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VERDICT PROCES EN APPEL PIERRE GOUDIABY ATEPA/BOCAR LY: La Cour d’appel corse la sanction

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40 millions, ce n’est plus le montant que Bocar Baïla Ly poursuivi pour abus de confiance par Pierre Goudiaby Atepa, devra payer. Il devra désormais à ce dernier, un montant de 116 573 569 de francs Cfa. C’est ce que la Cour d’appel a décidé, ce mercredi 28 avril, infirmant ainsi le jugement rendu en première instance, en corsant la sanction infligée à l’ex-directeur général de Atepa Techonologie.



VERDICT PROCES EN APPEL PIERRE GOUDIABY ATEPA/BOCAR LY: La Cour d’appel corse la sanction
Lors de ce procès en appel, l’Avocat général avait requis la relaxe pour le prévenu avant de demander à la Cour de débouter Pierre Goudiaby Atepa de sa demande. Ce dernier, qui accuse l’ancien directeur de sa société d’avoir perçu indûment des avantages évalués à 384 millions, réclame la somme de 500 millions en guise de dommages et intérêts.

N’ayant pas été suivi par le juge de première instance qui avait fixé les dommages et intérêts à un montant de 40 millions, l’architecte et conseiller du Président de la République avait alors interjeté appel. Idem pour le prévenu, Bocar Baïla Ly qui avait été aussi condamné à 6mois de prison avec sursis.

Pour rappel, tout est parti d’une ligne de crédit de 400 millions francs Cfa que la Banque islamique du Sénégal (Bis) avait accordé à Atépa Technologies pour la construction de la Cité des enseignants. Une somme qui devait être exclusivement utilisée pour les besoins de la réalisation du projet.

Seulement, constatera, selon les propres termes de M. Pierre Goudiaby Atépa, après le départ de Bocar Ly de son poste de directeur général (2000-2004), un trou évalué à 384 millions de francs Cfa sur la base d’un rapport financier. C’est ainsi qu’il a déposé une plainte pour abus de confiance contre son ex-employé.

Aussi bien devant le tribunal correctionnel que devant la Cour d’appel, l’architecte a accusé le prévenu d’avoir « mis à genou » sa société. Et à l’en croire, ce dernier avait abusé de sa confiance pour s’enrichir. Des accusations contestées par l’ex-directeur général qui a déclaré qu’il avait effectué toutes les dépenses sur ordre du plaignant.

Par cette décision de la Cour d’appel, la justice vient de donner une seconde victoire à l’architecte sur l’ex-directeur général de sa société. La peine de six mois avec sursis a été maintenue, la sanction pécuniaire a été corsée. De 40 millions, elle passe ainsi à 116 573 569 francs Cfa.

ZAHRA
Source Nettali

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Vendredi 1 Mai 2009





1.Posté par luis endaman le 16/09/2009 12:52
Atepa a volé aussi l'argent en Guinée Equatoriale. C'est bien fait pour lui

2.Posté par pathe le 20/05/2010 20:00
Atepa est un homme d'affaires sans scrupules> pour avoir travaillé dans son cabinet je peux vous dire qu'il n'est pas digne de confiance ou de respect. Il ne doit sa survie qu'à sa proximité avec Wade

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