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PROCEDURE D’EXTRADITION DU BANQUIER DIARAMOUNA SOUMARE: La Chambre d'accusation reconnaît la nationalité sénégalaise du mis en cause et s'oppose à la requête de Nouakchott

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La procédure d'extradition du banquier Diaramouna Soumaré formulée par la Mauritanie a connu son épilogue. La Chambre d'accusation qui a statué hier sur la question s'est opposée à la requête introduite par Nouakchott.



PROCEDURE D’EXTRADITION DU BANQUIER DIARAMOUNA SOUMARE: La Chambre d'accusation reconnaît la nationalité sénégalaise du mis en cause et s'oppose à la requête de Nouakchott
L'extradition du banquier Diaramouna Soumaré réclamée par la Banque pour le commerce de l'industrie (Bci) de la Mauritanie, qui l'accuse de détournement de fonds portant sur près d'un milliard de francs, a été vidée, hier par les mag­istrats de la Chambre d'accusation : Mireille Ndiaye, Diamé Gaye et Amadou Sy. Des sources proches de ce dossier évoqué à huis-clos indiquent que les débats ont été essentielle­ment axés sur la question centrale de la nation­alité sénégalaise du banquier. La Chambre d'ac­cusation avait d'ailleurs renvoyé l'affaire pour production du certificat de nationalité du prévenu.

Sur cette même lancée, l'Avocat général Bernard Diome avait mené, d'après nos sources, des investigations au niveau des services du greffe, de l'état-civil, de la Dic ; et la preuve lui a été rapportée que Diaramouna Soumaré est bien Sénégalais et qu'il était détenteur de la carte d'identité nationale au moment des faits. Un fait contesté par Nouakchott qui a joint au dossier une panoplie de documents prouvant que leur homme est également Mauritanien. Intervenant dans le fond de l'affaire, ont révélé nos sources, l'Avocat général avait brandi le traité de 1961 portant sur l'Union africaine et malgache, relative, à la procédure d'extradition, pour soutenir qu'en vertu de ce traité, il est impossible à la partie sollicitant l'extradition d'user d'une procédure d'urgence, qui autorise à enjamber le circuit habituel en vigueur. En clair, Nouakchott pouvait saisir directernent les autorités judiciaires sénégalaises, sans passer par le ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice. Ce qu'a réfuté l'avocat du banquier, Me Mouhamadou M. Dieng, qui a rap­pelé les dispositions de la loi de 1971 sur l'extra­dition qui, précise-t-il, n'a prévu aucune excep­tion. Sur les documents attestant de la national­ité mauritanienne et versés par Nouakchott, Me Dieng a invoqué les dispositions du Code de la famille, pour dire que même si cela est prouvé, pour autant, l'extradition n'est pas possible, surtout qu'on est dans le cadre d'une affaire de droit commun. Ainsi, à la suite du Parquet général qui s'est rapporté à la sagesse de la Chambre, celle-ci, délibérant, a émis un avis défavorable à l'extradition de son hôte du jour.

Abdouiaye DIEDHIOU
Source Le Populaire

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Samedi 10 Octobre 2009




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