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VIOLATION DE LA CONVENTION DE DAKAR ET DE L’ACCORD DE SIÈGE PAR FARBA SENGHOR L’Asecna saisit Gadio et commet un huissier

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Ce n’est vraiment plus le grand amour entre l’Asecna et l’Etat du Sénégal. Après avoir dénoncé le contrat particulier qui le liait à l’Asecna comme d’autres pays membres de l’Asecna, l’Etat du Sénégal a violé des textes qu’il avait signés. Ce qui a poussé l’Asecna a saisir le ministre des Affaires étrangères pour l’informer ; mais aussi à commettre un huissier pour constater les faits pour d’éventuelles poursuites.
Une rencontre des ministres de tutelle des Etats membres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna) est convoquée pour les jours à venir. Et la question du Sénégal risque d’être au centre des débats. Car la dénonciation du contrat particulier par le Sénégal en date du 10 mai dernier, a semé la brouille entre l’Asecna et l’Etat du Sénégal. Non pas du fait de la dénonciation du contrât particulier, qui est une décision prise de façon souveraine par l’Etat du Sénégal. Mais à cause d’actes posés par M. Farba Senghor, ministre de l’artisanat et des transports aériens, et qui aux yeux de l’Asecna, violent la convention de Dakar, mais aussi l’accord de siège. Face à cette situation, la direction générale de l’Asecna a saisi, en note verbale N°2008/00839/ASECNA/DGDD, Cheikh Tidiane Gadio, ministre des affaires étrangères du Sénégal. La direction générale de l’Asecna a aussi commis un huissier pour constater la violation de l’accord de siège par Farba Senghor.

Dans une circulaire ministérielle n° 00780/MATA/SP DU 09 MAI 2008, Farba Senghor a réquisitionné 11 agents de l’Asecna pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances. Ce, jusqu’à la mise en place des structures de la nouvelle agence devant se substituer à l’administration déléguée aux Activités aéronautiques nationales du Sénégal (Aaans). Alors que sur le deuxième chapitre de l’article 5 de la convention de Dakar du 25 octobre 1974, il est écrit clairement que «les biens et avoirs de l’agence sont exempts de perquisition, confiscation réquisition et d’expropriation et toute autre forme de contrainte».

Pour ce qui est de la violation de l’accord de siège, c’est la clef de répartition des redevances qui a été violée par Farba Senghor. Car là aussi, il est bien mentionné que pour la redevance d’atterrissage, 50% doivent être versés au Sénégal et 50% à l’Asecna. Mais Farba a décidé de prendre les 100%. De même que les 100% de la redevance de balisage. Ce qui a été à l’origine de la non-signature d’un protocole d’accord par l’Asecna et le Sénégal le 9 mai dernier.

Source: L'observateur

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Lundi 19 Mai 2008





1.Posté par amsito le 20/05/2008 12:37
farba tu ne connais rien en aeronautique ,tu n'as pa de conseilles en la matiere dignes de se nom tu es nul de grace laisse nous en paix .tu nous en merde

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