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VERDICT DE LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE : Mame Madior Boye et Youba Sambou mis hors de cause définitivement

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La menace judiciaire que faisait peser sur la tête de l’ex-Premier ministre Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces Armées Youba Sambou n’existe plus. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a confirmé l’arrêt de la Chambre de l’instruction de Paris qui avait annulé les mandats d’arrêt internationaux contre ces deux personnalités, nous apprend maître El Hadji Diouf.



VERDICT DE LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE : Mame Madior Boye et Youba Sambou mis hors de cause définitivement
L’ex-Premier ministre du Sénégal, Mme Mame Madior Boye, et l’ex-ministre des Forces Armées, Youba Sambou, ne risquent plus rien devant les juridictions françaises, l’arrêt de la Chambre d’instruction de Paris annulant les mandats d’arrêt internationaux les visant ayant été confirmé, hier, par le verdict de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, nous apprend maître El Hadji Diouf, un des avocats des autorités sénégalaises visées par le juge d’Evry, Jean Wilfried Noël. Ce délibéré tombé hier met fin aux poursuites contre ces deux personnalités ciblées par le juge Noël qui a déclenché, en septembre 2008, une procédure contre eux et sept autres autorités politiques et militaires sénégalaises pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du bateau « Le Joola  ». Cette catastrophe, survenue le 26 septembre 2002 au large des côtes gambiennes, a fait 1863 morts dont des Français. « Désormais, à partir d’aujourd’hui, on ne peut plus parler de Mame Madior Boye et de Youba Sambou dans l’affaire du « Joola ». Ils sont mis définitivement hors de cause par la plus haute juridiction française. La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé les mandats d’arrêt contre Mame Madior Boye et Youba Sambou et toutes les procédures les concernant », se réjouit Me Diouf, joint hier au téléphone. Le 15 juin 2009, la Chambre d’accusation de Paris prononçait l’annulation des mandats d’arrêt visant ces personnalités, conformément à la demande des avocats commis par l’Etat du Sénégal, maîtres Moussa Félix Sow, Aïssata Tall Sall, El Hadji Diouf, Massokhna Kane. Hormis Mame Madior Boye et Youba Sambou, les mandats d’arrêt internationaux visaient aussi Youssouf Sakho, ex-ministre des Transports et des autorités militaires dont le chef d’état-major général des Armées de l’époque, le général Babacar Gaye.

«  La guerre continue  »

Me el Hadji Diouf ne manque pas de mots pour commenter le verdict rendu hier par la plus haute juridiction française. «C’est une première victoire », se réjouit-il, avant d’ajouter que « la guerre continue pour le général Babacar Gaye» et les autres personnes qui sont toujours dans le collimateur du juge d’instruction. « Nous sommes outillés, armés pour faire annuler l’ensemble de la procédure », déclare l’avocat sénégalais. Il s’appuie sur la Convention judiciaire franco-sénégalaise, la Convention de Monte Gobe sur le droit de la mer, etc. L’avocat analyse cette affaire sous l’angle de « l’impérialisme judiciaire» et n’hésite pas à tenir un langage dur à l’endroit du « petit juge d’Evry », Jean Wilfried Noël, à l’origine des mandats d’arrêt. « J’ai demandé au juge d’Evry s’il a le pouvoir de poursuivre un ex-Premier ministre français, il a dit non et que seule la Cour de justice française a cette possibilité. Il dit qu’il respecte les lois françaises, mais qu’il n’est pas tenu de respecter les lois sénégalaises. Je lui dis : « aujourd’hui, je n’ai aucun respect pour vous, dès lors, je vous ignore ». Je lui ai dit qu’il croit que le Sénégal est une jungle où il peut se promener  », raconte sans fioritures Me El Hadji Diouf. « C’est un manque de respect à l’endroit de nos institutions de la part de ce petit juge. La guerre continue », promet Me Diouf. L’avocat s’indigne que le magistrat français n’accorde aucune importance au parallélisme des formes, « ce qu’ils appellent Cour de justice, nous ici, nous l’appelons Haute cour de justice qui juge les ministres et le président de la République », précise-t-il. Décidément, la réponse du juge Noël l’a offusqué : « je me suis senti offensé, j’ai vécu le racisme en direct chez un juge. Je lui ai rappelé que je n’ai aucune considération pour lui, il était tout rouge », se rappelle l’avocat. Certains organismes des droits de l’homme en ont pris aussi pour leur grade. « Malgré les agitations puériles de certaines Ong, nous savons que nous avons des arguments et nous allons gagner la guerre. On a gagné une bataille. Nous nous appuierons sur le droit, rien que sur le droit pour clouer le bec à tous ces gens qui s’agitent et surtout pour restaurer la dignité de l’Afrique. Le combat contre l’impérialisme judiciaire de l’Afrique debout continue. C’est une ancienne puissance colonisatrice qui veut revenir. Ils disent qu’il n’y a pas de pouvoir en Afrique, c’est un manque de considération », s’indigne-t-il. L’avocat n’a pas manqué de confondre dans ses remerciements le président de la République « qui a mené le combat » en commettant des avocats sénégalais « talentueux et compétents » pour défendre les personnes visées par les mandats d’arrêt internationaux. Mame Madior Boye personnalise aux yeux de Me Diouf « une femme digne, compétente, qu’on a voulu salir ». Après le naufrage du « Joola », le chef de l’Etat avait reconnu la responsabilité de l’Etat du Sénégal et procédé à l’indemnisation des familles des victimes pour éteindre toute poursuite.


Malick CISS
Source Le Soleil

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Mercredi 20 Janvier 2010





1.Posté par Daour KONATE le 20/01/2010 12:01
VMe DIOUF a dit "Victoire"? Des clous !!! C'est un aveu d'impuissance de la justice française: elle annule car, du fait de l'immunité des deux accusés, elle sait qu'elle n'a aucune chance de les entendre. Cela ne disculpe pas le moins du monde les deux intéressés qui seraient bien inspirés d'avoir profil bas. La véritable Justice les attend (ainsi que leurs avocats actuels) dans une Cour où chacun d'eux sera son propre avocat, sans aucune possibilité de biaiser ou de dire des contrevérités. Un rendez-vous qu'ils ne manqueront pas, à coup sûr.

2.Posté par familles de victimes du naufrage du Joola le 20/01/2010 13:35
Me Aissata Tall et Me el Hadji Diouf , font partie du pool d'avocats rémunérés sur les deniers publics sénégalais ....
Me Assaita Tall fait partie du PS et parle au nom du PS et du Benno siggil.....
Me el Hadji Diouf postule pour la présidentielle de 2012 .......
LES FAMILLES DE VICTIMES S'INTERROGENT SUR LEUR INTEGRITE
iL faut respecter le peuple sénégalais...et les familles de victimes de toutes nationalités

Ne vous servez pas du naufrage du joola pour votre ascension politique. Il n'y a dans la procèdure engagée par les familles de victimes françaises que la volonté d'aboutir à la vérité et à la justice pour toutes les familles de victimes (13 nationalités)

DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE
TROP DE ZONES D'OMBRES SUR CE DRAME.

Le Président Wade s'est opposé à ce que le juge d'instruction français audite lors de sa présence sur le territoire sénégalais en janvier 2008 Mame Madior Boye et Youmba Sambou afin qu'il 'expriment....pourquoi les avoir empêché ?????
Les mandats n'ont été lancés qu'en septembre 2008.

NOUS AVONS BON ESPOIR DE VOIR LA VERITE ET LA JUSTICE ; CES DEUX PERSONNES SONT LIBRES OU PAS DE PARLER (?....)

Des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/ev/fiche.php?ev_id=977

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