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TRANSPARENCE DANS LA GESTION : AUDIT DES MARCHÉS DE TOUTES LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES

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Organe de l’ARMP installée il y a quelques jours par le Premier ministre, le Conseil de régulation des marchés publics a fait face à la presse pour décliner ses missions et les instruments mis à sa disposition. Une occasion pour cet organisme tripartite et paritaire de 9 membres de démontrer le mécanisme conçu pour assainir davantage l’environnement économique du Sénégal.

Une vingtaine de journalistes ont fait le déplacement hier à la Chambre de commerce pour permettre à l’autorité de régulation présidée par l’administrateur civil Mansour Diop de faire le point relativement à ce qui va désormais changer en matière de passation des marchés publics. Dans le sillage du nouveau Code des marchés mis en place dans l’optique d’instaurer davantage de transparence dans ce domaine et faire des économies sur les ressources disponibles, comme le dira le président Diop à l’issue de son propos liminaire. Le Conseil est l’un des trois organes de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui compte également la Direction générale et le Comité de règlement des différends, le tout dans un cadre juridique et réglementaire et avec des mécanismes pour son opérationnalité. Il faut souligner d’abord qu’il s’agit de rendre effective la séparation du contrôle à priori et de la régulation dans le processus de passation. Le premier revenant désormais à la Direction centrale des marchés publics, le second n’exerce sur celle-ci qu’une mission de surveillance renforcée par un audit annuel de toutes les procédures.

Des décisions exécutoires et des sanctions

Parallèlement, en tant qu’Autorité, le ARMP a plus de pouvoir, ses décisions ayant force exécutoire. Ainsi, le Conseil jouit d’une indépendance garantie par les textes, dans les enquêtes qu’elle peut mener « pour voir si les marchés se sont passés dans les règles » et la prise des décisions dont d’éventuelles sanctions prévues par la loi en cas de faute. L’autre grande nouveauté étant, selon le président Mansour Diop, la possibilité de recours suspensif dans un délai de 5 jours, lequel bloque la passation pour garantir la régularité du processus. La représentativité est un autre critère de rigueur, puisque l’organe paritaire est composé de 9 représentants de l’administration, du secteur privé et de la société civile, à raison de 3 pour chacun. Pour Mansour Diop qui avait à ses côtés, les conseillers Abdoulaye Sylla, Abdou Kader Ndiaye, Jacques Habib Sy, Babacar Diop et Birahim Seck (le 9e étant absent), outre l’assouplissement du processus et le renforcement de la transparence et de l’efficacité recherchés, le nouveau dispositif devrait favoriser une meilleure planification de la passation des marchés, permettre la mise à disposition d’outils harmonisés et garantir un égal accès aux appels d’offres, notamment pour le secteur privé, grâce à un système d’information électronique pour une assistance en ligne aux soumissionnaires. Et puisque le vœu exprimé est de mettre fin, autant que possible, aux marchés de gré à gré, le conférencier a expliqué que la procédure dérogatoire d’urgence est désormais circonscrite aux 3 cas cités par le Code, c’est-à-dire : les prestations secrètes, pour raison de sécurité d’Etat par exemple, la protection des procédés susceptibles d’être brevetés et les réalisations supplémentaires nécessaires à la fonctionnalité des ouvrages en construction. Mansour Diop explique à cet égard que même en cas de catastrophe naturelle, il n’est dorénavant « plus possible de recourir au gré à gré ». Le Conseil devant alors garantir « un minimum d’organisation et de compétition ». Répondant aux questions de la presse, le président Diop conclut en substance que « le conseil contrôle toutes les transactions émanant de l’Etat et de ses démembrements, diligente des enquêtes et sanctionne en cas de faute et procède à un audit systématique des marchés de chaque année dans toutes les structures publiques ». Ce qui contribue, selon lui, au rehaussement de l’image du Sénégal à l’étranger et à des économies sur nos ressources.

Source: Le Soleil

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Samedi 8 Décembre 2007


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