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SGBS - Différend Seynabou Tall Niang contre Sgbs : Le juge des criées ordonne la vente des immeubles

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La Sgbs risque de devoir se passer de ses trois immeubles que sont celui abritant son siège et ceux de lamine angle Faidherbe et de la Zone industrielle. Hier, le juge des criées a ordonné leur vente au plus tard le 21 juin 2OO8, au grand bonheur des époux Niang, Ady et sa femme Seynabou Tall Niang.

Le feuilleton judiciaire qui oppose le couple Ady Niang et son épouse Seynabou Tall, vient de connaître un autre tournant. Hier, le juge des criées, Madieyna Diallo, a ordonné la vente de trois immeubles de la Société générale de banque au Sénégal (Sgbs), à la date du «21 janvier 2008 au plus tard». Il s’agit de l’immeuble qui abrite le siège de la banque sise à l’avenue Léopold Sedar Senghor, celui de Lamine angle Faidherbe, et celui de la zone industrielle. Aussi, le tribunal a-t-il déclaré «les dires de la Sgbs déposés le 27 octobre passé irrecevables», et a débouté les avocats de la Sgbs qui ont introduit une requête pour déclarer irrecevable la procédure intentée par Seynabou Tall, épouse d’Ady Niang, pour ordonner une «saisie-arrêt de la somme de 950 millions».

Pourtant, à l’audience, les avocats de la Sgbs, en l’occurrence Me Adama Gaye, Me Omar Youm et Me Sock, ont tenté de démonter les arguments juridiques des avocats des époux Niang, qui à en croire Me Sock, «ne disposent pas d’une créance sur la Sgbs». Alors, il se dit «surpris» que celle-ci engage une procédure de vente sur les immeubles de la Sbgs. Me Adama Gaye, lui, est gêné de voir «qu’il y a une immobilisation des fonds de la Sgbs, plus de 950 millions à cause de cette procédure». Et de souligner au juge des criées, que son Tribunal ne peut pas statuer sur cette affaire car «on ne peut pas déroger à une compétence dévolue au juge». Mieux, «ce n’est pas une compétence du juge de la requête», poursuit Me Gaye selon qui, «le juge de la requête s’est octroyé le droit du Tribunal». «Le formalisme est de mise» selon l’avocat qui convoque l’article 246 de l’Acte uniforme de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation des affaires en Afrique), et les articles 270, 274 et 275 pour rejeter la requête des époux Niang. Pire, tempête l’avocat, le délai requis de 30 jours à compter de l’introduction de la requête, n’est pas respecté par les avocats des époux Niang.

Tous ces arguments juridiques avancés par les avocats de la Sgbs, ont été balayés par les conseils des époux Niang. Pour Me Ibrahima Kane, «aucun texte, aucune juridiction n’a violé un texte». Toute la procédure visant à aboutir à une décision pour fixer la mise à prix et la date d’adjudication a été épuisée. Et l’audience éventuelle du 6 juin 2006, rappelle Me Borso Pouye, «a rejeté les arguments développés par la Sgbs», et a aussi «rejeté de l’absence de tous les droits de la banque, de créance». En plus, dit-elle, «le juge a fait droit à la détermination des immeubles, de fixer la mise à prix, de designer un cabinet d’expertise». «Toute cette procédure a été respectée», renseigne l’avocate. Dès lors, il ne s’agit selon elle, maintenant que «de fixer aujourd’hui, la date de mise à prix et la date d’adjudication et non de contester une quelconque compétence d’un Tribunal».


Source: Le Quotidien

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Mercredi 7 Novembre 2007





1.Posté par nelson le 31/01/2009 19:44
slt c juste pour plus de renseigneent sur la banque SGBS ainsi que ces différents partenaires

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