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PROCÈS EN DIFFAMATION Ben Bass et Excaf Télécom réclament 200 millions à L’Obs

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Sur plainte de Ben Bass Diagne, en sa qualité de Directeur d’Excaf Télécom, le directeur de publication de «L’Observateur», Aliou Ndiaye, était avant-hier devant la barre du tribunal correctionnel de Dakar. Il est poursuivi pour diffamation, ainsi que le journaliste Mamadou Seck, l’auteur de l’article. Ben Bass Diagne et Excaf Télécom ont réclamé la somme de 200 millions et ont demandé que le groupe Futurs médias soit déclaré civilement responsable. Le procureur, lui, a requis l’application de la loi.



C’est un article intitulé : «Usurpation d’images, Ben Bass, Rdv, Excaf Télécom et Tigo poursuivis devant le tribunal des référés», publié le mercredi 07 mars 2007 et signé par Mamadou Seck, qui a valu à Aliou Ndiaye, dirpub de l’Obs, une comparution devant le juge pénal. Ben Bass, qui s’est senti diffamé après la publication de cet article, a envoyé une citation directe à Aliou Ndiaye et Mamadou Seck. Outre la somme de 200 millions qu’il réclame, Ben Bass a demandé au juge que la décision à intervenir soit publiée à la «Une » des journaux aux frais des prévenus sous astreinte d’un million par jour de retard. Il a aussi demandé l’exécution provisoire et la contrainte par corps au maximum.

Le procès a débuté par un rappel des faits par le président du tribunal, le juge Lamotte. Il a ensuite demandé à Aliou Ndiaye s’il reconnaissait les faits. Celui-ci a répondu par la négative. Un interrogatoire s’en est suivi. L’auteur de l’article, Mamadou Seck, était absent à la barre car il est en voyage. D’ailleurs, la citation ne l’a pas trouvé sur place. Pour revenir au fait, pendant l’interrogatoire, le directeur de publication a soutenu qu’il ne voit pas où se situe la diffamation évoquée dans la citation car même s’il a titré par «usurpation d’images» et a cité Ben Bass et Excaf Télécom, cela ne veut pas forcément dire que les requérants sont des usurpateurs d’images. Dans le texte proprement dit, à aucun moment, ils n’ont jeté le discrédit sur Excaf Télécom ou Ben Bass, fait-il remarquer. Poursuivant, Aliou Ndiaye a fait noter au tribunal que l’article est une information, faisant état d’une poursuite en justice contre Ben Bass Diagne, Excaf Télécom et Tigo, qui a été reprise. Et cela, toujours selon ses explications, vient d’une source évoquée même dans le développement de l’article qui n’est tout autre que l’avocat qui devait se charger de cette procédure devant le juge des référés, Maître Mbaye Jacques Ndiaye. Ce qui a fait dire au conseil de la partie civile, Maître Baboucar Cissé, qu’aucune poursuite n’a été engagée contre ses clients. Si c’est le cas, dit-il, «pourquoi n’avoir pas écrit Maître Mbaye Jacques va poursuivre Excaf Télécom et Ben Bass Diagne devant le juge des référés». Et à Aliou Ndiaye de rétorquer que c’est un problème de conjugaison.

La plaidoirie des avocats

L’avocat de la partie civile, qui a été le premier à prendre la parole, a, dès l’entame de sa plaidoirie, souligné que l’auteur de l’article Mamadou Seck était absent, par conséquent son conseil ne pouvait pas plaider en sa faveur. Ensuite, il a relevé que le titre de l’article indique clairement l’intention de diffamer. Le seul but était de porter atteinte à l’honneur et de jeter le discrédit sur Ben Bass et sa chaîne de télé, précise t-il. Sur ces entrefaites, il est revenu sur le fait que ses clients ne font l’objet d’aucune poursuite devant le juge des référés. Ils ont juste reçu une sommation interpellative, ce qui ne constitue pas une poursuite. Avant de servir un cours magistral sur les publicités et les télés, et de marquer la fin de sa plaidoirie en sollicitant le tribunal de lui accorder l’entier bénéfice de sa citation. Le représentant du ministère public, lui, a requis l’application de la loi. Quant à la défense assurée par Maître Alassane Cissé, il a débuté par une fin de non-recevoir. C’est en ce sens qu’il a soulevé les articles 2 et 539 du code de procédure pénale. L’article 2, lui, fait état du droit de poursuite lorsqu’une personne se sent diffamée. Tandis que l’article 539 parle des conditions de validité de la citation servie qui doit comporter le nom et le prénom du requérant. Ce qui n’est pas le cas de la citation en question, où le nom du plaignant n’est pas écrit intégralement. La citation a été introduite à la requête de Ben Bass et non de Ben Bass Diagne. Il en est de même pour la deuxième requête qui est de la société Excaf Télécom. D’après l’avocat, il n’existe pas de société Excaf Télécom. Pour ce qui est du délit, il estime qu’il n’est pas établi. Dans le titre comme dans l’article, c’est juste la reprise d’une information qui a été opérée, sans aucun ajout. C’est une pire spéculation quand on dit que l’honneur a été atteint, ajoute Maître A. Cissé. Dans la même lancée, il fait remarquer qu’une sommation interpellative est bien une poursuite, «quand on évoque des dispositions pénales, il faut les maîtriser», lance-t-il. Pour finir, il a demandé au tribunal de renvoyer ses clients des fins de la poursuite et de débouter les parties civiles de toutes ses demandes étant donné qu’aucun préjudice n’a été démontré. L’affaire a été mise en délibéré. La décision sera rendue le 17 juillet courant.

Maria Dominica T.Diédhiou
Source: L'observateur

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Jeudi 5 Juillet 2007

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