Référence multimedia du sénégal
.
Google

RAPPORT GENERAL SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES: La Cena entre frilosité et légèreté

Article Lu 1625 fois

Plus de six mois après les élections législatives, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a produit son rapport. Le document dont nous avons reçu copie avant-hier, mercredi 16 janvier ne fait pas mention d’importantes infractions, d’entorses et de dysfonctionnements commis lors des consultations électorales du 3 juin dernier. En revanche, il a été fait état de cas de légèreté, de manquements de la part de l’administration et de ses services et surtout dans la phase contentieuse. A travers le rapport l’organe de contrôle et de supervision demeure persuadé d’avoir fait son devoir, rien que son devoir en n’ayant pour seuls guides la Loi, la Justice et l’équité. La Cena a, par ailleurs fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles : faire figurer la photo de l’électeur à côté de son nom sur les listes d’émargement pour plus de transparence, ramener de neuf cents (900) à cinq cents (500) au plus le nombre d’inscrits par bureau de vote dans les Communes et Communes d’Arrondissement, et de cinq cents (500) à trois cents (300) dans les Communautés rurales.



Ce rapport général sur les élections législatives est produit sur 79 pages. Il comprend, hormis l’introduction, la conclusion et les annexes où sont consignés presque tous les documents émis ou transmis à la Cena, quatre parties dont la période préélectorale, le scrutin, le dépouillement et la proclamation et enfin les recommandations. Ce document passe, ainsi, en revue toute la période électorale.

Les élections sont parfois entachées de « contentieux liés à des griefs plus ou moins fondés sur fond d’imputations de fraudes et d’irrégularités », a fait remarquer le rapport de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Le dernier scrutin législatif n’a pas échappé à la règle. L ’équipe du président de la Cena, Moustapha Touré a rappelé que ces joutes, « organisées, à l’instar de l’élection présidentielle du 25 février 2007, sur la base d’un « fichier » électoral tout neuf, complètement reconstitué, par étapes, à partir du 5 septembre 2005, il a été boycotté par une partie de l’opposition ». Celle-ci, a-t-elle rapporté, a estimé que la liste des électeurs était « piégée » pour avoir favorisé la victoire, dès le premier tour, du Président de la République sortant. « Ce, malgré un audit dudit fichier auquel ont pris part des représentants qualifiés de l’ensemble des acteurs du processus », a signalé le rapport.

« Consciente de l’importance de sa mission de contrôle et de supervision du processus électoral, la Cena s’est attachée, une nouvelle fois avec toute la rigueur et tout le sérieux requis, à faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence et la sincérité du scrutin en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits », ont assuré les membres de cet organe.

Quand le ministère de l’Intérieur méprise la Cena

Le comptage des cartes non retirées a constitué le premier quiproquo entre la Cena et le ministère de l’Intérieur. En effet, L’article R.41 précise qu’à la clôture du scrutin, les cartes non retirées sont comptées, sous la supervision et le contrôle de la Cena, par le président et les membres de chaque commission de distribution. Ils dressent un procès-verbal des opérations, signé par tous les membres. « Dans la pratique, ces opérations qui devaient intervenir au lendemain du scrutin n’ont pas été exécutées de manière satisfaisante. La Cena a saisi la Direction générale des élections du ministère de l’Intérieur, par lettre n° 0279/Cena/Pdt/Sg du 2 mars 2007, de la nécessité de régler la question du comptage des cartes d’électeur non retirées afin de clarifier la situation à ce niveau, que certains n’hésitent pas à exploiter pour faire prospérer des soupçons de fraudes », a révélé le rapport qui a précisé que « cette lettre n’a pas été suivie d’effet ».

Le président de la Cena et son équipe ont estimé que le ministère de l’Intérieur, qui est chargé de l’organisation matérielle des élections, aussi bien que la Cena, qui veille à leur bonne organisation matérielle en apportant les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté, ont le plus grand intérêt à ce que règnent l’honnêteté et la transparence les plus totales après chaque vote afin d’assurer des lendemains électoraux apaisés.

Des couacs dans la phase contentieuse

Le document produit par les membres de la Cena faisant le bilan de leur mission de contrôle et de supervision ont été répertoriées quelques couacs dans la phase contentieuse liés à un manque de rigueur dans la fixation de cette période. A l’issue de la période d’inscription des citoyens sur les listes électorales, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a, a-t-il rapporté, rendu publique la liste provisoire des électeurs, donnant ainsi lieu à une phase contentieuse qui s’est ouverte dans la troisième décade du mois d’avril (avec des dates différentes d’un Département à l’autre) pour prendre fin partout le 3 mai 2007.

« C’est ainsi que cette période contentieuse, initialement prévue du 24 avril au 2 mai, s’est déroulée, par exemple à Dakar du 26 avril au 3 mai, à Bambey du 24 avril au 3 mai, à Tivaouane, Thiès et Bignona à partir du 30 avril, à Tambacounda du 2 au 3 mai… et généralement toujours pour un très petit nombre de personnes », a souligné la même source.

Or, a signalé le document, il y a bien lieu, à ce niveau, de faire preuve de plus de rigueur dans la fixation de cette période très importante et sensible qui permet aux personnes omises après inscription ou à celles dont les cartes comportent des erreurs de se faire rétablir dans leurs droits. « Pour cela, le temps consacré à l’opération devrait être suffisant et connu pour permettre de réduire à leur strict minimum les problèmes susceptibles d’en découler » ont préconisé Moustapha Touré et son équipe.

Les remarques des Ceda

Les commissions électorales départementales autonomes (Ceda) ont, si l’on se réfère, au rapport, semblé bien joué leur partition lors des élections législatives du 3 juin dernier. En tout cas le rapport a retenu les constats qui semblent « plus significatifs et ayant une portée générale ».

« L’insuffisance des commissions de distribution des cartes d’électeur, surtout en milieu rural et la non-représentation de plusieurs partis ou coalitions de partis dans les bureaux non seulement le jour du vote, mais aussi dans les commissions administratives d’inscription et de distribution des cartes », telles sont en substance les remarques notées dans les rapports des Ceda. « Le nombre d’inscrits par bureau de vote (huit cents) semble également exagéré aux yeux de la quasi-totalité des Ceda. L’une d’elle (Kaffrine) rappelle que le vote, lors de la Présidentielle, a été prolongé presque partout et quelquefois jusqu’à 22h00 », ont-elles constaté. Et de commenter que « cela révèle que si le « couplage » des élections présidentielle et législatives qui avait été initialement prévu était maintenu, avec le retour de chaque électeur à la table pour collecter les bulletins des quatorze listes aux Législatives, le fiasco aurait été total pour le Sénégal ».

VOTE AVEC ORDRE DE MISSION DES MAGISTRATS, JOURNALISTES, CHAUFFEURS…

La Cena cherche à y mettre la fin

La Commission électorale nationale autonome (Cena) cherche à mettre fin à la possibilité que les journalistes, magistrats, chauffeurs, membres administratifs des bureaux de vote, ses contrôleurs et superviseurs ont pour voter là où ils sont en mission. Elle a, à ce propos, formulé une recommandation spéciale en direction des élections locales. « Les membres administratifs des bureaux de vote, les contrôleurs et superviseurs de la Cena, les magistrats de la Cour d’Appel, les journalistes et les chauffeurs, même détenteurs d’ordres de mission en bonne et due forme, s’ils évoluent dans une circonscription électorale à laquelle ils n’appartiennent ni par la résidence ni par l’inscription sur les listes électorales, doivent éviter de fausser les résultats du scrutin dans le cadre des élections locales en accordant leurs suffrages à des candidats inconnus » a indiqué l’équipe de Moustapha Touré dans son rapport général sur les élections législatives.

En effet, a-t-elle expliqué, il serait « aberrant que des citoyens étrangers à la Commune ou la Communauté rurale où ils siègent participent au vote avec possibilité de modifier le résultat final, compte tenu du nombre important des bureaux de vote ».

La Cena a, par ailleurs, dans ses recommandations, proposé de faire figurer la photo de l’électeur à côté de son nom sur les listes d’émargement pour plus de transparence.

Dans la foulée, elle a aussi suggéré de « revoir la carte électorale pour ramener le nombre d’électeurs par bureau de vote à 500 personnes au maximum et répartir, dans des proportions convenables, les électeurs de bureaux contigus ». Le président de la Cena et son équipe ont demandé que soit ramené de neuf cents (900) à cinq cents (500) au plus le nombre d’inscrits par bureau de vote dans les communes et communes d’arrondissement, et de cinq cents (500) à trois cents (300) dans les communautés rurales, sachant que de 8h00 à 18h00, seules trois cent soixante (360) personnes peuvent voter en se voyant accorder deux minutes.

Ils ont aussi étudié la possibilité d’utiliser le bulletin unique comme c’est le cas dans beaucoup de pays de la sous-région. « Outre le fait qu’elle est moins onéreuse que le système actuel, cette option permet d’accélérer le rythme du vote » a fait remarquer le rapport.

Dans un souci de cohérence et d’efficacité, le document recommande d’arrêter la distribution des cartes d’électeur le jour précédant le scrutin, de manière à en permettre le recensement et la mise sous scellés en présence des représentants des différents acteurs du processus électoral. Il préconise aussi de « faire en sorte que certains documents électoraux importants portent la mention « Visa de la Cena », notamment les procès-verbaux des bureaux de vote, ceux de la Commission Départementale de Recensement des Votes et les cartes des mandataires ».

L’équipe de Moustapha Touré a, en outre, recommandé l’augmentation de la durée de la période contentieuse suivant la révision des listes électorales de manière à permettre une plus forte mobilisation des électeurs. Et d’assurer une plus grande publicité autour de la phase contentieuse pour permettre de rétablir le plus de citoyens possible dans leurs droits. Elle a, aussi, plaidé pour l’accroissement du nombre des commissions administratives de distribution des cartes, surtout en milieu rural, et les rendre plus mobiles au besoin. Le rapport d’interdire toute manifestation de victoire jusqu’à la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel afin d’éviter des échauffourées grosses de tous les périls.

Source: Sud Quotidien

Article Lu 1625 fois

Vendredi 18 Janvier 2008


Dans la même rubrique :
< >

Mardi 6 Décembre 2016 - 11:17 Dakar sans eau, Macky à Keur Momar

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State