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CONSEIL DE RÉGULATION DE L’ARMP : Le Premier ministre annonce la nomination des nouveaux membres avant la fin de la semaine

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L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) va reprendre un fonctionnement normal avec la nomination annoncée des nouveaux membres de son Conseil de régulation dans la semaine. C’est le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye qui a fait la révélation. S’expliquant sur les modifications apportées au Code des marchés, il dira que le gouvernement s’engage à ne pas dépasser le seuil de 20% de marchés de gré à gré.



CONSEIL DE RÉGULATION DE L’ARMP : Le Premier ministre annonce la nomination des nouveaux membres avant la fin de la semaine
Les nouveaux membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) seront connus avant la fin de la semaine. L’annonce a été faite par Souleymane Ndéné Ndiaye, hier, à l’occasion des «Assises de l’entreprise» du Conseil national du patronat (Cnp). «Le gouvernement est plus que jamais engagé à poursuivre son expérience de régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics à travers l’Autorité de régulation des marchés publics», a déclaré Souleymane Ndéné Ndiaye qui ajoute : «Toutes les dispositions pour un fonctionnement normal et efficace de cet organe dont les membres seront nommés d’ici à la fin de la semaine». D’ailleurs, certaines sources avancent que le décret avait été visé par le chef du gouvernement avant son pèlerinage à La Mecque.

Sur les modifications apportées dans le Code des marchés et lui valent des interpellations de la part de certains bailleurs de fonds et des organisations patronales, le Premier ministre répondra : «J’ai eu à leur signifier que l’Etat entend veiller au respect des règles et procédures régissant la commande publique, notamment en matière de transparence et d’égalité en matière des offres». Pour lui, «les quelques modifications apportées visent tout simplement à permettre un meilleur fonctionnement de l’Autorité de régulation et à préserver la sécurité et la souveraineté nationales».

«Le secret, c’est le secret»

Interpellé lors de la cérémonie par Baïdy Agne, président du Cnp, pour une clarification de la notion de «Secret» introduite par les modifications au Code, le chef du gouvernement de faire dans la boutade : «Le secret, c’est le secret. Le secret, comme vous le savez, c’est le secret. C’est tout ce qu’on ne peut pas dire, tout ce qu’on ne peut pas révéler. Et dans un Etat, tout n’est pas bon à dire». Continuant, il argue : « Si on devait se mettre à définir la notion de secret, la notion perdrait sa substance».
Interrogé à sa sortie, Souleymane Ndéné Ndiaye soutiendra que «l’ancien Code des marchés, même s’il garantissait la transparence, ne garantissait pas l’efficacité». C’est pourquoi il estime qu’il faut mettre en place «un Code des marchés qui allie ces deux impératifs. Il faut la transparence pour que les choses soient claires, mais il faut aussi l’efficacité pour que les marchés engagés puissent se réaliser durant l’année». A l’en croire, «avec l’ancien Code, à chaque fois qu’on déclenchait un appel d’offres, on déroulait 150 jours, c'est-à-dire 5 mois durant lesquels personne n’a une visibilité sur le marché en question à cause, souvent, de va-et-vient entre la Direction centrale des marchés publics et l’autorité contractante. Ce qui est source de retards».

Toutes choses qui font qu’il est nécessaire, selon le chef du gouvernement, «de concilier l’impératif de transparence et la célérité. C’est pourquoi, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Forces armées sont autorisés à passer des marchés qui vont déroger aux principes généraux d’un appel d’offres. Pour le président de la République, c’est tout à fait normal, il est élu par 10 millions de Sénégalais. Il y a certains de ses marchés qui ne doivent pas se retrouver sur la place publique. Voilà pourquoi nous avons des marchés dits ‘Secrets d’Etat’ et d’autres dits ‘Sécurité’».

Par ailleurs, le Premier ministre a ajouté que le gouvernement, avec ces nouvelles modifications apportées au Code des marchés, s’est engagé «à faire en sorte que les marchés de gré à gré ne dépassent pas 20%. Nous ne dépasserons pas ce seuil et nous avons pris cet engagement auprès des partenaires au développement, des Institutions de Bretton Woods et du secteur privé».


Bachir FOFANA
Source Le Populaire

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Jeudi 2 Décembre 2010





1.Posté par Moustapha Ngaidé le 03/12/2010 15:11
Je pense qu'avec ce "nouveau" Code on remet en cause toutes les avancées qui ont eu lieu depuis le 25 avril 2007.
Justement, ce qui caractérise un Etat c'est la prévision et le rôle des avis généraux de passation des marchés, c'est de permettre aux soumissionnaires d'avoir tout le temps nécessaire pour se préparer aux futurs marchés.
Ensuite, il n' ya aucune obligation juridique de limiter les marchés de grè à grè à 20%. Comme les promesses n'engagent que ceux qui y croient, on sait ce à quoi nous pouvons nous attendre.
Enfin, il ne s'agit pas mettre les marchés sur la place publique. L'ARMP et la DCMP, c'est aussi l'administration.
Le Sénégal a été cité comme étant un pays exemplaire avec le Code du 25 avril 2007. Mais les modifications du 13 septembre 2010 nous ramènent à une conception dépassée des rapports entre l'Etat et le citoyen. Ce qui est aux antipodes du libéralisme. Le contrôle et la régulation, ce n'est pas l'arbitraire.

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