AFFAIRE JOOLA: le Sénégal riposte et menace le juge français ''Le procureur va initier des poursuites à l'encontre du juge français pour forfaiture et discrédit portés à nos institutions''
Dans le même temps, une plainte vient d'être déposée devant la justice sénégalaise après l'incendie de l'hôtel Paris Opéra, dans la capitale française, qui avait fait en 2005 deux morts et quatre blessés graves, tous ressortissants sénégalais. Concernant le dossier très sensible du Joola, dont l'évolution pourrait affecter les relations bilatérales, le procureur de la République va engager des poursuites "pour forfaiture et discrédit de nos institutions", a déclaré un des responsables du collectif d'avocats mandaté par Dakar, Me Moussa Felix Sow.
La forfaiture est la violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
Le 12 septembre, Jean-Wilfrid Noël, un juge d'Evry, en région parisienne, avait délivré neuf mandats d'arrêt internationaux contre de hauts dignitaires sénégalais, dont l'ancien Premier ministre Mame Madior Boye, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola.
Ce naufrage au large de la Gambie, plus meurtrier que le Titanic, avait fait plus de 1.800 morts en septembre 2002 parmi lesquels 22 Français.
"Les actes posés par le juge d'Evry portent atteinte à la dignité de notre pays et viole le droit international, ce qui explique la riposte de notre Etat", a ajouté lors d'une conférence de presse le responsable du collectif, qui assure la défense des personnes visées par les mandats d'arrêt français.
Outre l'ex-Premier ministre en fonction au moment du drame, ces mandats valant inculpation visent l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou et l'ex-ministre des Transports Youssouf Sahko, ainsi que des hauts responsables de l'armée et de la marine.
Parmi eux se trouve le général Babacar Gaye, alors chef d'état-major général des armées et qui vient de terminer son mandat de commandant de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc). Un des avocats a "cru savoir" qu'il était revenu à Dakar ces derniers jours.
Ces mandats d'arrêt constituent des "actes graves et, à la limite, une forme d'humiliation, pour le Sénégal et le peuple sénégalais", a souligné un des avocats, Me Ousmane Seye.
"C'est du racisme pur et simple, de l'impérialisme judiciaire", s'est enflammé son collègue Me El Hadj Diouf. "C'est pourquoi le président (Abdoulaye) Wade a tapé du poing sur la table et a constitué ce pool d'avocats. Trop, c'est trop", a-t-il martelé.
Le Sénégal avait dès janvier 2008 menacé la France de "réciprocité" si des responsables de haut rang étaient poursuivis. Et les mandats d'arrêt ont logiquement été très mal accueillis par le gouvernement sénégalais qui veut demander leur annulation.
Le collectif de dix avocats a confirmé vendredi que le Sénégal allait appliquer ce "principe de réciprocité", notamment concernant le dossier de l'hôtel Paris Opéra.
Alors que les menaces de mandats d'arrêt se précisaient, le Sénégal avait promulgué fin juillet un loi modifiant le code de procédure pénale.
Désormais "tout citoyen sénégalais qui, hors du territoire de la République, a été victime d'un crime ou d'un délit, peut saisir les juridictions sénégalaises, si les faits n'ont pas donné lieu à une décision définitive au fond", selon le texte.
Selon certains juristes, ce texte ne devrait s'appliquer qu'aux seuls crimes et délits commis postérieurement à son adoption, ce qui est contesté par le collectif d'avocats.
Les avocats sénégalais ont rappelé qu'à l'époque de l'incendie meurtrier Dominique de Villepin était ministre de l'Intérieur et Jean-Pierre Raffarin Premier ministre.
Source: AFP
La forfaiture est la violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
Le 12 septembre, Jean-Wilfrid Noël, un juge d'Evry, en région parisienne, avait délivré neuf mandats d'arrêt internationaux contre de hauts dignitaires sénégalais, dont l'ancien Premier ministre Mame Madior Boye, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola.
Ce naufrage au large de la Gambie, plus meurtrier que le Titanic, avait fait plus de 1.800 morts en septembre 2002 parmi lesquels 22 Français.
"Les actes posés par le juge d'Evry portent atteinte à la dignité de notre pays et viole le droit international, ce qui explique la riposte de notre Etat", a ajouté lors d'une conférence de presse le responsable du collectif, qui assure la défense des personnes visées par les mandats d'arrêt français.
Outre l'ex-Premier ministre en fonction au moment du drame, ces mandats valant inculpation visent l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou et l'ex-ministre des Transports Youssouf Sahko, ainsi que des hauts responsables de l'armée et de la marine.
Parmi eux se trouve le général Babacar Gaye, alors chef d'état-major général des armées et qui vient de terminer son mandat de commandant de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc). Un des avocats a "cru savoir" qu'il était revenu à Dakar ces derniers jours.
Ces mandats d'arrêt constituent des "actes graves et, à la limite, une forme d'humiliation, pour le Sénégal et le peuple sénégalais", a souligné un des avocats, Me Ousmane Seye.
"C'est du racisme pur et simple, de l'impérialisme judiciaire", s'est enflammé son collègue Me El Hadj Diouf. "C'est pourquoi le président (Abdoulaye) Wade a tapé du poing sur la table et a constitué ce pool d'avocats. Trop, c'est trop", a-t-il martelé.
Le Sénégal avait dès janvier 2008 menacé la France de "réciprocité" si des responsables de haut rang étaient poursuivis. Et les mandats d'arrêt ont logiquement été très mal accueillis par le gouvernement sénégalais qui veut demander leur annulation.
Le collectif de dix avocats a confirmé vendredi que le Sénégal allait appliquer ce "principe de réciprocité", notamment concernant le dossier de l'hôtel Paris Opéra.
Alors que les menaces de mandats d'arrêt se précisaient, le Sénégal avait promulgué fin juillet un loi modifiant le code de procédure pénale.
Désormais "tout citoyen sénégalais qui, hors du territoire de la République, a été victime d'un crime ou d'un délit, peut saisir les juridictions sénégalaises, si les faits n'ont pas donné lieu à une décision définitive au fond", selon le texte.
Selon certains juristes, ce texte ne devrait s'appliquer qu'aux seuls crimes et délits commis postérieurement à son adoption, ce qui est contesté par le collectif d'avocats.
Les avocats sénégalais ont rappelé qu'à l'époque de l'incendie meurtrier Dominique de Villepin était ministre de l'Intérieur et Jean-Pierre Raffarin Premier ministre.
Source: AFP
