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VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES MISSIONS DE VERIFICATION - Pourquoi les rapports de l’Ige installent la panique chez les personnalités

Depuis que l’Ige a remis son lot de rapports 2013 au chef de l’Etat, la peur s’est installée chez les personnalités épinglées dans leur gestion. Un sentiment qui s’explique par la valeur des recommandations de l’Ige. Décryptage.



VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES MISSIONS DE VERIFICATION - Pourquoi les rapports de l’Ige installent la panique chez les personnalités
Quand l’heure de rendre compte sonne, nombre de gestionnaires perdent le sommeil. C’est le cas de certaines hautes personnalités qui ont eu à gérer les deniers de l’Etat à travers des Directions générales, des Sociétés nationales ou des Agences. Cette panique s’est accentuée depuis que l’Inspection générale d’Etat (Ige) a remis son rapport public sur la gouvernance et la reddition des comptes au chef de l’Etat, Macky Sall. Lequel rapport a épinglé des dizaines de personnalités dans leur gestion. Pourtant, bien avant que ce prestigieux corps de contrôle de l’Etat ait déposé les résultats de ses investigations, d’autres organes de contrôle, dont la Cour des comptes, le Contrôle financier, l’Inspection générale des finances (Igf)…ont remis les résultats de leurs enquêtes aux plus hautes autorités de l’Etat, mais les effets ne sont pas de la même intensité. Pourquoi les rapports de l’Ige sont-ils plus redoutés par les gestionnaires que ceux des autres corps ? Cette peur bleue des conclusions de l’Ige se justifie par la «valeur juridique» qui leur est donnée par l’autorité suprême.

PROCEDURE : Comment le rapport est approuvé par le chef de l’Etat ? Une mission de vérification de l’Ige reçoit l’ordre du chef de l’Etat ou du Secrétaire général de la Présidence de la République, qui agit sous l’ordre du Président. Même si l’Inspection générale d’Etat a un pouvoir d’auto-saisine. Après la vérification, le rapport provisoire qui résume les constations faites est communiqué aux personnes concernées et/ou mises en cause. Ces dernières répondent, par écrit, aux interpellations des Inspecteurs. Et les réponses sont greffées dans le rapport. Les vérificateurs étudient les réponses et font des observations par rapport aux constatations. Le rapport définitif est bouclé et remis à un comité de lecture. Après validation par le Comité, le vérificateur fait une fiche analytique qui résume les constatations et les recommandations. Le document qui regroupe les constatations, les recommandations et les documents annexes est envoyé au chef de l’Etat.

POURSUITES JUDICIAIRES : Les recommandations de l’Ige deviennent des directives présidentielles. Aucun délai n’est fixé au chef de l’Etat. Le président de la République, ordonnateur de la mission, est le seul habilité à donner une suite au rapport. Les conclusions des investigations changent de valeur quand le chef de l’Etat inscrit la mention «Lu et Approuvé» sur le document. Dès lors, toutes les recommandations formulées par l’Ige deviennent des directives présidentielles. Donc, elles sont appelées à être appliquées par les responsables à qui elles sont destinées. Seulement, le Président n’est pas tenu de toujours donner une suite judiciaire au rapport de l’Ige. Mais s’il estime que les faits et les écarts de gestion révélés sont très graves, il peut donner des instructions à son Premier ministre pour la transmission du rapport au Parquet, via le ministère de la Justice. A partir de ce moment, le Procureur de la République part des recommandations de l’Ige pour ouvrir une information judiciaire à l’encontre des personnalités citées, ou poursuivre les gestionnaires et leurs complices, suivant leur degré d’implication dans la commission des faits qui leur sont reprochés.

NDIAGA NDIAYE
source lobservateur

Jeudi 29 Août 2013




1.Posté par kathior ka le 30/08/2013 00:28
LE RAPPORT D’AUDIT QUI MET À NU LA GESTION DE MARY TEUW NIANE - Lundi 22 Juillet 2013 -
(rapport commandité conjointement par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Économie et des Finances, sur financement de la Banque mondiale)
http://www.popxibaar.com/UNIVERSITE-GASTON-BERGER-DE-SAINT-LOUIS-Le-rapport-d-audit-qui-met-a-nu-la-gestion-de-Mary-Teuw-Niane_a16505.html

ÉTAT DE DROIT, GOUVERNANCE VERTUEUSE, TRANSPARENCE, ETC. À L’ÉPREUVE DES FAITS.
« Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »

Un recteur qui ignorait royalement l’autonomie des structures et les lois du Sénégal, avec une gestion hors norme tant décriée par les syndicats et des citoyens de tous bords se retrouve nommé Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche, sans autre forme de procès. Les faits avérés qui lui sont reprochés sont d’une telle gravité qu’il ne doit certainement son « salut » (c’est temporaire, car un jour chacun rendra des comptes, ces anciens amis du PDS ne diront pas le contraire) que GRÂCE À LA TRANSHUMANCE DU PDS À L’APR à la 25ème heure. Les « amis » avant la patrie.

SAUVONS NOS UNIVERSITÉS PUBLIQUES DU NAUFRAGE.
(leral.net 9 oct. 2012 de Citoyen).

Malgré les moyens substantiels mis à la disposition de l’enseignement supérieur de notre pays, les résultats sont qualitativement et quantitativement loin des normes de l’UNESCO. Nos institutions d’enseignement supérieur ont surtout un problème de management (MAL GOUVERNANCE, CORRUPTION, NÉPOTISME, DÉPENSES DE PRESTIGE, GESTION SOLITAIRE EN LIEU ET PLACE DE LA GESTION DÉMOCRATIQUE ET LÉGALE, NON RESPECT DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS, etc.) avec la complicité active ou passive de la communauté universitaire ([b]avantages indus, intimidations, etc.[/b]), des autorités étatiques qui, jusqu’à présent, feignent de ne rien savoir (N’ONT-ELLES PAS LES MOYENS DE SAVOIR CE QUI SE PASSE ?) pour éviter la confrontation avec ceux (les amis politiques!) qui sont nommés à la tête de ses structures et qui agissent parfois comme DES MONARQUES EN GÉRANT LA CHOSE PUBLIQUE À LEUR GUISE.
Face à la démission de l’État, nos universités croulent sous le poids de dettes dues aux créanciers (banques, hôpitaux, Sonatel, Senelec, SDE, fournisseurs divers) et chaque corporation s’évertue à demander toujours plus pour « améliorer ses conditions d’existence » et parfois au détriment des intérêts de la communauté. Ainsi donc, la crise est donc une conséquence logique de l’inaction de l’État.
En effet quand les dirigeants (nommés par les autorités) gèrent la chose publique en dehors des normes établies sans être inquiétés le moindre du monde (pour ne pas dire promus à des stations plus juteuses), les syndicats demanderont des chosent hors normes et c’est le début du CHAOS.
A l’État de faire l’état de la gestion de ceux qu’il a nommé, punir ceux qui se sont montrés indélicats et récompenser les autres, ensuite il serait facile de demander aux syndicalistes de faire preuve de mesure et enfin sévir dans le respect de la loi si de besoin. Il est temps de restaurer l’État de droit (et donc des devoirs) ; il est indispensable, avant toute promotion, d’étudier sérieusement la gestion présente et passée du pressenti.
L’ÉTAT NE PEUT CONTINUER À PROTÉGER ET PROMOUVOIR CEUX QUI METTENT À GENOUX NOS INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR et jeter en pâture les syndicats. Je pense que les responsabilités sont partagées.
Des assises de l’Éducation avec ceux qui bloquent le système pour des raisons personnelles ou émotives ne serviraient à rien, je proposent des assises des anciens (Recteurs, Professeurs ou hauts cadres à la retraites) du système pour faire des propositions objectives. Il est souvent difficile d’être juge et parti.
Il n’est jamais trop trad pour bien faire un devoir citoyen.

———————-kathior, 24 novembre 2012 00:18 de nettali —————-

DÉCLARATION SAES

La section SAES-UGB s’est réunie en AG ce jeudi 11 octobre 2012 en vue d’évaluer la situation qui prévaut en interne au sein de notre institution universitaire.

Devant le constat :

d’une situation générale de mal gouvernance,
de non fonctionnement des structures et directions démultipliées,
de non respect des textes universitaires,
de mauvaise gestion des deniers publics alloués à l’UGB,
de la dégradation des conditions de travail,
de recrutements massifs et clientélistes de personnels non prévus dans le budget en cours,
de retard dans le paiement des salaires et de retenues sur salaires non versées.

L’Assemblée Générale de Saint-Louis condamne avec la dernière énergie le mode actuel de gestion du Recteur Mary Teuw Niane….

L’Assemblée générale, note avec indignation, désolation et amertume que le Recteur de l’UGB n’a respecté aucun des engagements qu’il avait pris lors de ses dernières rencontres avec le bureau de la section SAES.

Ainsi, l’AG exige :

le respect des textes en vigueur sur le recrutement de personnels enseignants non titulaires,
le paiement sans délai de toutes les sommes dues :
Heures Complémentaires du second semestre,
perdiem de voyage d’études aux ayant droits restants,….
le versement effectif des prélèvements opérés sur les salaires des enseignants au profit de certaines institutions financières,
le paiement effectif des sommes dues aux institutions sanitaires,
L’AG regrette la lecture partielle ou contextuelle que le Recteur fait des textes qui nous régissent. Elle insiste sur l’urgence de la situation désastreuse dans laquelle se trouve l’UGB et INTERPELLE LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA NÉCESSITÉ D’AUDITER LES FONDS ALLOUÉS.
Nous restons mobilisés pour la sauvegarde et la défense de notre institution.
Vive l’Université sénégalaise, vive le SAES.
Fait à Saint-Louis le 12 octobre 2012.
L’Assemblée Générale
————-

SYNTUS (Syndicat des travailleurs de l’UGB de Saint louis).
Saint Louis, 22/06/2012.

APPEL A LA COMMUNAUTÉ CONTRE LES DÉRIVES D’UNE GESTION SOLITAIRE.

Depuis quelques années la gestion solitaire, le subjectivisme, le népotisme et les règlements de compte sont monnaie courante a l’UGB. Dans la vie des établissements ( UFR LSH, CCOS…) comme dans la gestion des ressources humaines (recrutement, traitement salarial, nominations) les exemples ne se comptent plus. Retraits de prérogatives, mises en quarantaine et tentatives d’humiliation sont le lot de ceux et celles qui qui refusent de marcher au pas et qui ont osé faire face.

LE SYNTUS FERA FACE COMME PAR LE PASSE.

Nous avons toujours préfère le dialogue social constructif a la confrontation. C’est pourquoi depuis la tentative avortée de licenciement dont certains de nos camarades ont été victimes en 2010 et toutes les tentatives vaines de déstabiliser notre syndicat, nous avons voulu rester sereins et positifs.
Seulement la récidive dans l’irrespect et le manque de considération à l’endroit des travailleurs y compris certains de ces collaborateurs attitres, du Recteur, mettent gravement en péril la gestion démocratique et la justice sociale.
C’est pourquoi sentinelle au service exclusif de l’institution, le SYNTUS est résolu a faire face pour réinstaller la confiance et la joie de travailler ensemble toutes composantes confondues au développement concerté de l’UGB.
VIVE LES SYNTUS, VIVE L’UGB.
L’Assemblée générale
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