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Plainte contre Wade : Le parquet français émet des doutes sur sa recevabilité

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La plainte du ‘Moment de se lever pour l'Afrique’ (Mla) va-t-elle être déclarée irrecevable ? En tout cas, c’est ce que croit savoir le procureur de la République français qui, dans ses observations, a écrit au Doyen des juges d'instruction pour lui faire savoir que cette plainte ‘apparaît irrecevable’. Le Doyen des juges en a fait part au Mla à travers une autre lettre adressée à son président, en lui demandant d'apporter sa réponse. Cette réponse a été envoyée par le président du Mla, Amadou Diaw.



Plainte contre Wade : Le parquet français émet des doutes sur sa recevabilité
(Correspondant permanent à Paris) - La plainte de l'association ‘Le Moment de lever pour l'Afrique’ (Mla) suit les circuits de la procédure du Tribunal de Grande Instance de Paris. D'après une lettre, datée du 19 novembre dernier et adressée au président du Mla, Amadou Diaw, par le cabinet du Doyen des juges d'instruction, la plainte semble être ‘irrecevable’. ‘Monsieur le procureur de la République, dans ses observations en date du 16 novembre 2009, constate que votre plainte avec constitution de partie civile apparaît irrecevable, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour d'appel du 29 octobre’, fait part le Doyen des Juges d'instruction à Amadou Diaw, président de Mla. En conséquence, dans la même lettre, le cabinet de Mme Françoise Desset demande au président du Mla d'apporter sa ‘réponse à ces observations dans un délai d'un mois’.
Pour autant, cette lettre du Doyen des Juges ne semble pas entamer la confiance du Mla en la justice française et n'ébranle pas non plus sa détermination à poursuivre le président Wade, Karim Wade et d'autres personnalités africaines devant les juridictions françaises.

Dès qu'il a reçu la lettre, Amadou Diaw s'est mis à préparer sa réponse. Au Doyen des Juges d'instruction, le président du Mla explique sa compréhension de la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris. ‘Ce que nous comprenons par jurisprudence réside dans cet excellent travail du Doyen des juges d'instruction dans la plainte introduite par Transparency International concernant Omar Bongo, Théodore Obiang Nguéma et Dénis Sassou Nguesso pour détournement de fonds publics et acquisition illégale de biens immobiliers en France estimés en partie à 160 millions d'euros. Le Mla compte sur le même travail en ce qui concerne Abdoulaye Wade et Karim Wade du Sénégal et nous espérons que cette fois-ci la Cour d'appel décidera en fonction des intérêts du continent africain’, écrit Amadou Diaw en guise de réponse au procureur de la République, le 30 novembre dernier. Mais le président du Mla ne s'est pas arrêté-là. Il n'a pas manqué, dans sa lettre-réponse, d'adresser des diatribes contre le régime du président Wade et contre la France pour argumenter la recevabilité de sa plainte. Du soutien supposé du président Wade au putschiste guinéen, Moussa Camara Dadis à l'affaire Segura, rien n'a été négligé pour démontrer que le président Wade et son fils sont responsables des maux qui frapperaient le peuple sénégalais. ‘(…) Abdoulaye Wade vient de démontrer à la face du monde qu'il est le champion des chefs prédateurs, corrupteurs et antidémocratiques (l'idéologue des coups d'État institutionnels en Afrique avec à l'actif plus de 14 modifications de la Constitution sénégalaise et parrain du népotisme avec les successions monarchiques dans la transmission du pouvoir) en soutenant activement le Chef de la junte militaire en Guinée, Dadis Camara et récemment en corrompant ouvertement le fonctionnaire du Fonds monétaire international, Alex Ségura. Le peuple sénégalais réclame immédiatement sa démission alors qu'il se porte encore candidat à quatre-vingt-dix ans’, lit-on encore dans la lettre au Doyen des Juges.

Pour Amadou Diaw, ‘(...)la France ne peut pas, d'une part, refuser la présence des Africains sur son sol et empêcher ces derniers de trouver des solutions de développement pour leur retour en terre d'origine et d'autre part admettre le jugement de ses personnalités politiques, fussent-elles présidents de la République, et refuser de l'admettre pour les Africains’. Et comme pour gagner la confiance du Doyen des juges d'instruction, le Mla jette des fleurs à la justice française : ‘Mme le Doyen des Juges d'instruction, le Mla réitère toute sa confiance, tout son espoir sur la justice française que vous incarnez honorablement afin de sauver le Sénégal en particulier et le continent africain dans son ensemble de la misère et de la souffrance qu'ils n'ont jamais connues dans l'histoire’.

Comme si un brin d'espoir a surgi, Amadou Diaw reçoit, à la suite de sa lettre-réponse, une autre lettre du cabinet du Doyen des Juges d'instruction. Cette fois-ci, c'est pour demander à l'association de s'acquitter de ses 1000 euros (655 957 francs Cfa) de consignation qui garantit le paiement de l'amende civile. ‘Attendu que la consignation garantit le paiement de l'amende civile, (nous) fixons à la somme de 1000 euros le montant de la consignation initiale. Sous peine d'irrecevabilité de la plainte, il appartient au plaignant de verser ce montant au plus tard le mardi 12 janvier 2010 (...)’, lit-on dans la lettre datée du 03 décembre 2010.

Pour Amadou Diaw, c'est un signe que la plainte suit son cours normal malgré les observations du procureur de la République française qui estimait que celle-ci apparaissait ‘irrecevable’.

Pour réunir la somme, le Mla compte sur ses adhérents qui cotisent 3 euros par mois et 5 euros pour une adhésion. L'association a également ouvert un compte bancaire pour recueillir les éventuels dons pour faire face aux frais de la procédure judiciaire. Si tout cela ne permet pas de réunir ladite somme, Amadou Diaw soutient qu'il demandera une aide juridictionnelle qui épargnera son association du paiement des 1 000 euros de la consignation.

Moustapha BARRY
Source Walfadjri

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Mercredi 9 Décembre 2009





1.Posté par Almouridiya.org devient almouridiya.net le 09/12/2009 15:26
Almouridiya.org devient almouridiya.net
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Cette nouvelle version est en ligne à compter du 11/09/2009. Vous pouvez nous adresser toutes vos remarques, suggestions et questions à almouridiya@gmail.com www.almouridiya.net
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2.Posté par Lamine Dieng le 09/12/2009 18:16
Bonjour,

Les faits importent peu. Ce qu'il faut, c'est
démontrer la recevabilité par des arguments
de pur droit.

Comment faire ?

Les juges invoquent la jurisprudence
française. Il faut sortir de ce cadre en invoquant
l'article 55 de la Constitution Française,
qui donne primat aux conventions
internationales par rapport
au Droit interne Français.

Cet article 55 combiné avec le droit à un recours
effectif garanti par le Pacte des Droits Civils
et Politiques, et avec l'accord de coopération
judiciaire entre la France et le Sénégal,
donnant notamment la possibilité
à tout sénégalais, de présenter ses
griefs devant un tribunal français,
voilà comment établir la recevabilité.

Je compte sur les patriotes pour faire
parvenir cette analyse à l'association
plaignante.

J'insiste : cela ne sert à rien de mettre
en avant les actes criminels de Wâde,
il faut d'abord argumenter la recevabilité
sur des considérations de pur droit.

Du courage et paix aux patriotes !

Lamine Dieng.

3.Posté par JogJotna le 09/12/2009 22:53
Lamine Dieng,

Tu peux écrire à amdiaw@yahoo.fr

C'est l'email de MLA

4.Posté par Lamine Dieng le 10/12/2009 14:28
Djaug djot na,

Merci. C'est fait.

Lamine Dieng

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