ACCORD TRIPARTITE GOUVERNEMENT-PATRONAT-SYNDICATS: 4 à 8% de hausse de salaires dans le privé
Bonne nouvelles pour les travailleurs du privé. Etats, employeurs et syndicats ont finalement convenu d’une hausse généralisée des salaires catégoriels de 4 à 8%. C’est, entre autres, l’une des mesures phares du protocole d’accord tripartite signé, hier, par les représentants des parties prenantes aux négociations lancées en décembre 2007 et portant sur une plateforme en 8 points.
Selon le protocole dont L’Obs a obtenu copie, la hausse salariale qui concerne ouvriers et employés intervient comme suit : 8% de la 1ère à la 3ème catégorie, 7% de la 4ème à la 5ème, 6% de la 6ème à la 7ème, 5% pour les agents de maîtrise et la 8ème catégorie, alors que les cadres se contentent de 4%. Le document précise que cette augmentation de revenu prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera effectivement appliquée dès le 1er août 2009.
De fait, les travailleurs du privé ont droit à un rappel différentiel de salaire de janvier à juillet 2009 ; «il pourra être fractionné, mais devra être soldé dans un délai maximum s’étalant du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2010», indique le protocole d’accord.
En contrepartie, les Organisations d’employeurs ont obtenu l’engagement du gouvernement à poursuivre le processus de règlement de la dette intérieure due aux entreprises privées. Patrons, travailleurs et Etat ont également retenu «d’identifier, par une liste complète, l’ensemble des entreprises en difficulté et ont insisté sur la nécessité de redynamiser le comité tripartite de suivi des entreprises en difficulté». Ils ont au préalable «pris acte des mesures déjà prises pour l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le cadre de leur relance».
6,3 milliards de baisse sur la fiscalité
Par ailleurs, «le gouvernement a proposé de procéder à une baisse de la fiscalité sur les salaires de l’ordre de 6,3 milliards de FCfa», note l’accord qui précise que cette mesure sera inscrite dans la loi de finances 2010. Le gouvernement se dit, cependant, prêt à examiner l’option d’une hausse de ce montant à la requête des travailleurs qui ont tout de même pris acte du montant avancé. L’Etat se dit «prêt» à examiner la demande des syndicats «dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale qui aura comme objectif, entre autres, de rationaliser, de simplifier et de baisser l’impôt sur le revenu des personnes physiques». Les négociateurs du gouvernement ont ajouté que «la mise en œuvre de cette réforme, combinée avec l’élargissement de l’assiette, procurera à l’Etat les moyens d’envisager d’autres baisses échelonnées en fonction de la progression attendue des recettes additionnelles».
Promesses vagues
A l’instar de la promesse sur la révision à la hausse de la mesure sur la fiscalité sur les salaires, les propositions de l’Etat sur les points de la baisse du coût du loyer, ainsi que des prix des denrées et services de premières nécessités et de consommation courante sont plutôt vagues. A titre d’exemple, les trois parties ont approuvé les mesures arrêtées par le gouvernement dans le cadre de la circulaire du 18 août 2008 indiquant à propos du dispositif de recours prévu en faveur du locataire à travers la cellule de contrôle des loyers mise en place dans tous les centres des services fiscaux. L’administration compte lancer «une vaste campagne de communication, y compris dans toutes les langues nationales» pour la bonne application de ces mesures de lutte contre la hausse illicite du loyer. Quant aux baisses sur les différents produits et services de consommation courante, elles sont fonction de la mesure «envisagée par l’Uemoa de donner la possibilité à chaque Etat membre d’instituer un taux réduit de Tva applicable à une liste de 10 biens et services, choisis sur la base de critères définis par la Commission».
Mamadou Lamine Badji
Source L'Observateur
Selon le protocole dont L’Obs a obtenu copie, la hausse salariale qui concerne ouvriers et employés intervient comme suit : 8% de la 1ère à la 3ème catégorie, 7% de la 4ème à la 5ème, 6% de la 6ème à la 7ème, 5% pour les agents de maîtrise et la 8ème catégorie, alors que les cadres se contentent de 4%. Le document précise que cette augmentation de revenu prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera effectivement appliquée dès le 1er août 2009.
De fait, les travailleurs du privé ont droit à un rappel différentiel de salaire de janvier à juillet 2009 ; «il pourra être fractionné, mais devra être soldé dans un délai maximum s’étalant du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2010», indique le protocole d’accord.
En contrepartie, les Organisations d’employeurs ont obtenu l’engagement du gouvernement à poursuivre le processus de règlement de la dette intérieure due aux entreprises privées. Patrons, travailleurs et Etat ont également retenu «d’identifier, par une liste complète, l’ensemble des entreprises en difficulté et ont insisté sur la nécessité de redynamiser le comité tripartite de suivi des entreprises en difficulté». Ils ont au préalable «pris acte des mesures déjà prises pour l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le cadre de leur relance».
6,3 milliards de baisse sur la fiscalité
Par ailleurs, «le gouvernement a proposé de procéder à une baisse de la fiscalité sur les salaires de l’ordre de 6,3 milliards de FCfa», note l’accord qui précise que cette mesure sera inscrite dans la loi de finances 2010. Le gouvernement se dit, cependant, prêt à examiner l’option d’une hausse de ce montant à la requête des travailleurs qui ont tout de même pris acte du montant avancé. L’Etat se dit «prêt» à examiner la demande des syndicats «dans le cadre d’une réforme fiscale plus globale qui aura comme objectif, entre autres, de rationaliser, de simplifier et de baisser l’impôt sur le revenu des personnes physiques». Les négociateurs du gouvernement ont ajouté que «la mise en œuvre de cette réforme, combinée avec l’élargissement de l’assiette, procurera à l’Etat les moyens d’envisager d’autres baisses échelonnées en fonction de la progression attendue des recettes additionnelles».
Promesses vagues
A l’instar de la promesse sur la révision à la hausse de la mesure sur la fiscalité sur les salaires, les propositions de l’Etat sur les points de la baisse du coût du loyer, ainsi que des prix des denrées et services de premières nécessités et de consommation courante sont plutôt vagues. A titre d’exemple, les trois parties ont approuvé les mesures arrêtées par le gouvernement dans le cadre de la circulaire du 18 août 2008 indiquant à propos du dispositif de recours prévu en faveur du locataire à travers la cellule de contrôle des loyers mise en place dans tous les centres des services fiscaux. L’administration compte lancer «une vaste campagne de communication, y compris dans toutes les langues nationales» pour la bonne application de ces mesures de lutte contre la hausse illicite du loyer. Quant aux baisses sur les différents produits et services de consommation courante, elles sont fonction de la mesure «envisagée par l’Uemoa de donner la possibilité à chaque Etat membre d’instituer un taux réduit de Tva applicable à une liste de 10 biens et services, choisis sur la base de critères définis par la Commission».
Mamadou Lamine Badji
Source L'Observateur
