impact direct des activités des compagnies minières au Sénégal, la rapport de la Commission fait ressortir une faible contribution de 4% au PIB en 2009 et qui est de 8%, rapportée aux exportations totales pour la même année.


Générosité douteuse

Par ailleurs, la mise en œuvre par les sociétés minières de programmes sociaux laisse à désirer, même s’il apparaît que la plupart d’entre elles en disposeraient et que certaines n’ont pas respecté cet engagement. Tout comme des compagnies comme Dangote Industries Senegal SA, Oromin Joint venture Group et Sabodala Gold Operations, n’auraient pas respecté les procédures d’octroi des concessions. « Des décrets ont été pris en l’absence d’une étude d’impact environnemental, note le rapport. C’est ainsi que le fameux Fonds de réhabilitation des sites miniers qui, selon les conventions minières, doit être alimenté annuellement dans une gestion paritaire Etat-Société, n’a pas reçu un yota d’aucune des sociétés en phase d’exploitation, du fait, note le rapport, de l’absence d’un plan de réhabilitation des sites approuvé par le ministère chargé de l’Environnement.

En revanche, la fameuse participation du secteur privé national au capital des sociétés à titre onéreux à hauteur de 25%, n’est que sur le papier car, cette disposition qui n’est pas mise en œuvre imposerait à l’actionnaire de mettre la main à la poche pour couvrir les besoins d’investissements qui sont hors de portée des nationaux.

Outre sa « générosité douteuse », l’Etat sénégalais a non seulement pêché de faiblesse dans l’accompagnement des sociétés notamment dans la gestion de l’orpaillage et des conflits avec les populations, etc. ; mais aussi à travers des décisions conflictuelles sur un même périmètre, ou encore s’occasionnant des différends avec certaines sociétés du fait de décisions contestées, entre autres.

ICS rafle la mise

En gros, sur la base des moins values fiscales et douanières, le manque à gagner de l’Etat dans la conclusion des conventions minières est estimé à 401 milliards de FCfa sur une période de 7 ans dont 220,8 milliards de FCfa rien que pour les exonérations douanières soi 55% et 180,2 milliards de FCfa pour celles fiscales correspondant à 45%. Dans l’ordre des bénéfices, les ICS ont raflé la mise avec 119 milliards de FCfa soi 29% ; SOCOCIM s’en tire avec 101 milliards FCfa (25,7%) suivie des Ciments du Sahel CDS (100 milliards soi 25%) ; le groupe Sabodala Gold Operations et Mineral deposits Limited MDL ne se plaignent pas avec 59 milliards de bénéfices (soi 15%) d’exonérations.

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Mardi 15 Janvier 2013




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