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Plainte de Jololi contre le Bsda: En toute méconnaissance du droit

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« Jololi », le label de production que dirige Ngoné Ndour, la sœur de la méga star Youssou Ndour, a esté en justice le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) au motif que cette structure de protection du droit d’auteur, a contracté, a l’insu de « ses » artistes et de manière « illégale », un deal avec des sociétés prestataires de services en ligne leur donnant licence de vendre au moyen de téléchargement, des sonneries faites à partir d’œuvres musicales. C’est donc pour « protéger » les intérêts de « ses » artistes que « Jololi Sarl » a sommé le Bsda d’aller s’expliquer devant le Tribunal Hors Classe de Dakar. Rendez-vous ce lundi 30 Juillet. Mais en procédant ainsi, « Jololi » semble avoir agi en méconnaissance des termes du contrat et des textes qui régissent les rapports entre le Bsda et les artistes.



Plainte de Jololi contre le Bsda: En toute méconnaissance du droit
Pour comprendre pourquoi « Jololi » semble s’être trompé (à moins que sa plainte contre le Bureau sénégalais du droit d’auteur ‘’Bsda’’ soit un acte posé dans le cadre d’une démarche relevant d’un plan pensé et organisé), il faut tenir compte de ce qui suit. Le Bsda, pour l’instant, n’est habilité de par la loi qu’à assurer la gestion collective du droit d’auteur et pas du droit voisin qui concernerait les producteurs comme « Jololi ». Et qui parle de droit d’auteur parle des droits conférés aux auteurs des œuvres de l’esprit, quel que soit le domaine de création. Parlant du droit d’auteur, il paraît essentiel de faire la distinction entre les attributs qu’il confère, dont le « droit moral » : il permet de reconnaître l’empreinte de la personnalité de l’auteur ; c’est la raison pour laquelle il est admis que c’est un droit intimement lié à la personnalité de l’auteur. De ce point de vue, c’est un droit aux caractéristiques fondamentales : c’est un droit qui perdure, qui ne peut jamais être prescrit, qui durera jusqu’à la fin des temps. À supposer même que l’on soit dans le cas d’une succession dans la laquelle il n’y a pas d’héritiers, c’est alors à l’Etat qu’il revient de réglementer les conditions dans lesquelles le respect d’un tel droit doit être assuré. Imprescriptible, inaliénable, ce droit ne peut pas faire l’objet d’un commerce. C’est un droit également incessible ; on ne peut pas le céder.

Ce rappel historique permet d’exclure tout fondement basé sur le droit moral pour une action initiée autrement que par le titulaire de droit. Il n’y a que le titulaire de droit qui, seul, à qualité à initier une action pour demander au tribunal investi d’une mission de rendre la justice au nom du peuple sénégalais, de non seulement constater la violation de son droit moral, mais également de prendre les mesures idoines pour que cette violation-là fasse l’objet d’une réparation. Et qu’à cette la violation soit mis un terme. Pour dire que toute action initiée devant une juridiction au titre du droit moral doit être initiée par la seule personne qui a qualité, c’est-à-dire l’auteur personnellement. Or, jusqu’à preuve du contraire, « Jololi » ne jouit pas de ce droit moral dont on parle.

Gestion collective

Une fois qu’ils se sont vus reconnaître un droit d’auteur depuis 1886, les ayant droit se sont très vite retrouvés devant la problématique suivante : comment faire en pratique pour que la jouissance effective des droit conférés puisse être assurée ? Aucun auteur, quel que soit son talent, n’a pu apporter une réponse pertinente. D’où l’idée d’une société de gestion collective, qui n’est pas une tontine. Au moment de faire les répartitions, chaque auteur devant recevoir un niveau de rémunération conforme au dynamisme de sa création. Cela dit, aucun auteur n’a la capacité, même au niveau national, d’apprécier tous les éventuels utilisateurs, de se rapprocher d’eux, de négocier les conditions pécuniaires et d’obtenir la rémunération. Sinon, il n’y aurait pas de Gestion collective. Or, dès qu’on parle de Gestion collective, on parle de la Loi, on parle de statut, on parle également de règlement intérieur. Et justement, lorsqu’un auteur adhère à une société de Gestion collective, il donne mandat à cette société de faire ce qu’il ne peut pas faire individuellement. Par cet Acte d’adhésion, l’auteur dit à la société : « je vous confie la gestion de mon répertoire, vous avez l’obligation de veiller à ce que mon répertoire soit utilisé dans le respect de mes droits ; vous avez mandat de délivrer à mon nom toutes les autorisations requises préalablement à l’exploitation ; vous avez aussi obligation de veiller à ce que ma rémunération me soit assurée à échéance fixe ». Or, tous les artistes listés par « Jololi » comme des plaignants dont il dit vouloir « protéger » les intérêts ont dûment signé l’Acte d’adhésion au Bsda dont les termes de référence sont clairement mis en relief (voir fac similé).

Lorsque les nouveaux modèles économiques - y compris le système de téléchargement des sonneries par les œuvres musicales - sont apparus, c’est le Bsda lui-même qui a invité les différents acteurs (dont la presse) à une réflexion sur le phénomène. Il s’agit de ne pas faciliter au public et aux utilisateurs les conditions d’exercer dans l’illégalité et de mener leurs activités dans les règles de l’art. On planche toujours là-dessus, mais en attendant que la réflexion aboutisse et qu’un cadre juridique vienne structurer le contexte, le Bsda ne reste pas les bras croisés. Et Au moment où les droits sont partout malmenés sur le continent africain en particulier, le Bureau sénégalais du droit d’auteur a pu collecter en moins de 3 ans (depuis 2005) une somme d’environ 9 millions 50 mille francs Cfa à répartir entre les ayant droits.

Felix NZALE
Source: Sud Quotidien

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Vendredi 27 Juillet 2007





1.Posté par Un_citoyen le 27/07/2007 12:28
TROP SUBJECTIF CE FELIX NZALE

J'essaie depuis le début de comprendre votre démarche et trés franchement j'arrive toujours p

2.Posté par Un_citoyen le 27/07/2007 12:40
TROP SUBJECTIF CE FELIX NZALE

J'essaie depuis le début de comprendre votre démarche et trés franchement j'arrive toujours pas à vous saisir

Vous faites un bref rappel du droit d'auteur par rapport au droit moral et vous voyez par vous même que vous ne maîtrisez rien dans ce que vous dites

Un question trés simple si des strictures comme 2smobile ou Africasonnerie travaillent avec la BSDA pour telecherger les sonneries de certains artistes en revesant en contre partie de l'argent à la BSDA sans que les artistes concernés ne soient au courant et ne beneficient de rien en retour qui doit on ester en justice?

Dans votre papier vous ne vous donnez même pas la peine d'interroger le label jololi pour savoir ce qui motive sa démarche mais avec empressement vous jugez et classez un dossier dont la date du proces n'est pas encore arrivé
Vous interrogez les artistes cités en essayant de jeter le discredit sur le label jololi .........

Pourquoi tant d'empressement et surtout pourquoi tant de haine N'

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