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SUPPRESSION DANS TROIS MOIS DES 250 MILLIONS DE LA REDEVANCE DE RÉGULATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS: Wade veut réduire considérablement la marge de manoeuvre de l'Armp

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L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) est-elle dans le collimateur du chef de l'Etat ? Cette question mérite d'être posée, quand Me Abdoulaye Wade saisit la structure dirigée par Youssouf Sakho pour lui demander de sup­primer, «à compter du 1er janvier 2010», la redevance de régulation fixée par le décret N°2007-546 en son article 37. Ce qui amputerait de près de 250 millions de francs Cfa le budget de l'Armp. Une décision qui va à l'encontre des directives des réformes budgétaires en cours et que ne partage pas le Secrétaire exécutif du Projet de coordination des réformes, budgétaires et financières (Pcrbf), Abdoulaye Dieng.



SUPPRESSION DANS TROIS MOIS DES 250 MILLIONS DE LA REDEVANCE DE RÉGULATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS: Wade veut réduire considérablement la marge de manoeuvre de l'Armp
Quand Me Abdoulaye Wade vous félicite, attendez-vous à recevoir de lui le coup de grâce. L’autorité de regulation des marchés publics vient de l’apprendre à ses dépens. Après lui avoir écrit une « lettre de félicitations » pour le travail effectué durant l’année 2008, le président de la République a réécrit à l’Armp pour le sommer de supprimer la redevance de régulation. C'est Diakaria Diaw, alors ministre d'Etat, Directeur de cabinet du président de la République, aujourd'hui au ministère de la Fonction publique, qui s'est chargé de notifier la «mauvaise» nouvelle. En effet, par lettre N°04868 Pr/cab/MeddDca.a/sp en date du 22 juillet dernier, il a indiqué aux dirigeants de l'Armp que «le chef de l'Etat (leur) demande de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, cette redevance de régulation». Ce qui les priverait de plus de «250 millions de francs Cfa», selon une source.

En fait, la redevance de régulation fait partie des «ressources de l'Armp» prévues par l'article 37 du décret 2007-546 portant son organisa­tion et son fonctionnement. Elle est collectée à partir des dossiers d'appels d'offres enregistrés par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Elle représente «0,5% du montant hors taxes des marchés publics approuvés (et) 0,1% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par les titulaires des délégations de services», selon l'arrêté N°09762 du 13 novembre 2008 fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics au titre des années 2008 et 2009. Arrêté pris par le ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop. Ce qui en fait le taux le plus bas de l'e­space Uemoa, dans lequel certains pays fixent cette même redevance entre 1 et 2%.

Une telle décision, si elle était appliquée, va réduire d'un quart le budget de l'Armp. Ce qui, naturellement, aura un impact sur la formation, des autorités contractantes, les audits, mais surtout la mise en place du corps de contrôle censé mener des enquêtes inopinées auprès des autorités contractantes. Ce qui pourrait entraver le travail de ceux qui doivent veiller à la régularité dans les passations de marchés.

Bachir FOFANA
Source Le Populaire

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Mercredi 14 Octobre 2009





1.Posté par FVGGGGG le 14/10/2009 06:49
comment répondre impunément avec un statut de simple citoyen, aux questions qui suivent :

1 - Coût de la réfection de l’avion présidentiel Pourquoi, le coût des travaux de réfection de l’avion présidentiel est passé de 17 milliards à 31 milliards ?

2 - Agression de Talla SYLLA Pourquoi, l’affaire de l’agression de Talla SYLLA a été classée sans suites alors que les gendarmes enquêteurs étaient allés jusqu’à reconstituer toute l’agression ainsi que l’ensemble des communications échangées par les agresseurs au point que le rôle de chacun d’eux dont d’ailleurs les noms figurent dans le rapport d’enquête, a été singularisé dans l’enchainement des faits ?

3 - Prêt de la CBAO accordé à Ibrahima Abou Khalil Bourgi dit Bibo BOURGI Pourquoi les Fonds spéciaux alloués au Président de la République dans l’objectif de lui permettre de financer des dépenses secrètes de souveraineté du pays ont - ils servi à rembourser un prêt de 2 milliards contracté par Bobo BOURGI un privé auprès de la CBAO ?

4 - L’exploitation des terrains du littoral Ouest (face Océan atlantique) Pour quelles raisons le Chef de l’Etat a t - il permis aux occupants du littoral qui pour la plupart ne détenaient que des permis d’occuper précaires de devenir propriétaire chacun des lieux qu’il occupe et avec l’aide de l’état qui a subventionné le tiers du coût de la mutation foncière et de la création du titre foncier ?

5 - Fonds d’aide pour la lutte contre le VIH SIDA Quelle est la physionomie du problème financier qui oppose le Président de la République à Idrissa SECK son ancien Premier Ministre et dont l’origine serait des fonds reçus par le Sénégal dans le cadre de la lutte contre le VIH SIDA ?

6 - Les fonds électoraux réaffectés au Plan JAXAAY Pourquoi, le problème des victimes des inondations demeure à ses proportions originelles alors que 67 milliards auraient été dépensés dans la construction de logements de recasement sur le site dédié pour y remédier ?

7 - L’ANOCI Pourquoi, les Responsables de cette structure qui déclarent avoir géré les fonds qu’ils ont reçus du Trésor public pour l’essentiel, refusent - ils catégoriquement un audit externe de l’Agence et de ses réalisations ?

8 - Les produits de la vente des licences de téléphonie mobile Quelles sont les destinations des 90 milliards de francs CFA versés à l’Etat du Sénégal par l’exploitant de téléphonie mobile soudanais SUDATEL ?

9 - Financement par le MCC américain dans le cadre du MCA de la Plate-forme de Diamniadio Dans quelles conditions l’état du Sénégal à refusé un financement américain de 600 milliards de francs CFA prévu dans le cadre du MCA pour la construction d’une plate-forme industrielle et commerciale au profit d’un projet d’une firme arabe de DUBAÏ ?

10 - Financement de l’aéroport Blaise DIAGNE de NDIASS Pourquoi le FMI a refusé q’une société de construction et d’exploitation de l’aéroport au capital sénégalais de 100 millions de francs CFA soit créée pour réaliser un investissement de plus de 300 milliards de francs CFA (coût des travaux de la première phase).

Alors, si en 2012 un autre pouvoir venait à être installée, il cherchera les réponses à ces questions cruciales et ne reculera devant aucun moyen pour en obtenir des réponses c’est sûr.

Je vous laisse imaginer le désastre d’une telle situation pour les actuels tenants du pouvoir.

FATALITAS !!! Comme disait... Chéri Bibi... FATALITAS !

2.Posté par mawloud le 14/10/2009 13:08
Il ne fallait pas parler d'auditer l'ANOCI. Et voilà le résultat.

3.Posté par etetrter le 14/10/2009 16:02
kholale ma réke khétou kaname yiiiiiiiiiiiiiiiiii

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