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Remise en cause du règlement Intérieur de l'Assemblée nationale: La minorité parlementaire enclenche la rébellion

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La séance d'installation des membres des commissions au sein de l'Assemblée n'a pas été hier du tout repos pour la majorité bleue. Pour cause, la minorité parlementaire, principalement les non-inscrits, ont élevé la voix pour dénoncer une certaine « discrimination » dans la répartition des différents postes au sein de l'hémicycle. Un manquement selon beaucoup de députés, même de la mouvance présidentielle, qui ont remis en cause le règlement intérieur régissant l'Assemblée nationale, parce que considérant qu'il est devenu caduc, au vue de l'évolution de ladite institution. Ainsi, les « petits » ont refusé d'avaler les « couleuvres » des grands.



Remise en cause du règlement Intérieur de l'Assemblée nationale: La minorité parlementaire enclenche la rébellion
Pas de sous-députés, tous les députés sont élus par le peuple et pour le peuple, fait préciser une bonne partie des députés de l'opposition parlementaire. En effet, la coalition Sopi, vainqueur des législatives, seule, s'est offert un total de 131 députés, laissant les miettes, c'est-à-dire les 19 autres siéges à la nouvelle opposition parlementaire. Malgré leur faible poids, ladite opposition parlementaire, pour jouer sa vraie partition au sein de l'hémicycle et contrer la majorité bleue, a forgé un groupe parlementaire, dénommé « démocratie progrès ». Hier, devaient être formées les onze commissions de l'Assemblée nationale. Mais les tractations et coulisses, ajoutées au poids de la coalition bleue n'ont laissé aucune chance à l'opposition parlementaire, particulièrement aux non-inscrits. Il s'agit du Mrds de l'Iman Mbaye Niang, Tekki de Me Ndéye Fatou Touré, des Verts de Ousmane Sow Huchard, Takku defaraat Sénégal de Robert Sagna (avec 03 siéges), Ps-A de Souty Touré, Jëf-Jel de Talla Sylla. Des non-inscrits se fondant sur l'article 23 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui stipule que « les députés non-membres d'un groupe parlementaire sont des non-inscrits… Et peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix…» Mieux, l'article 34 (règlement de l'A.N) ajoute que les membres des commissions sont désignés par l'Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués, et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire ».

Tension dans l'hémicycle

Ce qui a créé l'ire de la plupart des députés en position minoritaire, faisant allusion à une discrimination. L'avocate Me Ndèye Fatou Touré, élue récemment sous la bannière de Tekki, s'est insurgée contre le règlement intérieur de l'institution parlementaire. « Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale est discriminatoire à l'égard des députés non inscrits. Il y a un manque notoire d'égalité des chances entre les députés, qui se doivent de remplir correctement leur mandat ». Dans le même sillage, le député de la coalition Sopi, Me Abdoulaye Babou, souligne l'incohérence selon laquelle, le règlement en cours régissait 120 députés, et entre temps, l'Assemblée nationale est passée à 150 députés. « Nous devons revoir le règlement. Pour preuve, il y a eu des démissionnaires dont les noms figurent toujours sur la liste des commissions. En plus de cela, les uns sont doublement inscrits et les autres triplement ». Toujours sur la même lancée, Modou Diagne Fada estime que l'urgence de la réforme du règlement s'impose. « La minorité pourra aider la majorité à réformer le règlement ». Et au professeur Iba Der Thiam de convoquer l'Assemblée nationale française pour dire que le Sénégal a fait mieux, parce qu'ayant permis aux non inscrits d'avoir une certaine liberté ; et de rassurer les « contestataires », pour dire qu'on ne peut pas régler le problème dans l'immédiat. Non, rétorque Me Ndéye Fatou Touré qui, faisant allusions aux pouvoirs exorbitants octroyés aux groupes parlementaires, demande à ce que « l'injustice » soit réparée dans l'immédiat, séance tenante. « Dans l'immédiat, je l'invite à faire preuve d'équité dans la distribution des rôles, à faire cesser la discrimination. Il n'y a pas de raison que ceux qui ne sont pas groupés n'aient pas de rôle à l'Assemblée », dira-t-elle. Par contre, Doudou Wade, président du groupe parlementaire des bleues, rejetant d'un revers de main cette proposition, se dit « étonné » des propos de l'avocate. Estimant que le Sénégal étant passé à 150 députés, les postes vont normalement passer de 360 à 447. Seulement, il est difficile de tout parfaire, face à ce nombre. « Par exemple, au niveau de la commission des affaires étrangère, il y a eu 78 inscrits pour 27 membres requis. Nous sommes ouverts à toute idée de proposition, car nous devons aller vers une Assemblée du peuple, et non à une assemblée politique », argue-t-il. À noter que chaque député à droit à une inscription à trois commissions, s'il le désire. Quant au président de l'Assemblée nationale, Macky Sall, il a tenté de rassurer les députés. « Nous ferons tout pour qu'il y ait justice et équité au sein de l'hémicycle », assure-t-il. En attendant l'élection des présidents de commissions, la conférence des présidents est convoquée ce jour.

Ousmane LY
Source: L'office

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Vendredi 29 Juin 2007

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