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Affaire des 94 milliards, zoom sur le rachat de créances

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Comment payer 2,5 milliards FCFA à des particuliers et demander 94 milliards FCFA à l'Etat?



Sur le dossier des 94 milliards

La Sofico a un capital de 600 millions FCFA et revendique un endettement nul (voir soficosa.com), le rachat de créances est l'un de leurs domaines d'expertise.

Une cession de créance est un acte juridique établi afin de transmettre la propriété d'une créance à une tierce personne. C'est un contrat consensuel nécessitant l'accord de deux des trois parties en jeu : le créancier (ou le cédant) et le tiers (ou le cessionnaire) auquel il cède la créance. (Journal du net)

Dans l'affaire des 94 milliards, la famille Ndoye a cédé sa créance (concernant les titres de propriété) sur l'Etat à la Sofico contre 2,5 milliards, cette société a pu faire évaluer l'indemnisation que l'Etat devait lui verser à 94 milliards. (cf contribution de ABDOULAYE BA NGUER).




Fonctionnement d'un rachat de créances

Le recouvrement de créances est effectué par une société spécialisée qui lance une série de procédures pour récupérer les factures impayées (relances emails, téléphoniques et par courrier, mise en demeure de payer, recouvrement judiciaire avec des Avocats, Huissier de Justice en cas d’échec de la phase de recouvrement amiable). Les créances cédées deviennent la propriété de l’organisme de recouvrement. Le coût de rachat est calculé en fonction du pourcentage de la valeur du portefeuille de créances et du volume de créances cédées.

Quelle est la différence entre la cession et le rachat de créances ?

Il est important de bien comprendre les différences entre le rachat et la cession de créances.

Dans un contrat d’affacturage, le factor rachète à ses clients les créances qui viennent d’être produites ou qui ne sont pas encore arrivées à échéance. L’affacturé céde ses créances à la société d’affacturage pour obtenir une avance de trésorerie sur ses factures, c’est la cession de créances. Dans cette opération, les créances ne doivent pas être contestées ou subir un litige.

Avec le rachat des créances, les organismes financiers rachètent de vieilles créances impayées avec une tarification bien en dessous du montant de la facture. Leurs processus de réactivations de créances sont adaptés en fonction du type de créances et des montants.

Pour résumer : la cession de créances est utilisée pour obtenir du financement tandis que le rachat de créances est une solution pour récupérer de l’argent sur des factures qui n’ont pas été payées dans les temps. (Affacturage.fr)

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Lundi 14 Octobre 2019




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