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SUCCESSION DE FEUE NDEYE SOURANG CISSE DANS SES CHARGES NOTARIALES A THIES: Moustapha Sourang convoque des notaires pour la répartition des minutes, l'ancien mari de la défunte va attaquer en justice un arrêté de Me Madické Niang

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Succession difficile de la défunte notaire Ndèye Sourang Cissé. La répartition des minutes de ses charges de Thiès 1 et Thiès 3 (Mbour) a fait l'objet d'un arbitrage, hier, par le ministre de la Justice entouré de notaires. Une réunion au terme de laquelle les notaires vont régler cette affaire selon les canons de leur corporation avant d'en faire proposition à la tutelle. Une affaire qui ne sera pas mince : El Hadji Ousmane Diop, l'ancien mari et père des enfants de la défunte compte attaquer le premier arrêté ministériel qui avait attribué les minutes de la charge de son épouse, qui s'était remariée avec le président du Sénat Pape Diop.



SUCCESSION DE FEUE NDEYE SOURANG CISSE DANS SES CHARGES NOTARIALES A THIES: Moustapha Sourang convoque des notaires pour la répartition des minutes, l'ancien mari de la défunte va attaquer en justice un arrêté de Me Madické Niang
L'ombre de feue Ndèye Sourang Cissé a plané, hier, dans le bureau du ministre d'Etat Moustapha Sourang, garde des Sceaux, min­istre de la Justice. Cela à la faveur d'une réu­nion convoquée par le maitre des lieux et réu­nissant des notaires pour démêler l'écheveau que constituent les minutes des charges notar­iales de la défunte. Pour mémoire, Me Ndèye Sourang Cissé était titulaire de la charge de Thiès 1 et de la charge de Thiès 3 (Mbour). A son décès, le 18 novembre 2008, la charge de Thiès 1 a été confiée temporairement à Aida Seck, alors que la charge de Mbour revenait à Mary Ba qui en assurait l'intérim depuis le 1er janvier 2009.

La Chambre des notaires va régler l'affaire des minutes des charges de la défunte

Toutes les deux seront titularisées le 29 mai 2009 dans les charges dont elles assuraient l'in­térim par décret. Restait une grosse équation : le partage dès minutes de la défunte. Car l'essentiel des minutes des deux charges de la défunte étaient affectées, par arrêté ministériel, à Thiés 3, sous la coupelle de Marie Ba. Ce qui n'a pas manqué de créer des frictions entre les deux consoeurs, sonnant l'alerte chez leurs con­frères de la Chambre des notaires.

Et hier, le ministre de la Justice a convoqué des notaires pour se pencher sur l'affaire des minutes. Au terme de leurs échanges, nos sources renseignent que les notaires ont campé sur des positions de principe, c'est-à-dire qu'ils ne sauraient s'accommoder de solutions de com­promis. Il a ainsi été décidé que la Chambre des notaires se charge de régler cette affaire - avec l'accord des deux principales concernées, Aida Seck et Mary Ba -, dans le cadre des textes régissant leur profession avant de faire des propositions au ministre qui prendra un nouvel arrêté.

Seulement, il faudra compter avec El Hadji Ousmane Diop, ancien mari de la défunte et père de leurs enfants, selon qui, toutes les deux charges restent redevables aux héritiers d'ar­gent et de documents. M. Diop compte enclencher une procédure contre l'arrêté qu'avait signé Me Madické Niang du temps où il était ministre de la Justice et qui attribuait une partie des minutes des études de Thiès 1 et Thiès 3 à Me Mary Bâ. Mais également contre le nouvel arrêté qui sera pris si celui-ci n'abroge pas les termes du premier.

En effet, dans une lettre adressée au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moustapha Sourang, le 26 novembre dernier, El Hadji Ousmane Diop est sans équivoque : «Je vous informe que j'attaquerai en justice l'arrêté de Me Madické Niang et tout autre arrêté de compromis, qui partage des minutes sans tenir compte des textes, dont la seule finalité est de cacher certains dossiers». M. Diop explique les choses ainsi à Sourang : «Me Madické Niang, le Jour de son départ, a signé un arrêté pour attribuer l'essentiel des minutes des études de Thiès 1, et de Thiès 3 à Mary Ba au mépris de l'antériorité des dates de création des charges de Thiès 1 et Thiès 3».

Et s'il est déterminé à tirer cette affaire au clair, c'est parce que les enjeux de la charge de Thiès sont importants pour les héritiers qui sont sous sa tutelle. «Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude, argent qui lui appartient», souligne-t-il à l'endroit du min­istre de la Justice. Une manne disproportionnée par rapport aux sommes que Me Mary Ba a décaissées pour le compte des héritiers. Il s'ag­it de deux chèques que voulait lui remettre le Procureur général le 03 octobre dernier et que M. Diop rappelle avoir «rejeté et refusé». Il s'agit d'un «chèque de 34 millions représentant la quote-part des héritiers de Ndèye Sourang Cissé dans les honoraires durant la période intérimaire».

«Leur maman a laissé au moins 800 millions dans les comptes de l'étude», selon Ousmane Diop

Motif de son refus de le prendre, Ousmane Diop explique à Sourang : «le document faisant état de la quote-part des héritiers dans les honoraires est un document incomplet et provisoire (...) et ledit document est truffé d'in­cohérences, de fautes, d'erreurs et d'irrégular­ités et ne prend pas en compte les autres sommes dues par Mary Ba et qui appartiennent aux héritiers de droit». Il y a un autre «chèque de 03 millions représentant les loyers échus pour la maison de résidence tennis où est installé l'Etude de Thiès 3». Seulement M. Diop argue que cette résidence «n'appartient pas à Ndèye Sourang Cissé et qu'une notification par voie d'huissier a été faite à Mary Ba».

Le représentant des héritiers de feue Ndèye Sourang Cissé écrit au ministre que «Me Mary Ba avait promis de déposer le document final avant la fin du mois d'octobre, ce qu'elle n'a jamais fait et cela depuis plus d'un an et ne trouve aucune voix autorisée l'obligeant à le faire». Et M. Diop ne finit pas sa lettre sans «attirer (son) attention que «Pape Diop n'est pas héritier, qu'il ne figure pas sur le jugement d'hérédité dont je dispose d'un certificat de non-appel et de non-opposition et qu'il a été dûment convoqué par huissier au moment des audiences pour l'établissement dudit juge­ment».

Daouda Marra
Source Le Populaire

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Dimanche 6 Décembre 2009





1.Posté par lebou le 06/12/2009 13:56
prkoi ca nos interesse

2.Posté par yaya le 06/12/2009 14:50
cheikh, un Homme doit etre Grand!

Apperement tu es un petit type, un moins ke rien, qui veut utiliser le web pour regler un compte personel. Si tu as des couilles, regle ton probleme face a face.

jajeF, Que Dieu t'aide a grandir

3.Posté par lom le 06/12/2009 17:41
Je vous conseille d'écouter Oustaze Alioune SALL tous les jeudi et vendredi c'est mieux que de donner votre argent a des gens qui ne vous servirons à rien demain.

"Entant que musulman on a le devoir et même l'obligation d'apprendre la science de la religion donc tendons l'oreille aux gens qui nous en aide.
Qu'ALLAH me pardonne mais je crois que la manière dont on pratique l'islam au sénégal ou même dont la plus part des sénégalais le pratiquent n'est pas en accord parfait avec la Sariha!
Donc retournons vers les enseignement de Prophet et arrêtons le "poukeré".
je vous demande pardons!

4.Posté par Sakoura Khoulé le 07/12/2009 11:16
Je crois que ce fameux "El Hadji Ousmane DIOP" doit s'occuper de ses enfants, qu'il n'arrête pas battre et qui ne mangent pas à leur faim et il sait bien de quoi je parle!
Actuellement, il peut courir derrière l'argent de leur maman, qu'elle a gagné toute seule, alors que pendant 10 longues années, il n' a pas une seule fois , penser à leur donner une pension alimentaire, ce qui était un devoir pour lui.
Il n'a qu'à aller régler ses problèmes au niveau de, la justice et nous laisser en paix, ce n'est pas un problème qui peut se régler par journaux interposés.
Peace!!!

5.Posté par filleul de ndeye sourang le 29/07/2010 14:23 (depuis mobile)
svp arrete de parlè de ma tante com sa sn ame est parti est pr ce putain de pape diop jte mod

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