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VENTE DE VEHICULE : Le prévenu ignorait qu’il avait commis un vol

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Le sieur Yatta Dioum ignorait-il qu’un acte de vente, aux yeux de la loi, sanctionne, comme son nom l’indique une vente ? Même si l’acheteur traîne les pieds pour payer intégralement, cela n’enlève en rien à la valeur du document.



Dans cette histoire l’opposant au nommé Michel Badji, Yatta avait tout simplement décidé de reprendre le véhicule que son épouse avait vendu au premier nommé sous le prétexte que l’acheteur n’avait toujours pas payé.

Même si le montant de la transaction n’a pas été dit à la barre des flagrants délits, on sait au moins qu’un acte de vente avait été délivré à Michel Badji. Ce dernier traînant les pieds dans le paiement, Yatta Dioum, sur demande de son épouse en voyage, reprit en plein jour le véhicule qui était garé au parking à l’aide du double de la clé.

Après avoir réclamé les papiers de la voiture, Yatta eut la surprise de sa vie : il fut attrait à la barre du tribunal des flagrants délits pour vol avec usage de fausse clé. Sommé de s’expliquer, le prévenu explique que la voiture était toujours au nom de son épouse, même s’il y a eu transaction certifiée par un acte de vente en novembre 2006. Selon le prévenu, le plaignant refusait de répondre lorsqu’il s’agissait de discuter sur l’argent dû. Michel Badji a rétorqué au prévenu que dans cette affaire, il avait plutôt affaire à son épouse. Puisque la voiture a été restituée après ce malentendu, la partie civile a préféré se désister de toute demande de réparation. Ce qui n’a pas empêché le procureur de la République de retenir la culpabilité de Yatta Dioum et de requérir une peine de six mois de prison ferme.

Ce réquisitoire du Parquet n’a pas eu l’heur de plaire aux conseils de la défense qui ont mis en avant le désistement du plaignant pour solliciter la relaxe pure et simple et à défaut une application bienveillante de la loi pénale.

Le tribunal les a suivis en disqualifiant les faits en vol simple et en condamnant Yatta Dioum à six mois de prison assortis du sursis.


MALICK CISS
Source: Le Soleil

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Mardi 14 Août 2007

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