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PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DU SENAT La majorité des députés vote Oui à nouveau

Le projet de loi portant suppression du Senat, du poste de vice-président et le remplacement du conseil économique et social en Conseil économique, social et environnementale, a été adopté après une deuxième lecture hier, mardi 18 septembre. C’était par une majorité des députés lors d’une séance de plénière à l’Assemblée nationale. Les députés et sénateurs se retrouvent en congrès ce mercredi matin, au Méridien Président, pour le vote définitif du projet de loi portant révision de la Constitution.



PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DU SENAT La majorité des députés vote Oui à nouveau
Sans surprise, la majorité des députés a adopté le projet de loi constitutionnelle n0 06/2012 portant révision de la constitution, avec comme conséquence, la suppression du Sénat. De même que celle du poste de Vice-président et celle du Conseil économique et sociale qui sera remplacé par le Conseil économique, social et environnemental. Cette décision a été prise hier, mardi 18 septembre, lors d’une séance de plénière de la 12ème législature. Et cela en deuxième lecture, suite au refus des sénateurs de voter le projet de loi portant suppression du Senat.

Le Garde des Sceaux, le Ministre de la justice, Aminata Touré souligne que « les 7 milliards du budget du Senat peuvent alléger la souffrance de nos concitoyens ». En ce qui concerne le personnel de cette chambre, le Ministre dira qu’ « une commission a été mise en place pour voir comment redéployer le personnel ». Si la suppression du Senat est motivée par les inondations selon le Président de la république, le député Me El Hadji Diouf a quant à lui une autre explication. Il a déclaré que « cette suppression s’impose même sans les inondations, compte tenu de la forme de nomination des sénateurs ». Pour le député socialiste, Doudou Issa Niasse, « ce projet confère à la chambre parlementaire sa légitimité et sa prééminence. Notre souci est de répondre aux préoccupations des populations».

Malgré l’adoption du projet de loi par la majorité des députés, certains parlementaires, notamment les libéraux, ont rejeté ce texte. Ils ont avancé que le budget du Senat ne peut en aucun cas résoudre le problème des inondations. Selon le coordonnateur du parti démocratique sénégalais (Pds), Omar Sarr « le budget de fonctionnement du Senat est de 4 milliards, il nous faudra alors 4 siècles pour amasser l’argent. C’est une arnaque institutionnelle». Dans ce même chapitre, Moustapha Diakhaté dira que « la suppression du Senat n’est pas faite contre les sénateurs. C’est une réponse à la demande sociale. Sinon le Président l’aurait conservé en nommant 55 sénateurs ».

En sus de la suppression du Senat, le projet de loi élimine le poste de vice-président et remplace le conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental. Pour les libéraux, la substitution de cette chambre relève d’une préoccupation politique du Président qui tente de recaser sa clientèle politique. Selon eux, le conseil économique et social a, en son sein, une commission en charge des questions environnementales.

Députés et sénateurs sont convoqués ce mercredi, à partir de 9 h, à l’hôtel King Fahd Palace de Dakar(ex Méridien Président), afin d’examiner ce projet de loi. Ce dernier a été adopté par la majorité des députés la semaine dernière, en première lecture, tandis que la majorité des sénateurs l’a rejeté. Ce rejet a d’ailleurs suscité l’intervention du président de la République. Selon les membres du groupe parlementaire libéral et démocrate, le chef de l’Etat s’est investi personnellement pour obtenir le vote de certains sénateurs.

« Le Président Sall a reçu des sénateurs pour obtenir leur vote en leur promettant des voitures et autres. Mais, il n’a rien obtenu », dira la députée libérale, Aïssatou Mbodj, non sans avoir qualifié la deuxième lecture du projet de loi de « victoire ». Le Président du groupe parlementaire, Modou Diagne Fada embouche la même trompette et déclare que « la tentative du Président de dissuader certains sénateurs, a été vaine ».

Pour rappel, ce projet de loi portant suppression du Senat, a été annoncé par le Chef de l’Etat suite aux inondations qui ont contraint des familles à aller vivre sous des abris provisoires. Pour faire face à ce phénomène, le Président a décidé de rationaliser toutes les ressources publiques en supprimant certaines institutions budgétivores.

Sud Quotidien par Ibrahima Baldé

Mercredi 19 Septembre 2012



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