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REACTIONS - Préjudice financier et moral subi par Bara Tall : Des avocats exigent la condamnation de l’Etat

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L’affaire se négociait certainement avec beaucoup de discrétion entre l’Etat et Bara Tall. Et, voilà qu’elle vient d’être portée au niveau de l’opinion nationale. L’entreprise Jean Lefebvre/Sénégal (Jls) assigne l’Etat en justice et réclame un préjudice financier et moral de plus de 58 milliards de francs Cfa. Pour cause, l’Etat a exclu des marchés publics l’entreprise de Bara Tall, mais aussi, le Trésor doit des créances à l’entreprise Jls. Mais, selon des spécialistes en droit, la justice doit reconnaître le tort de l’Etat et le condamner.

Le contentieux entre l’Etat et Bara Tall reste toujours ouvert. Et, ce n’est là que le début d’une longue et rude bataille qui n’a pas encore dit son dernier mot. Ainsi, en assignant l’Etat du Sénégal en justice, l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal (Jls) de Bara Tall demande à ce que le préjudice causé par les plus hautes autorités de l’Etat, soit réparé. Un préjudice qui s’élève, selon ses avocats, à un peu plus de 58 milliards de francs Cfa. Cependant, comment la justice doit-t-elle procéder pour que l’Etat répare le tort causé à l’entreprise Jls et son propriétaire ? «Elle doit tout simplement reconnaître le tort de l’Etat et le condamner», répond Me Demba Ciré Bathily, l’un des avocats de Jls. Seulement, selon l’avocat, ce n’est pas une première dans l’histoire de la justice sénégalaise. En effet, précise-t-il, cette assignation en justice n’a rien de particulier. «Il n’y a rien de nouveau. L’Etat est un acteur de la vie économique au même titre que les autres ; donc, il doit être le garant de l’intérêt des citoyens. L’Etat est justiciable et dans cette affaire, nous mettons en œuvre sa responsabilité», précise-t-il. Même si l’Etat est condamné dans cette affaire, il sera un peu difficile de le contraindre à exécuter la peine qui lui sera infligée. Et, peu importe la sévérité de la peine car, selon Me Babacar Cissé, on ne peut pas condamner l’Etat à l’exécution forcée parce que c’est la loi qui le protège. «Il bénéficie d’une immunité dans ce domaine-là», dit-il. Aussi, du point de vue de Me Cissé, la procédure entamé par l’entreprise Jls est tout à fait normale, mais reste maintenant à la justice de dire si cette demande est fondée ou non. «On nous dit que l’Etat est contractant. S’il a signé un contrat avec l’entreprise de Bara Tall et qu’il ne l’a pas respecté, il doit être condamné», estime-t-il. Cependant, cette assignation est venue au moment où certains émettent des doutes sur l’autonomie de la justice sénégalaise. D’aucuns pensent même que la justice ne peut pas être impartiale quand il s’agit d’une affaire opposant l’Etat à quelqu’un d’autre, comme c’est le cas ici. Toutefois, l’avocat de Bara Tall reste quelque peu optimiste quant à la suite favorable de cette affaire. Selon Me Demba Ciré Bathily, si une société est lésée par l’Etat, elle doit s’adresser au tribunal pour que justice soit faite. Puisque, soutient-il, c’est le rôle de la justice dans notre société. «La responsabilité de l’Etat existe depuis longtemps», reconnaît Me Bathily. L’entreprise Jls devait être considérée, selon l’avocat, comme un bijou national. «Surtout quand il s’agit d’un citoyen qui a pris son argent pour le mettre pour le compte de l’Etat», ajoute-t-il. Me Demba Ciré Bathily reste convaincu que tout cela est «une volonté délibérée et inadmissible» de l’Etat du Sénégal de vouloir asphyxier l’entreprise de Bara Tall.

En attendant le verdict qui sera donné, les avocats de l’entreprise Jean Lefebvre Sénégal demandent à ce que le juge, qui sera chargé d’examiner la plainte le 24 juillet prochain, condamne l’Etat à verser à leur client, 58 milliards de francs Cfa.

Source: le Quotidien

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Samedi 5 Juillet 2008

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