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TRANSACTION SUR UN TERRAIN D’UNE SOIXANTAINE DE MILLIONS: Me Mbaye Jacques Diop rattrapé par une affaire foncière

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Le foncier continue de polluer l’atmosphère dans la vieille ville de Rufisque. Après Ndiawar Touré voilà qu’un ex-édile, en l’occurrence Mbaye Jacques Diop, est trempé dans une affaire de transaction portant sur le foncier. Cette fois-ci, les deux anciens maires devront vider un différend portant sur le titre foncier n°1173 vendu par Mbaye Jacques Diop. Une vente contestée par Ndiawar Touré qui estime que ce terrain ne peut faire l’objet de vente, car étant «propriété de la mairie».



TRANSACTION SUR UN TERRAIN D’UNE SOIXANTAINE DE MILLIONS: Me Mbaye Jacques Diop rattrapé par une affaire foncière
En sa séance du 24 août 1999, le Conseil municipal de la ville de Rufisque relevait que, «conformément aux recommandations du rapport de l’Inspection générale d’Etat n°26/92 du 30 juin 1992, le député maire est habilité à procéder à la cession définitive, à titre onéreux, des titres fonciers et biens immobiliers occupés par des tiers». Argument sur lequel Me Mbaye Jacques Diop, à l’époque maire de Rufisque, s’est référé pour acheter le titre foncier n°137, sis sur la route nationale. Terrain qu’il a, ensuite, revendu à 60 millions de FCfa à un particulier. À ce propos le 18 février 2000, à quelques jours des élections présidentielles, Me Mbaye Jacques Diop adresse une correspondance à un des occupants du titre foncier, en l’occurrence Pape Oumar Diakhaté, l’invitant «à libérer les lieux». Une parcelle qu’il n’avait pas réussie à entrer en possession après l’arrivée de Ndiawar Touré à la tête de la mairie, du fait, c’est un secret de polichinelle, des relations exécrables entre les deux hommes. Selon Ndiawar Touré, le titre foncier, cédé par l’ex-président du Craes aujourd’hui dissout, «fait partie du patrimoine foncier de la ville et a été constaté lors de la passation de service avec Me Mbaye Jacques Diop». Un argument béton sur lequel s’est basé Ndiawar Touré pour tenter de casser cette transaction. «J’ai été le premier à attaquer la délibération du 24 août 1999 qui n’était qu’une porte ouverte à la magouille. Et, durant tout notre magistère, le terrain faisait partie des biens de la mairie. Et quand Pape Oumar Diakhaté et Cie sont venus nous voir, je leur avais dit de ne pas quitter les lieux. Ils y sont restés. Bizarrement, on veut maintenant déguerpir les gens qui occupent le titre foncier en soutenant qu’il est une propriété de Me Mbaye Jacques Diop et qu’il l’aurait même vendu à un autre. C’est inadmissible. C’est une flagrante violation de la loi. Car, le maire serait coupable du délit de concussion, même s’il avait cédé le terrain à son frère, a fortiori qu’il s’en accapare. Il n’est même pas besoin d’être un avocat pour constater le délit», explique l’ex-maire Ndiawar Touré. Mieux, révèle-t-il, «les occupants payent toujours des taxes à la Perception. Comment donc Me Mbaye Jacques Diop peut-il être propriétaire», s’interroge Ndiawar Touré.

Cependant, pour Me Mbaye Jacques Ndiaye, avocat de Me Mbaye Jacques Diop, «tout s’est fait dans les règles de l’art». «Il n’existe aucun texte de loi qui interdit au maire d’acquérir un terrain dans sa commune lorsqu’une délibération du Conseil municipal l’autorise. Il n’y a aucun problème du point de vue légal. Mamadou Makhtar Diop es nom et es qualité de représentant légal de la Sendis Surl qui, ayant passé un contrat illégal avec la ville de Rufisque, n’a aucune qualité pour attaquer par voie de presse, encore moins devant les juridictions, une cession consentie avant l’entrée en vigueur de la loi de 1996 sur la décentralisation.» Poursuivant Me Mbaye Jacques Ndiaye renseigne que MM. Diop et Touré devraient plutôt s’employer à apporter des éléments de réponse sur les griefs formulés à leur encontre par l’actuel maire Badara Mamaya Sène. Lequel, d’ailleurs, n’a aucun intérêt à mettre en place un deal avec Me Mbaye Jacques Diop pour quelque cause que ce soit. Ils tentent de divertir l’opinion, mais la justice tranchera bientôt», avertit Me Ndiaye.

Toutefois, les occupants du titre foncier qui refusent toujours de quitter les lieux vont tenir un point de presse dans les jours à venir.

Mamadou Seck
Source L'Observateur

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Lundi 11 Janvier 2010





1.Posté par max le 11/01/2010 20:50
emprisonner tous les traficans de foncier aye domou arame lanou

2.Posté par THE PATRIOT le 12/01/2010 00:06
Me de grace arreté le nioulal vous etez vieux accepté le une bonne fois !

3.Posté par wi le 12/01/2010 10:32
lui mbaye jacques j'cé pas quoi...grand enfoiré il'a rien foutu sa ville natale Rufisque, envie vomir quand je vois sa tronche beurk trop vilain ce mec beurkkkk

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