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TOUT JUSTE INVESTI Barack Obama réclame la suspension des procédures judiciaires à Guantanamo

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Tout juste investi, le président des États-Unis Barack Obama a demandé la suspension des procédures judiciaires devant les tribunaux d’exception de Guantanamo pendant 120 jours, d’après des documents judiciaires présentés à la presse mardi soir. "Dans l’intérêt de la justice et sur la demande du président des États-Unis et du secrétaire à la Défense Robert Gates, le gouvernement requiert, respectueusement, que les commissions militaires autorisent une suspension des procédures dans les cas suivants jusqu’au 20 mai", a affirmé pour l’accusation Clayton Trivett, dans une motion qu’il présentera mercredi à Guantanamo à deux juges.



TOUT JUSTE INVESTI Barack Obama réclame la suspension des procédures judiciaires à Guantanamo
Le premier, Stephen Henley, devait examiner jusqu’à mercredi le dossier des cinq hommes accusés d’avoir organisé les attentats du 11-Septembre. Le second se penchait sur le cas de Omar Khadr, un Canadien arrêté à 15 ans en Afghanistan pour le meurtre d’un militaire américain, avant son procès prévu en principe lundi. C’est aux juges que reviendra mercredi la décision de geler ou non les commissions militaires. Ce système judiciaire d’exception a été créé en 2006 par l’administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo. Ils sont actuellement 21 inculpés, dont 14 renvoyés devant un juge, pour 245 prisonniers environ, selon le Pentagone.

Barack Obama a promis que la fermeture de la prison de Guantanamo serait une de ses premières décisions en prenant ses fonctions. Mais avant même d’en donner l’ordre, il a donc choisi de suspendre ces procédures judiciaires particulièrement controversées, en plein milieu d’une session. Il s’agit, précise Clayton Trivett dans sa requête, de "permettre au nouveau président et à son administration de réexaminer le système des commissions militaires en général, et les deux dossiers en cours particulièrement". D’après le document, les procureurs militaires ont reçu l’ordre directement de Robert Gates de "donner suffisamment de temps à la nouvelle administration pour réexaminer les dossiers des détenus actuellement à Guantanamo qui n’ont pas été déclarés libérables ou transférables". Elle devra ensuite "déterminer s’ils peuvent être poursuivis pour des délits qu’ils auraient commis, et quelle juridiction sera la mieux appropriée pour de futures poursuites".

Des commissions "retapées" ?

Ni cour martiale ni cour fédérale, les commissions militaires s’apprêtaient à être testées grandeur nature pour la troisième fois seulement lundi, avec le procès d’Omar Khadr. Pendant leur courte vie, elles ont condamné Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, à cinq ans et demi de prison, dont cinq déjà crédités, et Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, propagandiste d’Al-Qaïda, à la perpétuité. Contre tous les principes du droit américain, ces tribunaux acceptaient comme preuves des éléments recueillis sous la contrainte et les preuves indirectes - c’est-à-dire que les témoins ne venaient pas confirmer leurs dires à la barre.

Reste à savoir par quoi ces commissions seront remplacées. La plupart des avocats de la défense, militaires et civils, de même que les associations de défense des droits de l’homme, plaident pour que les détenus, qui seront inculpés à l’issue du réexamen de chaque dossier au cas par cas, soient traduits devant des tribunaux fédéraux. La possibilité de créer un nouveau système, adapté aux questions du terrorisme - notamment la différence entre soutien au terrorisme et action terroriste - a été évoquée, mais nécessiterait une loi. Selon les experts, le nouveau président ne prendra pas le risque de la voir bloquée par le Congrès.

Interrogé lors de sa séance de confirmation par le Sénat, le futur ministre de la Justice, Eric Holder, a également laissé entendre que les commissions militaires pourraient être "retapées", mais a certifié que la décision n’avait pas encore été tranchée. Dans l’immédiat, les cinq hommes accusés d’avoir conçu, financé et organisé les attentats du 11-Septembre 2001 n’ont toujours pas été jugés, plus de sept ans après les faits.

Lepoint.fr

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Mercredi 21 Janvier 2009





1.Posté par Mana le 21/01/2009 16:36
LOl cana yi diakhal nagnouma

2.Posté par chiffo le 21/01/2009 20:35
aspetiama per vedere

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