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Pour capter un héritage: Une famille Sénégalo-Libanaise se déchire en public

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C'est connu. Les histoires d'héritage font des ravages dans les familles, sous tous les cieux. A l'image de celle-ci, où une tante a traîné son neveu à la barre. Car, ce dernier, après avoir reçu de la main de celle-ci le montant de 17.500.000 francs, pour l'immatriculation et le transfert du terrain au nom d'un des enfants du défunt père, n'a rien trouvé de mieux à faire que de disparaître dans la nature. Ainsi, après quatre ans d'attente, la plaignante a manifesté son impatience, en lavant le linge sale devant la barre. Par le canal de son conseil, la partie civile a réclamé ses 17.500.000 francs à titre principal, et 10.000.000 francs de dommages et intérêts. Le procureur a requis une peine d'un an dont 3 mois ferme. L'affaire est mise en délibéré pour le 25 février prochain.

Houssein Ayad est d'origine libanaise, né à Dakar en 1959, il est le neveu de la dame Haja Bahigé Basma, âgée aujourd'hui de 85 ans, qui a porté plainte contre lui à la brigade de gendarmerie de Dakar, pour non exécution de mission, et délit d'abus de confiance portant sur une somme de 17.500.000 francs. La plainte fut déposée le 4 décembre dernier, mais le mis en cause n'a été arrêté que le 15 du mois courant, date à laquelle il a été déféré au parquet. Et a comparu à la barre du tribunal des flagrants délits, ce 21 février, afin de répondre des faits pour lesquels il est poursuivi. Houssein Ayad a reconnu les faits, tout en soutenant avoir accompli sa mission. Car pour le prévenu, le défunt mari de sa tante avait laissé plusieurs terrains au Liban ; et qu'avant de quitter ce bas monde, il avait établi son testament, instruisant de distribuer ses biens fonciers à ses enfants. Houssein Ayad précise toutefois que le nombre de terrains était 96 ; et qu'une fois au Liban, il a pu établir l'immatriculation et les dossiers de transfert au nom des enfants, car les terrains se trouvaient toujours au nom de leur défunt père. Répondant aux magistrats, le prévenu a également expliqué que sa tante l'avait chargé d'aller au Liban pour résoudre ces deux problèmes, à savoir l'immatriculation des terrains et « le transfert en titre foncier ». Selon ses dires, pour ce faire, il était question de vendre un des terrains. Interrogé sur la valeur de ce terrain, Houssein Ayad répond qu'il a été vendu à plus de 100.000.000 francs, et l'argent a été partagé entre les ayants droits dont chacun d'eux a reçu 22.500.000 francs. Concernant l'immatriculation et le transfert en titre foncier, le prévenu a tenu à circonstancier les faits de son déplacement du Sénégal au Liban. « Sur les 96 terrains, j'ai pu en régulariser 94, il n'en reste que deux. Ma tante m'a remis un montant de 17.500.000 francs pour l'établissement de ces documents, mais il restait à ajouter sur cette somme 5.000.000 francs de plus par ma tante ; cette derrière somme devait être remise au notaire que j'avais engagé pour achever le travail », déclare-t-il. Et d'ajouter : « Pour manifester ma bonne foi vis-à-vis de ma tante, je lui ai fait un chèque de garantie de 17.500.000 francs, pour lui prouver que dès la remise de 5.000.000 au notaire, tout allait rentrer dans l'ordre, mais elle a négligé de payer ». Entre autres, Houssein Ayad a été interrogé sur le fait qu'il s'est plutôt occupé du cas des garçons, oubliant celui des filles, concernant l'héritage de succession de leur défunt père. Mais le mis en cause n'a pu élucider cette question de Me Wagane Faye. La fille de la plaignante, a confirmé la remise de 17.500.000 francs à Houssein par sa mère qui, à cause de son âge, n'a pas pu faire le déplacement. « Nous réclamons, soit l'argent soit le terrain, car le prévenu nous a fixé plusieurs délais qu'il n'a pas respectés », déclare-t-elle. Le conseil de la partie civile, Me Wagane Faye, a mis l'accent sur la remise de l'argent, précisant même que le prévenu fait partie des membres de la famille, mais qu'il n'a pas exécuté sa mission comme convenu. « Dès lors, le délit d'abus de confiance est établi, je demande au tribunal de le maintenir dans les liens de la prévention à telle peine que va requérir le procureur ; de nous allouer à titre principal 17.500.000 francs, et 10.000.000 francs de dommages et intérêts », a-t-il plaidé. Le procureur, dans son réquisitoire, fera comprendre au tribunal que le mis en cause n'a pas exécuté son mandat ; « donc, le délit d'abus de confiance est établi ; pour la répression, je requiers un an dont 3 mois ferme », assène-t-il. Les conseils du prévenu ont tout bonnement rejeté le délit d'abus de confiance, au motif que leur client a exécuté son contrat. « Sur les 96 titres fonciers, il en a régularisé 94, et la plaignante détient le chèque de garantie de 17.500.000… », a argué Me Malick Diouf, avant de demander la relaxe. Il sera conforté par Me Abdourhamane Sow, qui a indexé les lenteurs administratives au Sénégal, au Mali ou au Liban. Soutenant que leur client a procédé d'abord au morcellement, pour faire ensuite la mutation ; et que c'est à ce niveau qu'intervient le notaire, qui a demandé 50.000.000 francs pour pouvoir faire le boulot. Me Emmanuel Padonou dira que dans cette affaire, il n'y a aucun délit d'abus de confiance, tout en mettant l'accent sur le nombre de titres fonciers qui se trouvaient au nom du défunt. « Donc, il fallait faire la mutation, rôle du notaire ; ce dernier a aussi eu des difficultés pour mener à bien sa mission, faute de versement des 5.000.000 francs », justifiera-t-il. Me Padonou dira que la vérité dans cette affaire, est qu'il y a des gens mécontents qui ne digèrent pas que la maman, ayant des grands enfants, les laissant en rade pour confier une telle mission à son neveu. « Je demande la relaxe pure et simple, faute de délit d'abus de confiance », a plaidé Me Emmanuel Padonou. L'affaire est mise en délibéré pour le 25 février prochain.

Source: Le Soleil

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Vendredi 22 Février 2008

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