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REVISION DE LA DUREE DU MANDAT PRESIDENTIEL: Pourquoi ?

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La dernière réunion du Conseil des ministres du vendredi 9 mai, a adopté un Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 27 alinéa 1 de la Constitution Cette disposition viserait, selon l’entourage du Président Wade, à faire passer la durée du mandat du Chef de l’Etat de 5 à 7 ans. La question qui divise est celle de savoir si cette modification doit nécessairement passer par voie référendaire ou par l’Assemblée nationale. Le flou du texte donne lieu à toutes sortes d’interprétations. Après la dissolution programmée de certains conseils municipaux, en dehors de toute légalité, l’on peut se demander qu’est-ce qui motive le Président Wade avec cette autre initiative qui fera probablement couler beaucoup de salives ?



REVISION DE LA DUREE DU MANDAT PRESIDENTIEL: Pourquoi ?
S’achemine-t-on vers une nième modification de la Constitution du pays ? L’examen, puis l’adoption, en conseil des ministres du vendredi 9 mai dernier, du Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 27 alinéa 1 de la Constitution, porte à le croire.

Aussitôt prise, cette décision a fait l’objet de précisions de la part de l’entourage du Chef de l’Etat, en l’occurrence son porte-parole, Me El Hadj Amadou Sall qui a souligné sur les ondes d’une radio privée de la place que cette disposition vise à faire passer la durée du mandat du président de la République de 5 à 7 ans, renouvelable une fois. Ce dernier de préciser que dans l’un ou l’autre cas, cette modification envisagée ne concerne pas le mandat en cours.

A quelle version de la Constitution se fier ?

En effet, voilà ce que dit l’article 27, alinéa 1 : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ». La version ci-dessus est dans le texte constitutionnel se trouvant dans le site du gouvernement et c’est celle-ci qui serait dans le JOURNAL OFFICIEL. Une autre version se trouve dans le Net. Il suffit d’utiliser le moteur de recherche « google » en mettant « la Constitution du Sénégal » pour lire dans l’article 27, alinéa 1 de notre Constitution ce qui suit : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou constitutionnelle, » Cette deuxième version – si c’en est une – introduit une deuxième possibilité : c’est la saisine de l’Assemblée nationale par « loi constitutionnelle ».

A qui profite le flou ou la confusion ?

A quelle version de la Constitution faut-il se fier ? Car si la première qui est publiée dans le Journal Officiel fait du référendum un passage obligatoire pour modifier cette disposition du Texte Fondamental, la seconde permet de la contourner et de prendre le raccourci de l’Assemblée nationale où la majorité doit toujours servir à quelque chose. Cette deuxième version est sujette à interprétation. La réaction du Pr Babacar Guèye et du Constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, en est la preuve. Réagissant sur les ondes de la radio Sud Fm, le premier a affirmé que l’utilisation de la loi constitutionnelle est bien possible pour modifier l’article 27, alinéa 1 de notre texte Fondamental. Argument que le Constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall balaie d’un revers de main. Pour lui, le texte publié dans le Journal Officiel est la bonne version, par conséquent la voie référendaire est un passage obligé pour modifier la Constitution.

Pour le Pr El Hadj Mbodj, constitutionnaliste, si la Constitution est sujette aux interprétations, parfois les plus fantaisistes, la raison est à chercher dans les errements qui ont accompagné la rédaction de notre texte fondamental, celui qui a été soumis à référendum le 22 janvier 2001. « Les dispositions sont libellées en des termes obscurs ce qui permet n’importe quelle manœuvre », dit-il, avant de préciser que l’idéal aurait été de soumettre à référendum cette modification que de donner à l’Assemblée nationale la possibilité de le faire.

Les articles 103 et 104

En plus, le vocable « cette », de l’alinéa 1 de l’article 27 de la Constitution (La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.

Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ) renvoie à quoi ? A la durée du mandat ? ou au renouvellement du mandat ? Le flou demeure entier et profite visiblement à l’initiateur de ce nième tripatouillage de la Constitution.

Et l’article 103 ne nous sort pas non plus de l’auberge. Il y est (titre XII – de la révision) indiqué que « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés.

Le Premier Ministre peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par les assemblées selon la procédure de l’article 71. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès.

Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés… ».

Et l’article suivant, le 104 précise (titre XIII –dispositions transitoires) que « Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme ».

Pourquoi ?

L’on peut alors se demander pourquoi Me Wade a envisagé la modification de la loi fondamentale sachant que celle-ci ne concerne pas le mandat en cours ? Sachant qu’il est peu probable de se représenter en 2012, puisque difficile d’échapper à la loi implacable de l’usure du pouvoir. La vérité de la nature prendra le dessus sur les artifices des humains.

On ose croire qu’il ne fait pas dans la diversion pour détourner l’opinion de l’essentielle : trouver réponse à la flambée des denrées de consommation courante, s’interroger sur la pertinence de la Goana comme solution à la crise alimentaire ? Wade veut-il ravir la vedette aux tenants des Assises Nationales dont l’ouverture est prévue dans moins de deux semaines ?

Le Chef de l’Etat s’est-il rendu compte du fait que la dissolution envisagée de certains conseils municipaux, en dépit de quelques réactions sporadiques, n’a pas suffisamment mobilisé les énergies – surtout celles de l’opposition – comme il l’aurait souhaité ?

La « corruption » des journalistes Sénégalais qui figurerait en bonne place, selon certaines indiscrétions, dans l’autobiographie du Président et dont la cérémonie de dédicace a mobilisé presque toute la République, fera probablement partie de cette stratégie de diversion.

Mais après la récréation, l’ivresse suscitée par le tourbillon de la manipulation ; lorsque la raison reprendra ses quartiers, il y a toujours une question qui s’imposera à nous : et après ? C’est la marque de lucidité. Et voilà que le désert s’ouvre devant nous et aucun palliatif « ailé » ne peut le survoler. Attention, le désert avance, gare à celui qui arrête le désert !

Source: Sud Quotidien

Article Lu 1619 fois

Mardi 13 Mai 2008





1.Posté par zou le 13/05/2008 14:34
L'installation d'un sénat au Sénégal permettra de compléter inéluctablement le cadre institutionnel normal dans une démocratie. La preuve, dans toutes les grandes démocraties, le sénat est présent pour jouer sa partition de législateur.
Cela dit, il est vrai que le présent régime avait dissous le sénat en 2000. Et ceci est dû tout simplement à l'injustice, qu'avait fait montre les socialistes lors des élections sénatoriales.
Les éternels critiqueurs vont encore replonger dans leurs favoris, mais je pense qu'il faut d'abord connaître les objectifs d'une telle institution et ce qu'elle peut nous apporter avant de porter un jugement de valeur. Mieux, c'est une chambre législative sénégalaise où auront à siéger des hommes et des femmes, de sagesse, patriote profondément attaché à la cohésion et à l'unité de notre cher pays.
Oui, pour un sénat qui peut nous apporter 1+ ! !



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