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TEMPS DU PROCES : Les acteurs veulent un délai raisonnable pour dire le droit

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La qualité et l’efficacité de la justice préoccupent les professionnels du droit. Ils planchent, depuis hier, sur le délai raisonnable pour rendre la justice. C’est dans le cadre d’un séminaire qui porte sur le « temps du procès ».

Combien de fois n’a-t-on pas entendu des justiciables ou simplement des professionnels du droit se plaindre des lenteurs de la justice ? Pour limiter ces désagréments, à défaut de les éliminer totalement, le Barreau du Sénégal, en partenariat avec l’Organisation internationale de droit du développement (Oidd) et la Coopération italienne organisent, depuis hier à Dakar, un séminaire sur le « temps du procès ».

A travers ce thème, plus que d’actualité, avocats, magistrats et greffiers vont réfléchir sur les délais raisonnables de jugement des affaires. Me Moussa Félix Sow, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, a bien campé l’objet de la rencontre. « Le présent séminaire sur le temps judiciaire est l’occasion pour les participants de procéder à l’évaluation du fonctionnement de notre système judiciaire, à l’appréciation des délais de procédures et des mécanismes de mise en œuvre des affaires, au diagnostic des mesures destinées à faciliter l’accès au juge et aux moyens mis à sa disposition », a dit le bâtonnier. Car, comme l’a rappelé, M. Birane Niang, directeur de Cabinet du ministre de la Justice, le rapport final du Programme sectoriel justice faisait état, en 2004, d’un manque de célérité et d’efficacité dans le traitement judiciaire des litiges. En dépit, précise-t-il, des nombreux projets de modernisation mis en œuvre depuis 1994. « La question est lancinante et les volets majeurs du programme sectoriel insistent sur l’importance de la célérité », a estimé M. Niang. Une bonne justice, ajoute-t-il, est une justice accessible, crédible et qui rend des décisions dans un délai raisonnable. Au-delà des justiciables, c’est l’ensemble des professionnels de la justice qui réclame une justice efficace, a-t-il poursuivi.

Cette demande semble bien entendue. Selon Me Moussa Félix Sow, l’objectif visé à travers cet atelier est d’améliorer l’équité, la qualité et l’efficacité de la justice, surtout quand celle-ci est devenue une justice au quotidien, un bien de consommation naturel. Il a souligné qu’en Europe, le phénomène est bien compris et cela explique, ajoute-t-il, la création de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Aussi, espère-t-il qu’au sortir de ce séminaire, il sera créé à titre de test, une commission regroupant tous les acteurs de la justice au Sénégal pour promouvoir l’efficacité de la justice en formulant des politiques renforçant la crédibilité de la justice.

Source: le Soleil

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Mardi 19 Février 2008

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