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Procédure d’installation du Sénat : Le président ne sera pas élu demain

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La cérémonie d’installation du Sénat, prévue demain à partir de 10 heures au siège de l’Assemblée nationale (Place Soweto), ne débouchera pas sur l’élection du président et du bureau de l’institution, a-t-on appris de source informée.



Procédure d’installation du Sénat : Le président ne sera pas élu demain
A l’ouverture de la première séance du Sénat, le doyen d’âge occupe le fauteuil de président de séance et les deux plus jeunes sénateurs présents remplissent les fonctions de secrétaires, précise la même source. Immédiatement après, il sera procédé à l’appel nominal des sénateurs et la lecture d’une motion demandant la mise en place d’une commission chargée d’élaborer le règlement intérieur du Sénat. La commission ainsi constituée disposera d’un délai de trois jours francs pour déposer ses conclusions. Il sera alors convoqué une plénière pour la discussion et l’adoption du règlement intérieur de l’institution.

Une fois adopté, le projet de règlement intérieur sera transmis au président de la République par lettre du doyen d’âge du Sénat, ’’aux fins de saisine du Conseil constitutionnel suivant une procédure d’urgence’’. Après décision du Conseil constitutionnel, une nouvelle plénière du Sénat est convoquée pour procéder à l’élection du président et du bureau. Les 100 membres du Sénat sont connus depuis jeudi après la publication de la liste des 65 sénateurs nommés par le président de la République. Le 19 août dernier, 35 premiers sénateurs ont été élus par les députés, conseillers ruraux, municipaux et régionaux, en raison d’un représentant par département.


AFP
Source: Le Soleil

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Mardi 25 Septembre 2007


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