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REFORMES DU SYSTEME DES FINANCES PUBLIQUES: La transparence budgétaire en ligne de mire

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La poursuite des réformes axée sur un programme global de réformes des finances publiques, notamment le rapport d’assistance technique du Fmi et le travail du groupe finances publiques des bailleurs de fonds indique Mamadou Abdoulaye Sow, est essentielle afin d’améliorer l’efficacité et la transparence budgétaire.



REFORMES DU SYSTEME DES FINANCES PUBLIQUES: La transparence budgétaire en ligne de mire
Selon l’ex-ministre du Budget, le gouvernement du Sénégal s’est engagé à poursuivre son ambitieux programme de réformes du système des finances publiques, après les importantes avancées, soutient-il, déjà accomplies dans ce domaine. Ceci dans le souci de sauvegarder la stabilité macroéconomique. C’est ainsi que, dira-t-il, le gouvernement limitera les catégories de dépenses qui peuvent faire l’objet d’un crédit évaluatif dans la loi des finances et qui, par conséquent ne sont pas assujetties à des plafonds fermes. Les crédits évaluatifs seront limités aux dépenses visées par l’article 11 de la loi organique relative aux lois des finances : charges de la dette publique, frais de justice, réparations civiles, remboursement, dégrèvement et restitutions. Ils n’inclueront en tout état de cause, aucune autre dépense que les dépenses de personnel, impôts et taxes sur marchés publics financés sur fonds extérieurs et frais de location des ambassades.

La présentation du budget sera améliorée pour rendre le budget plus flexible et l’information budgétaire plus lisible et transparente en se rapprochant des meilleures pratiques internationales. Les modifications seront apportées à la documentation budgétaire associée à la loi de finances de 2010 qui sera déposée au Parlement le 15 octobre prochain.

Améliorer la comptabilité budgétaire, fiabiliser le « Système intégré de gestion des finances publiques (Sigfip), élargir sa couverture des opérations budgétaires. Le système sera audité, assure le ministre, afin d’améliorer son efficacité, fiabiliser la production des données en temps réels, élargir sa couverture des opérations budgétaires et faciliter la production du Tableau des opérations financières et économiques (Tofe). Un appel d’offres pour un audit externe a été lancé et l’audit devrait être disponible d’ici à fin septembre 2009 confie le ministre.

Selon Mamadou Abdoulaye Sow toujours sur le chapitre de la gestion rigoureuse et de la transparence, l’audit extérieur des engagements hors budget a permis de compléter les analyses de l’audit de l’Inspection générale des finances (Igf). Sur la base de cet audit déjà disponible et qui épingle sérieusement certains départements ministériels et notamment certains hauts fonctionnaires, l’Exécutif décidera, souligne Abdoulaye Sow, avant fin du mois de juillet qui pointe, les montants qu’il envisage de proposer au Parlement pour régularisation à travers la loi des Finances 2010 et de rejeter les créances nulles qui ne feront l’objet d’aucun paiement. Tout comme le gouvernement devra aussi appliquer les sanctions aux administrateurs de crédits fautifs qui ont ainsi illégalement engagé la responsabilité de l’Etat. Ils devraient en tout cas être traduits devant la Chambre de discipline Budgétaire et financière de la Cour des comptes. Gageons qu’ils ne bénéficieront pas comme leurs devanciers de 1982 qui, bien que condamnés pour des actes qui souvent ont ressemblé fort à des détournements de deniers publics, s’étaient trouvés pour la plupart une promotion.

Le gouvernement réalisera en outre, avant fin septembre une étude pour identifier le fondement et le niveau actuel des dépenses fiscales. Parce que, note le ministre, selon certaines indications, les exonérations et autres formes de dépenses fiscales ont connu une forte accélération ces dernières années. Une belle manière d’enrichir sans cause des affidés assurément. En l’absence donc, de toute évaluation visant à rationaliser l’adoption et la mise en œuvre de telles mesures, la stabilité et la performance actuelles du système fiscal sénégalais pourraient être remises en cause.

Madior Fall
Source SudQuotidien

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Lundi 29 Juin 2009





1.Posté par liberersenegal le 29/06/2009 08:26
nous demanderons au FMI de relever son representant au senegal pour complicitè allant dans le sens de couvrir les scandales fonciers et finançiers du regime en plaçe.il est clair que le gouvernement du senegal ,les ministres n'ont plus aucun pouvoir sur les budgets qui leur ont ètè allouès devant la volonte de politique politicienne de la famille wade dont la seule prioritè est l'interet de la famille au detriment de la nation.la constitution ne confere pas des pouvoirs à aucun citoyen ,à aucune autorite pour definir des priorites pour des interets personnels y compris le president de la republique.definir l'autoroute à peage qui ne sera utilisèe par des populations confrontèes à la misere et la chertè de la vie ,une telle priorite n'est nullement fondèe.il s'agit d'une prioritè impopulaire,antidemocratique et injuste voire meme indècente.
-impopulaire parceque dans un sondage plus de 77% des senegalais jugent pas prioritaire l'autoroute à peage mais 80% sont contre le peage car il s'agit en partie de l'argent du peuple qui doit payer les dettes contractèes .
-antidemocratique parceque le bateau ou la subvention des denreès pour soutenir plus de 92% des familles senegalaises concerne la majorite et au meme moment wade continue à crever nos ressources pour des depenses inappropièes, vice-president, senat, distributions d'argent à ses militants lors de ses voyages
il est injuste de virer 200 miliards au profit de son fils en supprimant des depenses importantes sur le social l'education et amenagement de la deuxieme ville du pays qui a ètè dèja finançè par le prèsident iranien.

2.Posté par kham leep wakh leep le 29/06/2009 08:37
nous demandons à tous les senegalais d'envoyer des lettres au directeur du FMI pour dènoncer la complicitè de son representant au senegal sur les tricheries du gouvernement sènègalais

MR DOMINIQUE STRAUSS.KHAN MANAGING DIRECTOR,INTERNATIONAL MONETARY FUND
700 19 STREET,N.W
WASHINGTON

3.Posté par Marietou le 29/06/2009 08:46
ça va être très difficile

4.Posté par Mossad le 29/06/2009 09:38
Dominique Strauss Kahn est plus tordu que SEGURA, c'est un bandit mafieux. Il faut ecrire une lettre a Me EVA JOLIE elle est plus apte a poursuivre les gros scandales

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