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TCHAD : « Arche de Zoé » : le juge s’oriente vers la Cour criminelle

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Le juge tchadien chargé de l’enquête sur la tentative de transport en France de 103 enfants s’oriente vers le renvoi de l’affaire de « L’Arche de Zoé » devant la Cour criminelle, mais n’a pas encore notifié sa décision aux avocats, a-t-on appris hier de sources judiciaires.

N’Djamena - Selon des sources judiciaires, le juge d’instruction a déjà pris une "ordonnance de transmission des pièces au Parquet général", afin que ce dernier saisisse la Chambre d’accusation en vue d’un procès devant la Cour criminelle.

Devant la Cour criminelle, qui pourrait très rapidement être convoquée en session extraordinaire pour un procès avant la fin de l’année, les inculpés, poursuivis pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", ou de "complicité", encourent cinq à 20 ans de travaux forcés.

Ces sources n’ont pas été en mesure de dire si cette décision concerne les onze inculpés détenus à N’Djamena (six Français, quatre Tchadiens et un Soudanais) ainsi que les onze autres déjà libérés et rapatriés (sept Espagnols, trois Français et un Belge), ou si une partie d’entre eux bénéficient d’un non-lieu.

Si cette ordonnance se confirme, c’est-à-dire si elle est notifiée en début de semaine aux avocats, cela signifie que le juge a rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de « L’Arche de Zoé » incarcérés.

Les avocats de l’association avaient demandé cette requalification afin d’obtenir un procès devant le tribunal correctionnel, où les délits reprochés seraient passibles de peines moins lourdes, de deux à cinq ans de prison.

La Cour criminelle est présidée par des magistrats professionnels et composée de jurés tirés au sort parmi la population. Ses jugements sont définitifs. Les six membres français de « L’Arche de Zoé », détenus en compagnie de quatre responsables de l’Est du Tchad et un réfugié soudanais, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée "à charge" et clamer leur innocence.

"Ils continuent tous leur grève de la faim pour marquer leur désaveu d’une procédure qui a été escamotée", a affirmé leur avocat tchadien Abdou Lamian, qui leur a rendu visite hier à la Maison d’arrêt de N’Djamena. "Ils vont bien globalement, certains sont un peu affaiblis", a-t-il ajouté.

L’enquête a connu une accélération cette semaine : le juge a clos son instruction mardi et le procureur lui a retransmis jeudi soir le dossier avec ses réquisitions, dont la teneur n’a pas été rendue publique.

Trois journalistes français, les sept Espagnols de l’équipage de l’avion qui devait transporter les enfants en France, ainsi qu’un pilote belge qui en a acheminé une partie de la frontière tchado-soudanaise à Abéché, principale ville de l’Est tchadien, tous initialement incarcérés, puis libérés et rapatriés début novembre, demeurent inculpés au Tchad. L’avocat des onze Européens libérés espère qu’ils bénéficieront dès la semaine prochaine d’un non-lieu.

Source: AFP

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Lundi 10 Décembre 2007


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