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Plus loin avec… Les leçons de sagesse du Pr. Iba Der Thiam

Professeur Iba Der Thiam, agrégé d’Histoire, Docteur d’Etat, ancien ministre et ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale, récemment installé à l’Hémicycle, confie ses impressions mais surtout livre un véritable cours de procédure à la nouvelle Législature



Plus loin avec… Les leçons de sagesse du Pr. Iba Der Thiam
Vous venez d’être installé à l’Assemblée nationale, quelles sont vos impressions au mo­ment de retrouver l’Hé­mi­cycle ?

Je rends grâce à Dieu pour l’accueil que les députés m’ont réservé et Le remercie de ma participation à la XIIème Législature. Je remercie aussi Me Souleymane Ndéné Ndiaye. Je n’ai pas choisi ma place. Je me suis assis sur le premier siège que j’avais devant moi, d’autant que les députés ne sont pas toujours placés par groupe parlementaire. Je compte beaucoup d’amis, de vrais amis dans l’Hémicy­cle. Nous allons travailler en parfaite harmonie dans l’intérêt du pays. Entré à l’Assemblée nationale en 1993, j’y débute ma 20ème année. Je connais le Règlement intérieur de cette institution sur le bout des doigts, pour avoir présidé la Commission chargée de le rédiger et pour avoir écrit, de ma main, des paragraphes entiers du texte actuel en vigueur. C’est pourquoi, à mon âge, mon rôle doit être de calmer les esprits, de refréner les passions, de rapprocher les points de vue et de réconcilier chaque fois ceux qui méritent de l’être tout en étant fidèle à mes principes. Notre pays a une excellente image à l’extérieur. Nous devons éviter tout ce qui peut l’écorner.

Il y a eu des échanges très houleux entre Moustapha Niasse et Modou Diagne Fada sur la procédure. Comment avez-vous jugé cela ?

Oui, j’ai assisté aujourd’hui (lundi) à un échange malheureux qu’on aurait pu éviter, si on s’était écouté dans la sérénité, sans passion, ni préjugés. En ouvrant la séance, le président de l’Assemblée nationale avait très bien fait d’avoir indiqué la procédure à suivre, conformément aux textes contenus dans le Règlement intérieur, pour que nul n’en ignore et parce qu’il s’agit d’une question inhabituelle. Tout ce qu’il avait dit était rigoureusement exact. Il avait simplement omis d’évoquer la question préalable, prévue par l’article 74. Mais, ce n’était pas à lui de la rappeler aux députés. Quand Fada l’a invoquée, il était dans son droit, parce que nous en étions à la phase de la procédure et non encore à celle de l’examen de la forme et du fond. L’article 52 qu’on lui a opposé ne pouvait pas trancher le débat, parce qu’il ne concerne que la constitution de la commission de 11 membres et ses attributions d’une part et d’autre part, les droits du député concerné d’assurer seul sa défense ou d’en confier le soin à un de ses collègues. Enfin, en cas de débat en plénière, comme le voulait Fada, il ne pouvait être un débat général mais, un débat de procédure encadré sous la forme de l’expression de son opinion personnelle à laquelle quel­ques députés nommément désignés par le Règlement intérieur étaient seuls habilités à répondre. En invoquant l’article 74, il était donc dans son droit. C’est le 2ème paragraphe de l’article 74 qui parle en effet da la question préalable et non l’article 52, ni l’article 32. Le paragraphe qui mentionne la question préalable détermine clairement les seuls ayants droit à la parole, à savoir le Président, le rapporteur de la Commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un député contre. Mais, nous n’en étions pas encore là. Il s’y ajoute que c’est bien l’article 74 qui parle des affaires, des projets ou propositions de lois, soumis à une délibération en plénière comme c’était le cas. Or, nous n’étions dans le cas concerné ni en présence d’un projet de loi encore moins d’une proposition de loi mais bien «d’une affaire», parce que le projet de résolution se réfère à deux lettres datées, l’une du 19 décembre, l’autre du 27 décembre, lettres émanant toutes du Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Par conséquent, le paragraphe 2 de l’article 74 permettait bien de poser la question préalable à la seule condition que son auteur se limite à dire qu’il n’y a pas lieu à délibérer en motivant, s’il le désire, sa position par un argumentaire. Dans ce cas, il n’y a pas de débat général. Seuls, le président de la Commission, le rapporteur et le représentant du gouvernement ont, le droit, s’ils le veulent de lui répondre. La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains étant présidée par un éminent juriste, en l’occurrence, Maître Djibril War, celui-ci était très habilité à répondre aux questions de procédure soulevées et à expliquer et défendre le travail de sa Commission. On aurait dû donc laisser Fada poser sa question (…) et permettre à Me War de lui répondre, parce qu’il en a parfaitement la capacité. On aurait, aussitôt après, tourné la page et procédé au vote sans avoir besoin de s’énerver, de s’invectiver, d’élever la voix, encore moins de donner l’impression d’imposer unilatéralement sa volonté. Notre pays aurait donné une autre leçon de démocratie à tous ceux qui l’observent. Sur un autre plan, lorsque le président de l’Assemblée demande à des députés même frustrés, à raison, de s’asseoir, ils doivent, soit lui obéir soit quitter la salle comme ils en ont le droit, sans récrimination. Mais, il est vrai, à sa décharge, que notre Assemblée est encore jeune. Elle vient à peine d’être installée. A l’expérience, son fonctionnement s’améliorera sûrement.

Allez-vous réactiver votre proposition de loi sur la diminution des coûts du loyer ?

Les travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur le coût des loyers se trouvent, à présent, entre les mains du gouvernement. Le Président Macky Sall a publiquement annoncé son intention de charger une commission d’examiner le document, pour lui faire des propositions. Il y a là une volonté politique qui me rassure grandement. Evidemment, je vais, dès mon installation, demander au gouvernement de venir dire au Peuple, à travers ses élus, quel chronogramme précis se propose-t-il de mettre en œuvre, pour concrétiser sa volonté politique. Le président Moustapha Diakhaté me disait qu’il était très attaché à la mise en œuvre rapide des conclusions de la Commission. Enfin, je tiens à préciser par honnêteté que, si cette Commission porte mon nom, c’est simplement parce que j’en ai proposé la constitution. Je dois à la vérité de faire savoir à tous, qu’elle comptait aussi en son sein des personnalités éminentes, comme le président Abdoulaye Sène, Mme Oumou Sow, etc.

abasse@lequotidien.sn

Mercredi 9 Janvier 2013



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