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Rénovation démocratique : Quand la France copie sur le Sénégal

Selon la commission française de rénovation et de déontologie, le système des 500 signatures ne prémunit pas contre le risque d’un nombre de candidatures trop élevé. La présence de seize candidats au premier tour de l’élection présidentielle de 2002, constate-t-elle, a constitué à cet égard une alerte sérieuse.



Rénovation démocratique : Quand la France copie sur le Sénégal
(Correspondant permanent à Paris) - La commission de rénovation et de déontologie, dirigée par l’ancien Premier ministre français, Lionel Jospin, a déposé son rapport la semaine dernière sur la table du président de la République, François Hollande. En jetant un regard sur ce document de 131 pages, l’on est frappé par la similarité des propositions de cette commission avec le code électoral sénégalais. Notamment en ce qui concerne le parrainage et l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés. Concernant les parrainages, jusqu’à la dernière élection présidentielle française, un candidat devait réunir 500 signatures pour être candidat. Face aux difficultés rencontrées par les potentiels candidats, l’opinion et la classe politiques françaises avaient penché pour réformer ce dispositif qui empêche les candidats qui ne sont pas soutenus par un grand parti politique de réunir les 500 signatures d’élus locaux. Marine Le Pen a failli ne pas se présenter à l’élection présidentielle passée. Dominique de Villepin n’a pu avoir les signatures nécessaires.

«La commission relève que le dispositif en vigueur présente une double fragilité. D’une part, il crée une incertitude sur la possibilité, pour certains courants significatifs de la vie politique du pays, d’être représentés au premier tour de l’élection présidentielle. Lors des derniers scrutins, plusieurs candidats qualifiés ont franchi avec difficulté le seuil des 500 parrainages requis. Les spéculations sur l’éventuelle impossibilité, pour une personnalité représentant un courant politique significatif, de se présenter à l’élection présidentielle nuisent à la sérénité du débat électoral. En outre, le risque qu’une telle hypothèse se réalise lors d’un scrutin à venir ne peut être écarté. D’autre part, le système des 500 signatures ne prémunit pas contre le risque d’un nombre de candidatures trop élevé. La présence de seize candidats au premier tour de l’élection présidentielle de 2002 a constitué à cet égard une alerte sérieuse. La commission considère que cette double fragilité justifie à elle seule que le système de qualification des candidats soit réformé», écrivent les rapporteurs de la commission. Car, selon eux, une telle réforme paraît «d’autant plus nécessaire que la légitimité du dispositif actuel est, aujourd’hui, contestable».

Désormais, si le président de la République française entérine la proposition et que le Parlement français en fait une loi, les candidats à l’élection présidentielle de 2017 n’auront plus à réunir 500 signatures d’élus. En revanche, ils doivent solliciter le parrainage de leurs compatriotes. Et le seuil, modulable à l’usage, est fixé à 150 mille signatures de citoyens inscrits sur la liste électorale. Cependant, les signatures devraient émaner «d’un minimum de 50 départements (ou collectivités d’outre-mer), sans qu’un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures citoyennes au maximum par département ou collectivité». Même si les rapporteurs se réfèrent à la Pologne, au Portugal, à la Lituanie, à l’Autriche, à la Finlande et à la Slovaquie comme source de leur inspiration, il faut dire que c’est le même principe qui est appliqué au Sénégal. Aux candidats sénégalais, il est demandé 10 mille signatures, si l’on n’est pas présenté par un parti politique. Des signatures réparties de telle sorte qu’elles soient représentatives un niveau national. D’ailleurs l’auteur-compositeur, Youssou Ndour, et certains candidats ont été victimes de ce dispositif qui les a empêchés de briguer la magistrature suprême.

L’autre proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie politique qui rappelle le code électoral sénégalais, c’est l’introduction de la proportionnelle. Lionel Jospin et ses collaborateurs proposent une dose proportionnelle de «10 % au plus des députés - soit 58 députés - (qui) pourraient être élus à la proportionnelle». Mais chaque électeur aura deux voix. C’est-à-dire qu’il ne pourrait voter au scrutin majoritaire uninominal pour un candidat et voter pour un autre au scrutin proportionnel.

Walfadjri Moustapha BARRY

Jeudi 15 Novembre 2012



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