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WADE PEUT REVISER TOUS LES ARTICLES DE LA CONSTITUTION SAUF UN : Le Conseil constitutionnel face aux super pouvoirs du chef de l’Etat

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A l’exception de la forme républicaine de l’Etat, le président Abdoulaye Wade peut réviser, d’ici 2012, tous les articles de la Constitution qu’il veut sans que ni le Conseil constitutionnel, ni aucune autre institution de la République n’y puisse quelque chose. Tel est l’aveu du Conseil constitutionnel en rendant hier sa décision sur la requête en inconstitutionnalité contre la loi instituant le poste de vice-président de la République.



WADE PEUT REVISER TOUS LES ARTICLES DE LA CONSTITUTION SAUF UN :  Le Conseil constitutionnel face aux super pouvoirs du chef de l’Etat
Le Conseil constitutionnel avait habitué les Sénégalais à se déclarer incompétent à connaître de toute révision constitutionnelle, sans jamais expliquer de manière didactique en quoi il l’était. Il a fallu que quinze députés que sont Ndèye Fatou Touré, Robert Sagna, Oumar Khassimou Dia, Imam Mbaye Niang, Mously Diakhaté Diakhaté, Ousmane Sow Huchard, Mouhamadou Abiboulaye Dièye, Mamour Cissé, Amath Cissé, Ousmane Guèye, Aïssatou Coulibaly, Papa Maguette Camara, Moustapha Diop Djamil, Mouhamed Tété Diédhiou et Amadou Diallo, le saisissent le 8 juin dernier par une requête en inconstitutionnalité de la loi constitutionnelle instituant un poste de vice-président de la République votée par le Parlement réuni en congrès le 2 juin dernier pour qu’il explique pourquoi il a les mains liées.

Ainsi, il reconnaît que ‘le pouvoir constituant est souverain’, comme c’est le cas d’ailleurs en France. Qu’il lui est, par conséquent, ‘loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée ; qu’ainsi, rien ne s’oppose à ce qu’il introduise dans le texte de la Constitution des dispositions nouvelles qui dérogent implicitement ou expressément à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle sous réserve, d’une part, des limitations touchant aux périodes au cours desquelles une révision de la Constitution ne peut pas être engagée ou poursuivie, qui résultent des articles 40 et 52 de la Constitution et, d’autre part, des prescriptions du sixième alinéa de l’article 103 susvisé en vertu desquelles “la forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision”‘. Ainsi, le Conseil constitutionnel avoue qu’à l’exception de la forme républicaine de l’Etat, le président Abdoulaye Wade peut réviser, d’ici 2012, tous les articles de la Constitution qu’il veut sans que ni lui, ni aucune autre institution de la République ne puisse s’y opposer. Pour la bonne et simple raison que, précise-t-il, ‘la compétence du Conseil constitutionnel est strictement limitée par la Constitution ; qu’elle n’est susceptible d’être précisée et complétée que par la Constitution ou par une loi organique qui lui est conforme ; que le Conseil constitutionnel ne saurait être appelé à se prononcer dans d’autres cas que ceux qui sont expressément fixés par ces textes’. Or, poursuit-il, ‘l’alinéa premier de l’article 92 de la Constitution et l’article premier de la loi organique susmentionnée donnent compétence au Conseil constitutionnel pour connaître de la constitutionnalité des lois (ordinaires, Ndlr) et des lois organiques’. Par conséquent, le Conseil constitutionnel reconnaît qu’il ‘ne tient ni de ces textes ni d’aucune disposition de la Constitution et de la loi organique de statuer sur une révision constitutionnelle’. Il n’a donc ‘pas compétence pour statuer sur la demande’ des quinze députés d’apprécier la conformité à la Constitution de la loi portant institution d’un poste de vice-président de la République.

Ainsi, le Conseil constitutionnel n’a pas eu à se prononcer sur le fond des récriminations des quinze députés. Ces derniers, partant du constat que le règlement régissant le Congrès du Parlement n’a pas été soumis au contrôle obligatoire de constitutionnalité prévu par l’article 62 de la Constitution, ont estimé que la procédure est en elle-même irrégulière et, par conséquent, entachée de nullité. En outre, ils soutiennent que la loi constitutionnelle instituant un poste de vice-président a violé les articles 6, 26, 37, 43 alinéa premier de la Constitution en excluant le poste de vice-président de la liste des institutions de la République énumérées à l’article 6, mais l’insérant à l’article 26 exclusivement consacré au président de la République. Ils contestent enfin l’article 3 de la loi qui prévoit que le président de la République peut déléguer certains pouvoirs au vice-président, dont celui de signer des ordonnances et des décrets.

Georges Nesta DIOP

Source: Walfadjri

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Vendredi 19 Juin 2009





1.Posté par Mouss le 19/06/2009 15:52
je ne suis pas d'accord

2.Posté par deug le 19/06/2009 21:47
je ne suis pas d'accord.mais il reste une autre voie celle de la rue. wade nous a eu mais bilahi yague ba oul dara ou bongo aujourdhui ; l'avenir est devant ns.

3.Posté par PAPIS NDAO OUEST FOIRE le 20/06/2009 00:29
JE CONFIRME
Pour comprendre les multiples problèmes auxquels les sénégalais sont confrontés aujourd’hui, il faut interroger l’histoire. En remontant très loin dans l’histoire du Sénégal, l’on se rend compte que ce pays n’a jamais réussi à réaliser l’unité sociale et culturelle des ethnies et peuplades qui le composent.

En effet, le nombre pléthorique des royaumes recensés à l’époque précoloniale et la diversité des entités ethniques dispersées sur le territoire sénégalais, étaient déjà révélateurs de l’engouement suscité par la conquête et l’exercice du pouvoir mais aussi des profondes divergences dans les habitudes, les comportements et les aspirations de ces groupements humains.

L’échec de la résistance sénégalaise à la pénétration française était certes du, en partie, à l’avance technologique de cette dernière, cependant il faut reconnaitre que le colonisateur avait su jouer aussi sur les rivalités et la désunion entre les différentes entités et ethnies présentes sur le territoire tout en misant sur la cupidité de certains.

Aujourd’hui, presque cinquante années après les indépendances, ces divergences, rivalités et dissensions de toutes sortes ont survécu et ont même été exacerbées par le jeu politique, la prolifération des confréries religieuses et le système des castes, très profondément ancré dans la conscience collective des sénégalais.

A y regarder de plus prés, on se rend compte qu’il existe bel et bien un pays appelé le Sénégal mais qu’il n y a pas réellement de nation sénégalaise par contre.

En effet, un des sens du mot ‘NATION’ en sciences humaines est : « une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques parfois fluctuantes au cours de l'histoire, mais dont le trait commun supposé est la conscience d'une appartenance à un même groupe »


Depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, tous les hommes et femmes qui ont eu à exercer de hautes fonctions civiles, militaires et paramilitaires dans notre pays, se sont tous rendus coupables, sans exception, de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite et ceci quelque soit le régime en place. Ces fonctionnaires véreux qui se sont honteusement enrichis au détriment du peuple, ne peuvent plus être éligibles pour porter les revendications et les aspirations légitimes de ce dernier.

Même les opposants d’hier qui sont au pouvoir aujourd’hui sont en train de faire exactement ce qu’ils reprochaient à leurs prédécesseurs et ces derniers qui se sont retrouvés dans l’opposition, jadis de grands bandits et délinquants à cols blancs, dangereux et impitoyables, osent à peine ouvrir la bouche de peur d’être immédiatement déférés devant les tribunaux pour les innombrables vols, viols et forfaits de tous genres commis pendant qu’ils détenaient le pouvoir. C’est ce que l’on appelle l’ironie du sort. Ils ne peuvent tromper personne sinon eux-mêmes.


Les Assisses Nationales qui avaient suscité beaucoup d’espoir, ont complètement raté leurs objectifs : elles auraient du exiger des participants ,en effet, qu’ils fassent tous leur MEA CULPA en avouant publiquement les sommes colossales qu’ils ont subtilisées au trésor public pendant tout le temps qu’ils étaient aux affaires. Mais comme on l’a constaté, ils ont tous refusé de faire une déclaration de patrimoine. Ces messieurs et dames des Assisses sont tous des cadres véreux qui ont plongé leur pays dans un bordel indescriptible. C’est les premiers responsables de la situation économique désastreuse actuelle ; Laye WADE et ses sbires n’ont fait que marcher sur leurs traces.

Il n’ya donc pas de politiciens honorables, il n’ya que des loups et des louves affamés, des vampires prêts à bondir sur l’honnête citoyen et lui sucer tout son sang sans aucune scrupule.


Cette gestion scandaleuse des affaires a plongé le pays dans une situation de banqueroute et de dénuement total. C’est le sauve qui peut. Tous les moyens sont bons pour survivre :

• La prostitution sous toutes ses formes ;
• Les vols, les viols et les agressions ;
• Les branchements pirates sur les réseaux de distribution d’eau et d’électricité ;
• Le Mbalax et les danses érotiques ;
• La pédérastie et le lesbianisme ;
• La lutte avec frappe avec toutes les tensions qu’elle provoque ;
• Des fonctionnaires fictifs qui émargent sur le budget de l’état ;
• Le trafic de drogue ;
• Le madjaa de talibés ;
• Des fonctionnaires décédés qui continuent d’émarger sur le budget de l’état ;
• Les eaux usées qu’on déverse sur la voie publique sans se soucier des conséquences sur l’environnement et sur la population ;
• La pollution sonore etc.

Au total c’est les sénégalais dans leur écrasante majorité qui sont COUPABLES. Ils ont trop de choses à se reprocher .C’est ce qui explique leur silence et leur lâcheté devant les atrocités qu’on leur fait subir. Finalement c’est le Sénégal positif, constitué des citoyens honnêtes et sincères qui va subir tout seul les conséquences de la crise internationale, affronter la faim et les maladies, supporter le poids de la « lourde dette nationale » qui n’aura servi qu’à l’appauvrir davantage et le faire sombrer ainsi petit à petit dans la déchéance.

Ce qui nous manque au Sénégal, c’est l’existence d’un noyau dur constitué d’intellectuels hautement patriotes, des piliers de la nation, des gardiens de la cité, des hommes intègres et vertueux dont la seule et unique ambition est de voir le Sénégal émerger de la médiocrité dans laquelle il végète depuis prés de cinquante ans et s’introduire dans le groupe des pays développés.


C’est donc au peuple de prendre son destin en main et de faire ce qu’il pense devoir faire pour apporter la réponse adéquate à la situation actuelle du pays.


Un jour viendra, quand le peuple n’aura plus rien à perdre parce qu’on l’aura poussé dans ses tous derniers retranchements, il descendra dans la rue spontanément comme un seul homme et fera justice lui-même. Ce jour là, aucun homme politique ne souhaitera rencontrer cette marée humaine assoiffée de vengeance et tous ceux qui auront causé du tort à ce peuple le payeront CASH !




MAIS C PAS DEMAIN LA VEILLE

4.Posté par xam leep wakh leep le 20/06/2009 07:15
wade peut tout reviser sauf le jour proche de sa mort car il traine une maladie qui le ronge

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