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Pléthore de marchés de gré à gré : Le Pcrpe pris la main dans le sac par le Fmi

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Le Pcrpe est un contre-exemple dans l’attribution des marchés publics. Le constat est du Fmi, et ce sont 22 marchés de gré à gré, sur un total de 26, que sa direction a signés entre janvier et juin 2007.



Pléthore de marchés de gré à gré : Le Pcrpe pris la main dans le sac par le Fmi
Le Fonds monétaire international a relevé 22 marchés de gré à gré sur un total de 26 contrats signés par l’agence du Projet de construction d'immeubles administratifs et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat (Pcrpe). La mission du Fmi, qui a séjourné, en juillet dernier, à Dakar, a été surprise par la manière dont ces marchés ont été conclus entre janvier et juin 2007. ‘C’est la manière dont ces contrats ont été signés qui a attiré l’attention de la mission du Fmi. Même si les montants n’ont pas été élevés, ces marchés ne devaient pas être attribués de cette manière. Ce sont 22 marchés de gré à gré sur un total de 26 qui ont été signés en six mois par le Pcrpe. Ce qui représente 85 % des marchés du Pcrpe. Cette démarche tranche avec les règles de la transparence et de la bonne gouvernance’, déplore-t-on du côté du Fonds monétaire international.
Dans une interview accordée à l’hebdomadaire sénégalais, Nouvel Horizon, le représentant résident du Fmi au Sénégal, Alex Segura, faisait déjà allusion à l’attribution des marchés de gré à gré. Dr Segura n’avait pas manqué de souligner que contrairement à ce que beaucoup de Sénégalais pensent de l’Apix ou de l’Anoci, ces deux agences travaillent dans la transparence. Tout en dénonçant la floraison d’agences dans notre pays, le représentant du Fmi a donné un satisfecit à l’Anoci et à l’Apix. ‘Nous avons constaté, par rapport à ces deux agences, même si cela peut être surprenant pour les citoyens sénégalais, ou le bailleur de fonds qui a toujours eu du souci par rapport à ces agences, nous avons en fait été assez impressionnés par le travail dans ces agences’, avait-il déclaré.

Avec le Pcrpe qui, en la matière, est un contre-exemple, le Fmi a instruit l’Etat sénégalais à réduire de manière stricte l’octroi des marchés de gré à gré. La réduction de ces marchés adossée à une meilleure planification permettrait au Sénégal de redresser sa situation macroéconomique, selon Dr. Segura. Le représentant résident du Fmi se prononçait ainsi à la fin de la mission, du 12 au 26 juillet 2007, au Sénégal. L’institution de Bretton Woods exige même de l’Etat sénégalais la mise en place d’une direction générale des marchés publics.

Même si on se refuse à dévoiler le contenu de ces marchés de gré à gré, tout porte à croire qu’ils sont liés à des projets effectués à Dakar et ailleurs. On cite le cas du Programme spécial Banlieue et la Maison de la presse sise sur le terrain de la Cité Police, en face de la Porte du millénaire et de l’Océan atlantique. Du côté du Pcrpe, la direction confirme et invoque l’urgence pour justifier ces marchés. ‘Le marché du projet de construction de la Maison de la presse a été octroyé à l’entreprise Cde sans appel d’offres. C’est l’urgence qui a fait que ce marché ne pouvait plus attendre sans être réalisé. C’est une promesse du chef de l’Etat à réaliser. Et aussi bien les journalistes que le ministère de l’Information mettaient la pression sur l’Etat pour que la première pierre soit posée. Et vous avez dû constater que depuis lors (mai dernier), les travaux sont restés en l’état’, fait remarquer notre source.

D’un coût global de 5,4 milliards de francs Cfa, la construction de l’édifice doit en principe durer dix-huit mois. Comment un tel marché a été attribué de gré à gré ? ‘C’est toujours l’urgence, mais les règles de procédure ont été respectées. Un avis a été envoyé à la Commission nationale de contrôle des contrats de l’administration. La Cnca a étudié le dossier et a confronté le projet et le devis du fournisseur. Nous avons aussi reçu l’avis de la Cnca qui signifie que le contrat soumis à son approbation est bien conforme aux lois et règlements en vigueur. Tous les marchés cités par le Fmi ont reçu l’approbation de la Cnca’, soutient un chef de service du Pcrpe et proche collaborateur du directeur, Baïdy Ndiaye.

Le circuit des marchés serait tout aussi transparent. ‘Il y a le Pcrpe, le ministère de tutelle et la Cnca. Pour les marchés d’un montant de moins de 100 millions de francs Cfa, on se limite au Pcrpe et au ministère de l’Habitat et de la Construction. Entre 100 et 300 millions de francs, le ministère de l’Economie et des Finances intervient. Au-delà, c’est la primature’, explique notre source au Pcrpe.

Pour justifier ces marchés de gré à gré épinglés par le Fmi, il revient sur l’urgence. ‘La réfection d’un édifice public dans une ville que le chef de l’Etat doit visiter, ne demande pas un appel d’offres. Mais le Pcrpe respecte les lois et règlements en vigueur que je viens de vous exposer. L’urgence commande toujours que des marchés soient attribués de cette manière. Des entreprises comme Sattar ont bénéficié de ces marchés. Mais tous les programmes planifiés comme Spécial indépendance ont fait l’objet d’appel d’offres. Il en est ainsi de Fatick avec 67 contrats et de Diourbel pour 4 contrats. En cas d’urgence, on ne peut respecter la procédure allant de l’appel d’offre, le dépouillement et à l’attribution’, soutient-il.

La direction du Pcrpe a été surprise par le rapport du Fmi. ‘Nous n’avons jamais été informés d’une mission du Fmi. Elle ne s’est jamais présentée au Pcrpe. Encore une fois, le Pcrpe n’a pas reçu une telle mission dans ses locaux, contrairement aux années passées. Peut-être, elle a été informée, dans sa collecte de l’information, par le ministère de l’Economie, en particulier la Cnca. Mais à notre niveau, aucune mission du Fmi ne nous a rendu visite’, se défend notre source qui a préféré garder l’anonymat en l’absence de son patron.

Le Pcrpe reçoit périodiquement des missions d’audit. Elle cite quatre missions d’audit, tous les trois mois, de l’Inspection générale d’Etat, du Contrôle financier, de l’Administration fiscale, etc. ‘Aujourd’hui (le 23 août dernier, Ndlr), l’Administration fiscale est en train de faire un audit sur la Tva liée aux chantiers de Thiès. Ce qui prouve que les marchés du Pcrpe ne sont pas une nébuleuse’.

Notre source croit savoir que certaines forces essaient de justifier un éventuel limogeage du directeur du Pcrpe. ‘Tout le monde sait que M. Ndiaye (Baïdy) est un proche de Macky Sall (ancien Premier ministre). Et comme nous sommes à l’ère de la démackysation, nous nous attendons à tout. Le cas de Serigne Mboup (ancien Dg de Petrosen) est assez édifiant. Malgré le travail abattu au niveau de Petrosen et du parti, il a été envoyé à l’abattoir. Mais que les détracteurs de Baïdy sachent que le Pcrpe n’est pas facile à gérer. Il a été toujours l’objet de convoitises’, soutient ce proche de Baïdy Ndiaye. Il rappelle par ailleurs les différentes procédures dans les marchés. Il s’agit de l’appel d’offres restreint, de l’appel d’offres d’urgence, de l’appel d’offres ouvert, etc. ‘Dans chacun des cas, les lois et règlements en vigueur sont respectés par le Pcrpe dont le Conseil de surveillance veille aussi au grain’, souligne ce chef de service au Pcrpe. Qui rappelle que leurs services ne font plus appel aux entreprises étrangères pour effectuer des travaux.

‘ C’est ce qui courrouce les puissances étrangères qui ne voient plus leurs entreprises dans l’exécution de certains travaux ’.

Non sans rappeler que le Pcrpe a le pouvoir de passer des contrats de gré à gré ou en procédure d'urgence, en vertu du décret 9762 du 18 juin 1997 portant réglementation des marchés de construction d'immeubles d'Etat.

Johnson MBENGUE
Source: Walfadjri

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Mercredi 29 Août 2007

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