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PROCES DU SOLDAT MAWA BA L’identité des jurés militaires toujours ignorée par les avocats défenseurs

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À une semaine de l’ouverture de la Cour d’assises militaire qui statuera en audience spéciale lundi 17 décembre prochain sur le sort du soldat Mawa Bâ, les avocats de la défense encore moins l’accusé ne connaissent pas les quatre jurés militaires qui siégeront aux côtés du juge Demba Kandji et de ses deux assesseurs Ahmet Diouf et Cheikh Niang. Les avocats de la défense ont tenu une réunion d’harmonisation pour voir la posture à adopter.
Tout semble fin prêt pour le procès du soldat de première classe, Mawa Bâ, affecté au 25e bataillon de reconnaissance et d'appui (Bra). Soldat qui, le 10 août 2002, avait tiré à bout portant sur le capitaine Ndiaga Bâ, commandant du 3e escadron blindé basé à Diouloulou avec son fusil d'assaut H.K 33. Son procès s’ouvre lundi 17 décembre prochain. L’audience sera présidée par le juge Demba Kandji qui sera assisté par deux autres magistrats de la Cour d’appel, Ahmet Diouf et Cheick Niang. Ces derniers siégeront comme assesseurs. L'avocat général, Ndiaga Yade, représentera le ministère public dans cette affaire. Toutefois, la composition de cette Cour d’assises militaire n’est pas encore exhaustive. Quatre jurés militaires (puisque l’accusé est de ce corps) doivent seconder ces trois magistrats professionnels. Mais ce qui intrigue les avocats de la défense, Mes Sadio Diaw -ancien élément du Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (Gign) -, Joseph Etienne Dione, Emmanuel Padonou, Mouhamadou Moustapha Dieng et le défenseur militaire, le capitaine des sapeurs-pompiers Mamadou Birane Wane, c’est que jusqu’à présent l’identité de ces jurés ne leur a pas encore été communiquée. Or, estime l’un d’eux, cela devrait se faire, car leur client doit avoir la possibilité d’en récuser un ou plusieurs voire tous s’il l’estime nécessaire. «Les droits de la défense sont sacrés. Et le fait de communiquer à notre client l’identité des jurés et lui donner la possibilité de les récuser participe de ce principe de préservation des droits de la défense. Il se peut que ces jurés qui sont cooptés aient des liens avec la victime. Ce qui altérerait leur faculté de le juger en toute objectivité et en toute impartialité. Ensuite, il n’y a ni tirage au sort et appel des témoins. Franchement nous sommes dans un flou total. Nous n’avons aucune information par rapport à cela», note un des avocats de la défense qui ajoute : «Nous avons tenu une réunion et nous pouvons vous assurer que nous ferons tout pour qu’on n’utilise pas notre client comme exemple pour donner un signal fort aux autres soldats qui seraient tentés de commettre un tel acte. Nous ne le dédouanons pas, mais nous estimons qu’il a droit à un procès juste et équitable et que si condamnation il y aura, que ce soit dans le respect strict des dispositions de notre droit positif». Cela passe, selon un autre avocat, par le respect des droits de la défense qui est un principe sacro-saint consacré par toutes les législations des pays qui se disent démocratiques.

Source: L'observateur

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Mardi 11 Décembre 2007

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